Le Commettant Et Une Responsabilité Sans Faute Soumise à Conditions

Georges Teboul, avocat, a prononcé une conférence consacrée à ce problème d'actualité (1). Les récentes affaires Holco et Metaleurop ont en effet révélé les limites de la responsabilité d'une société, mère ou filiale, dans le cadre d'un groupe. La notion de l' intérêt social d'un groupe est encore en cours de construction. Dans quelles conditions une convention intragroupe peut-elle poser problème, lorsqu'une ou plusieurs société du groupe sont en difficulté ? Dans quelles conditions peut-on penser qu'un

SEANCE N°1 : PRINCIPES DE LA RESPONSABILITE CIVILE. Exercices : - Chercher et lire, dans les manuels de droit des obligations, les développements relatifs aux fondements de la responsabilité. - Rédigez une fiche de l’arrêt : Civ. 1ère, 8 Janvier 1985 (Document 2). I. FONDEMENTS THEORIQUES DE LA RESPONSABILITE CIVILE (Non reproduit) A) La faute . B) Le risque. C) La garantie. II. ELEMENTS CONSTITUTIFS DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE A) Le dommage 1. Caractères

chargeurs et armateurs se trouvent représentés par des intermédiaires maritimes spécialisés. Le rôle de ces auxiliaires consiste principalement à veiller à ce que les besoins du navire soient satisfaits lors de son séjour dans le port où ils exercent leurs activités et, d'autre part, à recruter du fret, à aider l'embarquement des marchandises, et à faciliter leur livraison. Dans la pratique, ces activités sont tellement nombreuses et parfois cumulées par une même entreprise qu'il devient

SYNTHÈSE L’offre commerciale électronique « Le commerce électronique est l’activité économique par laquelle une personne propose ou assure à distance et par voie électronique la fourniture de biens ou de services », Article 14 alinéa 1er de la Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique (LCEN) du 21 juin 2004. Les entreprises font des offres commerciales pouvant déboucher sur un contrat. Ces offres commerciales, particulièrement lorsqu’elles sont effectuées par voie électronique (via Internet)

et des marchandises par les professionnels utilisant des engins spécialisés et adaptés à cette fonction. Le droit des transports se préoccupe de réguler des activités essentiellement économiques. Depuis le siècle dernier, les modes de transport ont beaucoup évolué du fait de l’innovation technologique. En effet, depuis le navire à voile l’on a connu le train à vapeur, le véhicule automobile, l’avion, le train à grande vitesse, l’aéroglisseur, les pipes lines, les silots, etc. Malgré cette diversité

manie les concepts et les différentes catégories juridiques. C’est un moyen d’organiser les relations entre les personnes. Droit confronté avec les autres relations sociales (morale, normes sociales, religion, savoir vivre. Bref des valeurs.) La morale a une influence sur le droit. Droit/morale: morale: bien/mal, plan social: ensemble d’habitudes et de valeurs déclinées. Morale/éducation/religion. Aucune morale écrite alors que dans le droit -> textes. Domaine bcp plus vaste dans la morale, elle s’intéresse

Il faut bien comprendre le rôle joué par la responsabilité au sein de toute société humaine. Il faut partir de cette idée simple, dès lors que l’homme peut agir selon son libre arbitre il doit en assumer les conséquences. On trouve dans cette idée les 2 éléments qui forgent a la fois la notion mais également la fonction de la responsabilité: La liberté et la responsabilité sont en effet les 2 éléments d’un couple inséparable. La liberté reconnue a l’individu d’agir selon sa propre initiative

est aussi ancien que le débat relatif à la légitime défense des biens. Alors que le principe même de la légitime défense des personnes semble définitivement acquis avec le code pénal de 1810, le débat relatif à la légitime défense des biens n'as connu son épilogue que récemment. La légitime défense compte parmi les faits justificatifs les plus anciens, elle à été consacrée dès l'Antiquité par Cicéron tel que le révèle ses écrits; elle est également admise à compter du XIIIe siècle par le droit coutumier

N 0 2 9 • J U I L L E T / A O Û T 2 0 0 8 • R E V U E L A M Y D R O I T D E S A F FA I R E S 95 PER SPEC TIVES ÉTU D E I. – LES CONTRATS DE DIFFUSION PAR SALARIÉ Seront d’abord évoquées les décisions relatives aux salariés de « droit commun » (A) puis celles, spécifiques, intervenues en matière de VRP (B). A. – Salariés de droit commun Rémunération variable (1), objectifs de vente (2) et clause de non-concur- rence (3) sont, encore une fois, les thèmes au cœur des litiges concernant les membres

responsable. Il s’agissait d’une responsabilité présumée. A l’avènement du Code civil, c’est, sous-jacente, la responsabilité "morale" des parents ayant puissance et autorité sur leurs enfants qui a constitué le terreau sur lequel a été mise en place la responsabilité civile des père et mère. L’on considérait, en effet, que le dépositaire de l’autorité avait le devoir moral de redoubler de vigilance. Et l’on proclamait : « puisse cette charge de la responsabilité rendre les chefs de famille plus