Le Choix Constitutionnel De 1958

Controverse sur la répartition constitutionnelle des compétences en matière de Défense Julien THOMAS Allocataire de recherche, Université Paris 1- CRDC « Aux termes de la Constitution et de l’ordonnance du 7 janvier 1959 c’est le Premier ministre qui est compétent en matière militaire. Le Président de la République a cependant reçu par des décrets illégaux des compétences dans ce domaine»1. Une telle affirmation devrait suffire à apaiser tous les doutes de celui qui cherche à déterminer quelle est

Institutions politiques de la Vème République µ Introduction : Origines et caractères de la constitution du 4 octobre 1958. Section 1 : les évènements de mai 1958 et la révision constitutionnelle du 3/06/1958. En avril 1958, sous la 4ème république, le gouvernement est dirigé par Félix Gaillard, président du Conseil (équivalent de 1er ministre actuellement). Le 15 avril 1958, le gouvernement de Gaillard est renversé par une motion de censure votée par les députés. Ce gouvernement n’avait que

que les constitutions qui ne sont pas codifiées sont plus faciles à réviser mais en fait même les constitutions codifiées ne sont pas trop difficile à modifier. En France par exemple, la constitution est écrite malgré cela depuis sa mise en force en 1958, elle a été modifie dix huit fois. Quand on parle d’une constitution, il faut reconnaitre qu’elle est un organe vivant qui n’est pas du tout fixe. Autrement dit, elle est un instrument qui a la possibilité de trouver toujours de la place pour d’autres

contient des aspects parlementaires, et possède des traits présidentiels en particulier depuis 1962 (élection de Président de la République au suffrage Universel Direct). C’est aussi un régime malléable, souple car il a évolué depuis la constitution de 1958 ; il a également bonne presse pour sa grande stabilité, il permet aussi l’alternance (en 1981 pour la Première fois). C’est un régime qui a été dès le départ critiqué, notamment pour la prééminence du président. Les constitutions évoluent, elle a

Dissertation de Droit Constitutionnel L’évolution du mode de désignation et du mandat du chef de l’Etat depuis 1958. M. Debré annonça dans son discours du 27 août 1958 devant le Conseil d’Etat que « le Président est la clef de voûte des institutions ». Le passage à la 5ème République le 4 octobre 1958 est le synonyme de changement au sein des institutions françaises, car on observait alors une prééminence très forte de l’organe exécutif sur l’organe législatif (l’exécutif ayant une compétence

arrière pour évoquer une question importante : La pensée constitutionnelle du Général de Gaulle. Il ne fait que des propositions à l’Assemblée Constituante mais il n’aucune influence. A la suite de ses évènements, il revient au pouvoir en posant comme condition qu’on va changer de République, ce qui implique un changement de constitution. Il faut revenir sur ce qui n’a pas de conséquences en 1946 mais en 1958. Sa pensée constitutionnelle s’exprime en particulier dans le discours de Bayeux du 16

vote ne suffit pas il faut être maître de ses choix et pouvoir faire de ''Vrais choix'' Possibilité d'un ''vrais choix'' = Existence de plusieurs partis politique Disponibilité de libertés fondamentales ( expression, opinion liberté de croyance, circulation...) II La Constitution de 1958 Texte qui définit le pouvoirs, le rôle de chaque institutions au sein de la République : C'est la loi suprême de la République. Appelé au pouvoirs en 1958 pour résoudre problème algérien, Charles de

pratique politique. Section 1 Le pouvoir constituant dérivé §1 Définition Le pouvoir constituant dérivé est l’ organe habilité par la Constitution à réviser le Constitution . Il a pour objet la révision du droit constitutionnel formel. Comme le pouvoir constituant dérivé est prévu par la Constitution elle-même, il présente un caractère dérivé (par opposition au pouvoir constituant originaire ). On rappellera

Constitution du 4 octobre 1958 met en œuvre les principes fondamentaux de l’organisation des pouvoirs publics et de leurs fonctionnements. Elle fixe le cadre de la Vème République. Pour y parvenir, il aura fallu une procédure minutieuse et complète de manière à parer d’éventuels disfonctionnements et à éviter les erreurs du passé. C’est le Général de Gaulle qui soumettra à l’approbation du peuple le projet définitif de Constitution par le referendum du 28 septembre 1958. Avec un résultat favorable

Droit Constitutionnel : Bibliographie : - P.Ardent, Institution politique et droit constitutionnel , LGDJ - P.Pactet & F.Melin , Droit Constitutionnel, Armand Colin - O.Duhamel, Droit Constitutionnel et politique, Dalloz - B.Chanteloup, Droit constitutionnel, Sirey En France, 2 branches fondamentales caractérisant l’ordre juridique. Droit Publique, regroupe l’ensemble des droits sur l’organisation de l’Etat