Le code a changé

ils ne pourront transmettre qu’un seul nom à leurs enfants (art.311-21 du Code civil). Les parents ne peuvent transmettre un double-nom constitué de l’accolement de leur double-nom respectif. Le double-nom étant divisible, les parents porteurs d’un double-nom peuvent transmettre à leurs enfants l’intégralité du double-nom de l’un d’eux ou une partie du double-nom de l’un accolé à une partie du double-nom de l’autre parent

une tendance qui s'est développée durant la seconde moitié du xxe siècle et plus encore à partir du début des années 1970 dans le cadre du phénomène dit de mondialisation1. Le volet financier de la mondialisation comporte au moins trois dimensions : géographique (mobilité des capitaux d'un pays à un autre) ; fonctionnelle (le marché de capitaux était compartimenté : marché monétaire et marché des changes, marché boursier lui-même divisé entre celui des actions de sociétés et celui des obligations

marché financier est une variante et une illustration particulière du phénomène de marché. L'expression est également employée au pluriel : "Les marchés financiers". Le terme renvoie à une double signification : - C'est d'abord un lieu où différents types d'acteurs peuvent s'échanger des capitaux au comptant ou à terme, effectuer des transactions sur des actifs financiers et -de plus en plus- sur des produits dits "dérivés". - C'est aussi le mécanisme de moins en moins "géographique" et de plus

la réglementation qui encadre les établissements de crédit. Les sources : -La loi du 24 janvier 1984 dite « loi bancaire » a abrogé deux lois antérieurs datant de 1941. Avant 1984 : les personnes physiques pouvaient être des banques, grandes disparités entre les banques => harmonisation par loi de 1984. + remaniement grâce au droit communautaire Textes consuméristes / prêt à la consommation de 1978 et 79 Conventions internationales : Ottawa sur le crédit-bail du 28 mai 1988, convention sur l’affacturage

les chinois, il y a environ 4 millénaires. Il a fallu le 12eme siècle pour que les premiers effets fassent leur apparition à Venise. Ces effets se présentaient sous forme de lettres de crédit qui permettaient aux voyageurs d’être payés à destination, les préservant ainsi des risques de vol conséquents à l’insécurité des routes de l’époque. Les lombards développèrent cette formule au 13 eme siècle en créant le lettre de change qui introduira en plus la notion de règlement à terme. Ces moyens

CROSS SITE SCRIPTING (XSS) I-Définitions : Le XSS (Cross Site Scripting) consiste à injecter et faire interpréter ou mieux faire exécuter un code imprévu à un navigateur WEB, le XSS est donc lié aux technologies du WEB, ce qui veut dire qu'il ne se cantonne pas à un langage : tout langage reconnu par un navigateur est susceptible d'être utilisée ; en pratique. Le XSS exploite tout particulièrement les descripteurs HTML et le javascript. II-La faille echo() : La fonction echo() de

ces actes de commerce dont l’exercice habituel est professionnel, ce qui confère la qualité de commerçant. [pic]  A. 110-1 du code de commerce : la loi indique qu’un acte de commerce est : Tout achat de bien meuble ou immeuble pour les revendre soit en nature, soit après les avoir travaillés et mis en œuvre. Pour qu’il y ait un acte de commerce, il faut qu’au moment de l’achat (acte à titre onéreux) il y ait eu intention de revendre, avec au moins une intention de faire un bénéfice. Exception :

suivants s'effectuent pendant le cours du jeu. Le message 'Code arme' confirme la manipulation. Armes n°1 ,,,,,,,. Armes n°2 ,,,,,,,. Armes n°3 ,,,,,,,. CODES D'ARMES Les codes suivants s'effectuent pendant le cours du jeu. Le message 'Code arme' confirme la manipulation. Armes n°1 ,,,,,,,. Armes n°2 ,,,,,,,. Armes n°3 ,,,,,,,. CODES MÉTÉO Les codes suivants s'effectuent pendant le cours du jeu. Le message 'Code météo' confirme la manipulation. Brouillard ,,,,,,,

corporel et incorporel les intermédiaires de commerce la lettre de change 1 la lettre de change : (ou traite) titre par lequel une personne, appelée tireur, donne l’ordre à l’un de ses débiteurs, appelé tiré, de payer une certaine somme, à une certaine date, à une troisième personne appelée bénéficiaire ou porteur, ou à son ordre. La lettre de change ou traite, est un acte de commerce par la forme comme le chèque, le billet à ordre ou le warrant. L’acte de commerce : acte juridique ou fait

La lettre de change Sommaire 1. L'émission de la lettre de change 1.1. Forme de la lettre de change 1.2. Mentions obligatoires contenues dans la lettre de change 1.3. Mentions facultatives contenues dans la lettre de change 1.4. Pluralité d'exemplaires et copies de la lettre de change 2. L'endossement et l'acceptation de la lettre de change 2.1. Principe et conditions de l'endossement de la lettre de change 2.2. Conséquences de l'endossement de la lettre de change 2.3. L'acceptation de la lettre