Le Contrat De Vente En Droit Algérien

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE BERBOUCHA BEL BEGRI MEMOIRE DE FIN D’ETUDES EN VUE DE L’OBTENTION DU DIPLOME DE TECHNICIEN SUPERIEUR OPTION : ASSURANCE TRANSPORTS FACULTES MARITIMES T HEME LA GESTION DES TRANSPORTS MARITIMES ORGANISME D’ACCUEIL : C. A.A.T.

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE ____________________________ Secréttariiatt Générall du Gouvernementt Secré ar a Généra du Gouvernemen ________________ __________________________ 2O11 __________________________ SOMMAIRE INTITULE TITRE I : Dispositions préliminaires TITRE II : De la détermination des besoins, des marchés et des partenaires co-contractants Section 1 : De la détermination des besoins Section 2 : Des

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE UNIVERSITE MOULOUD MAMMERI DE TIZI-OUZOU Faculté des sciences commerciales, économiques et de gestion Département des sciences économiques MÉMOIRE En vue de l’obtention du diplôme de Magister en sciences économiques Option : Gestion des entreprises THÈME Les Relations Banques /Entreprises Publiques : Portées et limites (Cas de la Banque Nationale d’Algérie et l’entreprise

19 Généralités Introduction au droit fiscal L’impôt est conçu par les pouvoirs publics pour assurer une répartition solidaire des charges entre les citoyens ; les contribuables participent aux dépenses publiques (construction des écoles, des hôpitaux, des routes, des équipements et de l’aménagement du territoire par des équipements structurants) en fonction de leur capacité contributive. L’impôt est un outil incitatif à l’investissement ou et/ou dissuasif à certaines activités (alcool

Droit de la Franchise Introduction : Naissance de la Franchise (La France et les Etats-Unis, pionniers en matière de franchise) En 1929, la franchise est apparue en même temps aux Etats-Unis et en France. Elle s'est développée dans les années soixante-dix. A cette époque, en France, la franchise touchait uniquement à la mode, notamment, le prêt à-porter. Ce n'est que quelques années plus tard qu'elle prend une nouvelle dynamique et s'étend à d'autres secteurs. En une dizaine d'années, le nombre

République Algérienne Démocratique Et Populaire Ministère De l’Enseignement Supérieur Et De La Recherche Scientifique Ecole doctorale de français Pole Est antenne MENTOURI MEMOIRE Présenté en vue de l’obtention du diplôme de MAGISTER Filière : Français Option : Sciences du langage L’alternance codique dans la publicité radiophonique en Algérie Sous la direction de :² Mr Chehad Mohamed Salah, Maître de conférences à l’université MENTOURI de Constantine. Présenté par : Boussehal Sorror

I République Algérienne Démocratique et Populaire MI IRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS ti [r , DIRECTIONDESRELATIONSPUBLIQUESET DE LACOMMUNICATION 2011 R é p u b l iq u e A lg é r ie n n e D é mo c r a t iq u e e t P o p u l a ir e M I N I STERE DES F INANCES D I RECT I ON GENERALE DES I MPOTS GUIDE FISCAL DE L’INVESTISSEUR ‘ DIRECTION DES RELATIONS PUBLIQUES ET DE LA COMMUNICATION 2011 S O M M A IR E CHAPITRE I : VOUS AVEZ DECIDE DE LANCER UN INVESTISSEMENT 11

La politique maritime algérienne après la libéralisation du commerce extérieur Introduction générale : 01 Chapitre ² : commerce international et trafic maritime 03 Section 01 : La croissance et l'évolution du commerce international  04 1.1. Rétrospective historique de l'échange international  04 1.1.1. L'échange avant 18ieme siècle  04 1.1.2. L'échange après 18iéme siècle  05 1.2. Les déterminants du commerce international 06 1.3. De nouvelles régionalisations des échanges 08 1.4. La libéralisation

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE & POPULAIRE MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR & DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Ecole Supérieure nationale de sciences Commerciales et financières d’Alger. Mémoire de fin d'études. En vue de l'obtention d’une Licence en Sciences Commerciales et Financières. Thème : L’Apport du Benchmarking dans l’Elaboration d’une Stratégie de Communication Commerciale Cas: AL BARAKA BANK Elaboré par: Mr CHIH MEHDI (Option marketing) Melle HARZALAOUI SARA (Option marketing)

Toute convention visant à garantir à l’une des parties la récupération de son concours indépendamment des résultats de l’opération est nulle et non avenue. A cet égard, la Banque n’a le droit de réclamer le remboursement de son apport que dans les cas de violation par son partenaire d’une clause quelconque du contrat Moucharaka, de négligences graves dans la gestion de l’affaire (par référence aux règles usitées en la matière), et des cas de mauvaise foi, dissimulation, abus de confiance et autres