Le Contrat De Vente En Droit Algérien

Chapitre deuxième : La fiscalité 1-historique du droit fiscal algérien : 1-1-La fiscalité sous l’autorité turque : En 1518, kheir-eddine, frére de arroudj barbarousse, remplace ce dernier qui venait d’être tué au Rio Salado alors qu’il s’enfuyait de Tlemcen avec quelques soldats. On dit que kheir-eddine est le véritable fondateur de la régence d’Alger, avant d’être amiral de la flotte turque. Afin de prévenir toute attaque et pour consolider sa situation, il fait acte de vassal à l’égard du

N°6755 - Vingt-troisième année - Prix : Algérie : 15 DA. France : 1 €. USA : 2,15 $. ISSN : 1111-0333 - http://www.elwatan.com RATISSAGE À KEDDARA (BOUMERDÈS) Sept terroristes abattus CE QUI ATTEND LES ALGÉRIENS EN 2013 ● 2013 est l’année de l’expectative pour les Algériens qui attendent une victoire à la CAN-2013, une visibilité politique à la veille de l’élection présidentielle 2014, un meilleur pouvoir d’achat, l’accélération du programme de construction de logements et une probable

et des entreprises publiques économiques, lorsque ceux-ci sont chargés de la réalisation d’une opération financée, totalement ou partiellement, sur concours temporaire ou définitif de l’Etat ; Ci-dessous désignés par « service contractant ». Les contrats passés entre deux administrations publiques ne sont pas soumis aux dispositions du présent décret. Les entreprises publiques économiques et les établissements publics, lorsqu’ils ne sont pas soumis aux dispositions du présent décret, conformément

الجمهورية الجزائرية الديمقراطية الشعبية République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de la Formation et de l’enseignement Professionnels Institut National de la Formation Professionnelle ← 9. Chemin d’Hydra EL-BIAR -Alger - ( (Tél) : 92.24.27/36 ( (Fax) : 92.23.18 | |Semestre I | | |

RELATIVES AU DROIT DU TRAVAIL Décret présidentiel n° 96438 du 26 Rajab 1417 correspondant au 7 décembre 1996 relatif à la promulgation au Journal officiel de la République Algérienne Démocratique et Populaire de la révision constitutionnelle adoptée par référendum du 28 novembre 1996. (JORA n° 76 / 1996). Art. 54 - Tous les citoyens ont droit à la protection de leur santé. L’Etat assure la prévention et la lutte contre les maladies épidémiques et endémiques. Art. 55 - Tous les citoyens ont droit au travail

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE ____________________________ Secréttariiatt Générall du Gouvernementt Secré ar a Généra du Gouvernemen ________________ __________________________ 2O13 __________________________ SOMMAIRE INTITULE Articles Page 1-10 3-9 11-24 10-16 11 10 Section 2 : Des marchés 12-20 10-14 Section 3 : Des partenaires cocontractants 21-24 14-16 25-61 ter

d'accueil d'une population supplémentaire étaient très réduites voire inexistantes dans le secteur public. Celui-ci était réservé à des catégories sociales déterminées. L'une des caractéristiques majeures des logements occupés par la population algérienne était leur surpeuplement qui réduit la surface habitable par personne. Le taux d'occupation par logement est élevé et le logement se composait souvent d'une seule pièce. Jusqu'en 1957, la production du logement en Algérie restera faible par rapport

économiques pèsent en effet fortement sur l’environnement de la zone côtière algéroise qui subit de lourdes pressions sur ses ressources en eau, en foncier, ou encore sur le biodiversité terrestre et marine». En guise de première étape, les autorités algériennes ont mis en place un «Programme d’aménagement côtier pour la zone côtière algéroise» pour planifier l’affectation et l’aménagement des sols de façon cohérente et intégrée. L’Europe propose d’accompagner cette stratégie en renforçant les capacités

Le foot algérien en manque d’investisseurs privés /Liberté Les dettes contractées par les clubs sportifs amateurs ne peuvent pas être imputables aux sociétés par actions nouvellement créées La Fédération algérienne de football (FAF) vient d’adresser une note aux présidents des clubs professionnels des Ligues 1 et 2, dont Liberté détient une copie, dans laquelle elle les informe que “les dettes contractées par les clubs sportifs amateurs ne peuvent pas être imputables aux sociétés par actions nouvellement

()République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique Université Abou bekr Belkaid – Tlemcen Faculté de Technologie Département de Génie Electrique et Electronique Filière : Génie Productique Projet de Fin d’Etudes Licence : Génie Productique Option : Informatique Intitulé : Création d’une entreprise Cas : d’une entreprise qui fabrique des tables et des chaises en plastique Présenté par : ZANABI Houssam KASDI Lounis