Le Contentieux Fiscal Au Maroc

acquises pendant 3 ans de formation. Fiduciaire : Se dit de valeurs fondées sur la confiance qui est accordée à celui qui les émet: monnaie fiduciaire. Société fiduciaire: société qui gère la comptabilité, les problèmes juridiques, fiscaux, etc., des entreprises privées. Chargé d'un fidéicommis, disposition testamentaire selon laquelle une personne reçoit une chose qu'elle doit transmettre à une autre. http://dictionnaire.mediadico.com I- Présentation

large décentralisation et une répartition des responsabilités. J’ai choisi de traiter dans le cadre de ce travail de l’incidence de la TVA sur la trésorerie et de la gestion fiscale, qui offre à l’entreprise la possibilité de prévoir l’impôt et d’utiliser au maximum les moyens fournis par un droit fiscal qui offre des choix multiples. Les entreprises considèrent alors l’impôt comme une charge dont il importe de prévoir les incidences financières et de ne plus subir l’impôt en se bornant

2% 6,5% 5,0% 0,7% 32,4% 8,3% 4,7% 1,3% 16,3% 7,8% 6,1% 2,1% (BAM : 1,7%) (4,3 % à fin mars 2012) (5,5% à fin mars 2012) 5% ? Déficit budgétaire (En% du PIB) Fitch rating et Standard & Poors ont maintenu « l’investment grade » du Maroc en dépit du contexte économique incertain des principaux partenaires commerciaux du Royaume. Source : Ministère des Finances, HCP, OC, BAM, FMI 3 Principales mesures du Projet de Loi de Finances (PLF 2012) PLF 2012 Impact sur les sociétés

I/ Présentation du Groupe Banques Populaires et de LA BANQUE RÉGIONALE DE TANGER TÉTOUAN TOUT D’ABORD, IL EST NÉCESSAIRE DE RAPPELER QUE L’INTÉGRATION DES NOUVELLES RECRUES DANS LE CRÉDIT POPULAIRE DU MAROC (CPM), CONSISTE AVANT TOUT À INTÉGRER UNE VÉRITABLE INSTITUTION, VOIRE UNE VÉRITABLE « COMMUNAUTÉ » QU’EST LE GROUPE BANQUE POPULAIRE, EN GÉNÉRAL, ET LA BANQUE POPULAIRE DE TANGER-TÉTOUAN (B.P.T.T.), EN PARTICULIER. IL EST DONC ESSENTIEL DE CONNAÎTRE ET D’APPROCHER L’ENTITÉ DANS LAQUELLE

atteindra 30 milliards d'euros au cours de ces dix prochaines années. Parmi les pays qui attirent le plus le regard des investisseurs dans ce domaine, le Maroc offre des opportunités exceptionnelles de croissance. D’ailleurs, les entreprises de conseil et de télé-vente ont très rapidement compris les différents avantages qu’elles pouvaient tirer du « Maroc en pleine expansion. » En effet, elles recherchent toutes en premier lieu une réduction de leurs coûts salariaux qui représentent l’essentiel des charges

s’agit principalement d’une approche quantitative. Au Maroc, le diagnostic financier se focalise essentiellement sur l’analyse des deux états de 2 synthèse: le bilan financier qui constitue un document permettant d’avoir une idée sur le patrimoine et donc sur la surface financière globale et le compte des produits et des charges (CPC) qui présente le résultat de l’entreprise. Le bilan comptable répond notamment aux préoccupations fiscales et ne permet pas d’avoir un jugement correct sur le

mobilisation des ressources par les collectivités locales Les ressources propres des collectivités locales proviennent essentiellement des recettes fiscales locales qui se composent essentiellement d’un agrégat de toute sorte de taxes aussi différenciés dans leur incidence que dans leur productivité L’importance de ces taxes dépend du « potentiel fiscal » des collectivités locales, ce qui pose un grave problème de disparité de ressources entre collectivités C'est dans ce contexte, que la nouvelle

fixer les modalités de recouvrement. L'idée de consentement à l'impôt se situe sur un tout autre plan ; elle exprime simplement un idéal commun qui s'affirme dans le principe de la légalité fiscale. Le principe d'autorité revêt deux aspects différents mais qui, compte tenu de la nature du prélèvement fiscal, sont étroitement liés. L'impôt n'est pas seulement obligatoire. Il est encore établi et recouvré en vertu des prérogatives de puissance publique, le caractère obligatoire de l'impôt n'est que

Chapitre I : les institutions juridictionnelles au Maroc L’organisation judiciaire du royaume est définie par les dispositions du DAHIR du 15 juillet 1974 modifié et complète par la loi du 10 septembre 1993 selon le 1er article de ce texte, l’organisation judiciaire comprend les juridictions de droit commun suivantes : 1- Les juridictions communales et d’arrondissement ; 2- Les juridictions de première instance ; 3- Les cours d’appel ; 4- La cours suprême ; 5- Les tribunaux administratifs

AVANT PROPOS L'année 2007, serait incontestablement considérée une étape très importante dans l'histoire du système fiscal marocain. En effet, à compter du premier janvier, le Code Général des Impôts1(*), tant attendu, est mis en application. Depuis l'an 2000, la DGI, dans une démarche progressive, a lancé avec succès plusieurs chantiers de réformes inspirés des : - directives royales exprimées dans l'allocution de sa Majesté Mohamed VI à Jorf Lasfar le 25 Septembre 2000 devant les présidents