Le Controle De Gestion Dans Les Administrations Publiques

ROYAUME DU MAROC DIRECTION DU BUDGET I LA GESTION BUDGETAIRE CLASSIQUE ET SES LIMITES II LA NOUVELLE APPROCHE DE GESTION AXEE SUR LES RESULTATS (GAR) III L’EXPERIENCE MAROCAINE EN MATIERE DE GAR IV LES AVANTAGES ET OPPORTUNITES DE L’UTILISATION DE L’APPROCHE DE LA GAR V LES DEFIS A RELEVER 2 Traditionnellement, les lois de finances présentent le budget par nature économique ou administrative de dépenses.  Cela ne permet pas de répondre aux questions suivantes:

Introduction France vit avec une crise de l’état Providence Fonction du service public : - Intégration civique * Sociale * Nationale Etat Providence= Etat interventionniste Objectif de l’Etat -> être plus efficace Outil de gestion pour l’Etat Providence : le management public Crise des usages -> une crise de la confiance Avant l’Etat centralisé tous les pouvoirs -> opacité dans le système 80 décentralisation= remède pour le pb de gouvernement par distance les collectivités

fruits de leurs réformes. Une raison de plus pour décortiquer ce concept et analyser ses enjeux et perspectives. En effet l’intérêt du sujet réside en le fait que le management public et la bonne gouvernance contribuent à la performance des administrations publiques, devenue le langage courant des responsables politiques et des citoyens et de la société civile de tous les pays du monde quelque leur niveau de développement. Cette performance est considérée comme nécessaire mais non suffisante au développement

Thème 1 : L’organisation administrative française Chapitre 1 : Les caractères fondamentaux de l’organisation administrative • Notion de personne morale publique (opposée aux personnes morales de droit privé = sociétés commerciales, associations) : administration engagée et non un individu. • Peut être générale : • S’étendre sur l’ensemble du territoire : l’Etat. • Limitation à une zone géographique : commune, département, région. • Intervention dans domaine spécifique

plusieurs approches : l’approche organique. Le mot administration d’un point de vue organique peut être appréhendé avec une Majuscule ou minuscule. Dans le premier cas, il s’agit de décrire l’ensemble des organes administratifs, quant au « a » : organe particulier. Pour la constitution de la Vème république, l’article 20 de la constitution prévoit que le gouvernement dispose de l’administration. Dans cet article de la constitution on entend administration, comme l’ensemble des organes de l’Etat par opposition

de la T.G.R III- Attributions de la T.G.R IV- Réforme du contrôle par: Lahcen OUSSALEM [pic] I- Missions de la T.G.R Historique Constitué sous le règne du Sultan Moulay Slimane (1792-1822), le corps des oumana fut organisé et structuré sous le règne du sultan Moulay El Hassan et comprenait une administration centrale et une administration locale. Les oumana assuraient le recouvrement des impôts le paiement des dépenses publiques et octroyaient des avances à l’Etat. Un maillage local

et action publique Introduction • Politiques publiques: – un ensemble d'actions coordonnées, mises en œuvre avec pour objectif d'obtenir une modification ou une évolution d'une situation donnée. Les politiques publiques sont mises en œuvre par les institutions et administrations publiques. – « produit de l’activité d’une autorité investie de puissance publique et de légitimité gouvernementale » (Yves Mény, Jean-Claude Thoenig) • Etudier la réalité de l’action publique: – Rôle des

nouvelle gouvernance financière publique Bibliographie M. Bouvier, M.C. Esclassan, J.P Lassale ; Manuel de finances publiques ; LGDJ ; 9ème édition ; 2008. M. Bouvier ; Les finances publiques ; LGDJ ; 13ème édition ; 2008. M. Bouvier ; Introduction au droit fiscal général et à la théorie de l’impôt ; LGDJ ; 9ème édition ; 2008. Les politiques se sont intéressés plus fortement aux finances publiques, ce qui explique que l’on parle de « gouvernance financière publique ». Il s'agit de l’étude

tous leurs actes doivent être contrôlés. Cela a été mis en place pour permettre de déléguer, donc de gagner en temps et surtout de pouvoir surveiller de plus près les administrés, en effet, avant le début de la déconcentration, tout se déroulait sur la capitale et il y avait alors peu de vue sur l’extérieur de celle-ci. C’est alors dans un souci de rapprochement que cela a été effectué principalement. C’est en autre terme une technique d'organisation des administrations qui consiste à distribuer les agents et

dans la gestion des deniers publics (collecte et usage) Universalité des principes de bonne gouvernance Vigilance et fortes exigences de la société civile  Contexte économique:  Crise économique et financière  Fortes pressions sur les ressources publiques  Croissance rapide des demandes économiques et sociales  Implications:  Impératif d’efficacité dans la mobilisation des ressources et de transparence dans leur usage. Audit Interne et Regies Financieres- Diagne Modes de gestion du service