Le Choix Constitutionnel De 1958

1958&–&1962&:&De&Gaulle&et&la&Vème&République& & +&Né&en&1890& +&Milieu&de&la&petite&noblesse& +&Père&enseignant&rallié&à&la&République&>&milieu&Républicain& +&Education&très&catholique,&en&particulier&avec&une&certaine&image&de&la&France,&glorieuse& +&Passage&à&Saint&Cyr&>&perpétuation&des&traditions&là&bas,&très&patriote.& +&Cf.&son&histoire&dans&la&Seconde&Guerre&mondiale& +&Traversée&du&désert&entre&1953&et&1958&& & Depuis&le&2&juin&1958,&il&apparaît&comme&l’homme&providentiel.&Pour&rassurer&les&

DROIT CONSTITUTIONNEL Introduction La spécificité du laboratoire constitutionnel français, à savoir les particularités du système constitutionnel français, et la constitution de la Vème république. A. Particularités de l’histoire constitutionnelle française Notion de laboratoire : Notre expérience constitutionnelle s’est déroulée dans un « laboratoire » accueillant une histoire et des influences étrangères antérieures à celle de la France. Mouvement pendulaire : toute l’histoire française

Le Président : arbitre ou capitaine ? La fonction présidentielle, pour laquelle Charles De Gaulle s’est beaucoup battu, est un fondement de la Constitution de 1958. A l’inverse des chefs de l’Etat des précédents régimes, le Président de la 5ème République à un réel pouvoir et son rôle n’est pas limité à des taches honorifiques. Les prérogatives du Président de la République sont définies dans le titre 2 de la Constitution. Ainsi, l'article 5 définit dans les grandes lignes son rôle ; en

Quelles sont les spécificités des institutions de la Vème République et de leur fonctionnement (1958-1969) ? 1ère partie : Répondez aux questions : 1- Quelles sont les idées majeures du Général de Gaulle en ce qui concerne les institutions ? (Doc. 1 et 5) 2- Comment le texte constitutionnel met-il en œuvre les idées de Ch. De Gaulle ? (Doc. 1, 2, 5) 3- Montrez que la réforme constitutionnelle de 1962 renforce la nature du régime ? Quels sont les moyens utilisés ? (Doc. 3, 5) 4- Montrez

Le pouvoir exécutif, un pouvoir bicéphale Chapitre 1 - Droit constit - Mr Levy - S2 La restauration de l’exécutif est le maître-mot des constitutions de 1958. Soucieux d'extirper le régime d’assemblée , ils mettent en place un régime parlementaire rénové , soit un exécutif bicéphale , ou un pouvoir partagé, appelé une

perpétuée à travers les républiques successives. Cependant cette notion de responsabilité ne se confine pas à une vision politique. En effet, le concept de responsabilité pénale est tout aussi important, et d'ailleurs, initialement la constitution de 1958 avait mis en place un régime de responsabilité pénale hérité de la 3 ieme république en prévoyant la poursuite du chef de l'état pour « haute trahison », idée faisant écho à Louis XVI décapité par la convention en 1793 et qui fut réitéré suite au comportement

DROIT CONSTITUTIONNEL DE LA Vème RÉPUBLIQUE Ouvrage : Les institutions de la Vème République, exos LMD corrigés. Chapitre introductif : Les apports et les leçons de l'histoire constitutionnelle Section 1 : UNE HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE CHAOTIQUE, LA FRANCE A EXPERIMENTE ENVIRON 18 CONSTITUTIONS Si nous avons expérimenté autant de constitution c'est parce que la France a eu de grands théoriciens qui ont proposer des thèse sur la question de bien fonder le gouvernement, par exemple avec

Droit constitutionnel Droit constitutionnel: Un juriste continental, a envie de définir le droit comme un système de norme, car un enchevêtrement de règle juridique et qui au sein d'un état culmine dans la constitution. Du coté du droit anglo-saxon, on a envie de définir le droit comme la solution qu'adopte le juge dans la prochaine affaire qui lui sera soumise. Les conceptions peu être très différente. Ulpien: père de la distinction

président français était reconnue et les constituants de 1958 se sont inscrits dans cette lignée. Toutefois, l'histoire a vu cette notion évoluer de manière significative et ce texte étudie les modifications liées à la responsabilité du chef de l'État, qu'elle soit politique ou bien pénale. Extrait du document: Le Président de la République est politiquement irresponsable, ce qui signifie qu'il n'existe aucune procédure constitutionnelle susceptible de le contraindre à démissionner pour des motifs

-EST CRÉTEIL FACULTÉ DE DROIT DROIT CONSTITUTIONNEL Cours de Monsieur le Professeur Pierre de Montalivet Licence 1 de droit Division B Année universitaire 2015-2016 Semestre 1 SEANCES DE TRAVAUX DIRIGES Séance n° 1 Méthodologie Bibliographie indicative ARDANT Philippe, Droit constitutionnel et institutions politiques, LGDJ, coll. « Corrigés d’examens », 9e éd., 1997. BENESSIANO William, CHARPY Chloé, GHEVONTIAN Richard, LAMOUROUX Sophie, Droit constitutionnel. Cours, cas pratiques et exercices corrigés