Le Contentieux Des Crédits Bancaire Au Maroc

contrôle des déclarations fiscales… C’est l’exécution de la déclaration fiscale et sociale de l’entreprise (TVA, IR, IS, CNSS). Missions fiscales : Etablissement ou contrôle de toutes déclarations fiscales Assistance en cas de contrôle ou de contentieux. Optimisation de la gestion fiscale Missions sociales : Etablissement des bulletins de paie Etablissement des déclarations de cotisations auprès des organismes sociaux Assistance en cas de contrôle par les organismes sociaux Consultations

……………………………………………………………….. 10 2- LES TACHES EFFECTUEES : ……………………………….…………………………11 2-1- LES PRATIQUES COMPTABLES : ………………………………………………12 2-1-1. Les pièces comptables : ……………………………………………….…..12 a. La facture: ………………………………………………………………………….12 b. Le relevé bancaire : ………………………………………………………….…13 C. Les pièces de caisses: ………..…………………………………………….…14 2-1-2. L'organisation comptable : ……………………………………………..14 a. La comptabilité auxiliaire: ………………………………………………..…14 b. Le livre comptable et les états de synthèse:………………………

Je dédie ce travail. Remerciements Je tiens à exprimer mes vifs remerciements à tous ceux qui m’ont aidée dans mon stage, en particulier, les responsables du service BackOffice au sein de SOFAC crédit et plus précisément Monsieur Jamal ZAHI et Monsieur ABDELHAMID BENALLA qui m’ont donné l’occasion d’effectuer mon stage dans cet office. Ma gratitude s’adresse également au personnel du service après vente pour m’avoir bien accueillie et pour

SYSTEME BANCAIRE MAROCAIN……………………….….......6 I/- Rappel historique……………………………………………………………………….…7 II/- Conditions d'exercice de l'activité des établissements de crédit...............................8 A/- Agrément des établissements de crédits……………………………………….…..8 B/- Dispositif prudentiel…………………………………………………….………….….9 C/- Réglementation comptable……………………………………………………........11 III/- Opérations des établissements de crédit…………………………………………

de la banque……………………………………………….7 1. Définition du métier de la banque……………………………………………..7 2. Rôle économique de la banque………………………………………………...7 3. Distinction entre banque et établissement financier…………………………...8 4. L’environnement bancaire……………………………………………………..8 II. Présentation de la BMCI…………………………………………………………12 1. Historique…………………………………………………………………….12 2. Composition du capital……………………………………………………….13 3. Aperçu sur le groupe BNP Paribas…………………………………………...14 4. Organisation

accords avec les commerçants pour le crédit à la consommation et le paiement par carte guichets automatiques dans des lieux publics, .... I. Présentation du groupe la BMCE BANK : La banque Marocaine du Commerce Extérieur est créée en 1959 par les autorités monétaires afin de développer le commerce extérieur au Maroc et ce en plus de son activité traditionnelle de banque commerciale. Principaux Actionnaires : *RMA WATANYA 27,66% *Divers actionnaires 20,02% *CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL 10,00%

................................... 18 D. le recouvrement de la TVA par états de produits ................................................. 19 Chapitre IV : LES OBLIGATIONS, LES SANCTIONS, LE CONTROLE DE L’ADMINISTRATION ET LES PROCEDURES CONTENTIEUX EN MATIERE DE LA TVA ........................................... 20 A. les obligations de l assujetti à la TVA ........................................................................ 20 1) les obligations d’ordre administratif ...........

pour la CNCA : Ø Impôt sur les sociétés. Ø Dispositions de la nouvelle loi bancaire. Ø Mise en place de la salle des marchés en 1996.1997-2001 : Nouveau positionnement stratégique de la CNCA(Banque rurale de proximité avec une nouvelle identité

fiduciaire : A. Définition et rôle d’une fiduciaire : 1. Définition : Une société Fiduciaire est une société de service, spécialisée dans la tenue de la comptabilité, le conseil juridique et fiscal ainsi que la gestion du contentieux entre ses clients et l'administration (les impôts, la caisse nationale de sécurité sociale ..........) dans le cadre d'une entente entre le client et la fiduciaire. La fiduciaire est tenue de ce fait, à assurer le suivi de la comptabilité

Boomerang Boomerang Institut Supérieur de Commerce et d’Administration des Entreprises Boomerang communication Mémoire sur le thème : « Mise en place d’une stratégie de communication institutionnelle pour le Crédit du Maroc » Travail effectué par : M. EL MOSALAMI Amine iscae – Mémoire de fin d’études Encadré par : Mme. Ouaffa GHANNAM-ZAIM Page 1 Boomerang Année universitaire : 2005/2006 Dédicace A mes parents que j’adore, à mes frères Omar, Samir, Nizar et mes sœurs Samira, Hanane ,