Le Choix Constitutionnel De 1958

Droit Constitutionnel 2e partie. _______________________ Bibliographie. PACTET, Pierre : Droit Constitutionnel CHANTEBOUT, Bernard: Droit Constitutionnel ARDAN, Philippe: Institutions politiques et droit constitutionnel 2009 GICQUEL Jean-Jacques & Jean-Eric: Droit constitutionnel et institutions politiques, 2009 Droit constitutionnel (collectif), 2009 CHAGNOLLAUD, Dominique: droit constitutionnel contemporain, tome 3 « la cinquième république ». Ed. Dalloz. 5e édition, 2009. HAMON Francis

| |THEORIE GENERAL DU DROIT CONSTITUTIONNEL | Plan du cours : I- La constitution de l’Etat II- L’Etat constitutionnel INTRODUCTION GENERAL - Définition du droit constitutionnel - Objet du droit constitutionnel - Renouveau du droit constitutionnel SECTION 1 – Définition du droit constitutionnel. C’est le droit applicable à la constitution sanctionné

parlement exerçant la souveraineté, sur tout le territoire Français, au contraire de l’état fédéral par exemple au États-Unis.La séparation de ce pouvoir va déterminer une république comme en France ou au contraire il peut y avoir une monarchie constitutionnel comme au Royaume Unis, la séparation des pouvoirs en république va déterminer soit un régime parlementaire soit un régime présidentiel, plus particulièrement la séparation des pouvoirs exécutif, qui met en œuvre les lois et conduit la politique

Exposé : « Le discours du Général De Gaulle à Bayeux le 16 juin 1946 est-il l’avant-projet de la Constitution du 4 Octobre 1958 ? » Le 20 Janvier 1946, Charles De Gaulle, chef du Gouvernement Provisoire de la République Française (GPRF) démissionne avec fracas pour protester contre le projet de Constitution en élaboration. L’Assemblée Constituante dominée par les partis communistes et socialistes souhaite, en effet, instaurer un régime parlementaire moniste et monocaméral, auquel De Gaulle

La Veme République Quel est le rôle du président de la République dans les institutions ? Selon l’article 5 de la Constitution, le président de la Républiqueincarne l’autorité de l’État. Il veille, par son arbitrage, au respect du texte constitutionnel, et assure le fonctionnement normal des pouvoirs publics et la continuité de l’État. Vis-à-vis de l’extérieur, il est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités conclus par la France. De manière

de la constitution qui l’a institué, celle du 4 octobre 1958. Cette citation permet de montrer qu’il existe des avis divergent concernant la réussite de la Vème République en France. En effet, à l’inverse de Guy de Carcassonne, Philippe Blachèr livre une critique sur notamment l’aspect démocratique de la Vème république. Professeur de droit agrégé de droit public à l’université Lyon III, c’est dans un article nommé « La constitution de 1958 a 55 ans : faut-il s’en réjouir », publié dans Le Monde

où tout ce qui se rapporte à la constitution fait aujourd’hui l’objet d’une sollicitation intense par l’actualité. La constitution est l’un des chapitres du droit constitutionnel qui le est le droit de la Constitution. La Constitution est à la base de l’Etat. Donc le droit constitutionnel est le droit de l’Etat. Le droit constitutionnel est ensemble des règles juridiques relatives aux "institutions grâces auxquelles l'autorité s'établit, se transmet ou s'exerce dans l'Etat" (M. Prélot) Ainsi la

de la Nation. Il dispose de l'administration et de la force armée. Il est responsable devant le Parlement dans les conditions et suivant les procédures prévues aux articles 49 et 50. » Article 20 de la Constitution de la Vème République du 4 octobre 1958. En effet, le Premier ministre, qui dirige ce Gouvernement, occupe une grande place dans la vie politique de la Vème République. La Constitution a elle-même consacré une grande place au pouvoir exécutif, est notamment à ce chef de Gouvernement. De

conférences à l’université de Cergy-Pontoise - Centre d’études et de recherche : Fondements du droit public (CER/FDP) Le contrôle de constitutionnalité des lois, qui a fait son apparition en France avec la promulgation de la Constitution du 4 octobre 1958, est l’accessoire indispensable du constitutionnalisme. En effet, il ne serait d’aucune utilité de poser le principe du recours à l’acte constituant, acte de souveraineté du peuple, et de ne pas assurer le respect des prescriptions contenues dans cet

organiques, fixant les mesures d'application de la Constitution, les lois de finances relatives aux ressources et charges de l'Etat, les lois autorisant la ratification des traités internationaux et les lois référendaires. La tendance engagée dès 1958 n'a pas été démentie. Car le fait que la Ve République ait sonné le glas de la souveraineté de la loi (I) ne suffit pas à caractériser sa situation actuelle. Il convient de parfaire l'analyse en abordant la question des influences subies par la loi