Le Chef Du Gouvernement En France Depuis 1875

Dissertation : la France possède-t-elle les coutumes constitutionnelles ? La coutume vient du latin consuetudinem qui signifie façon d’agir établit par usage, perpétuant la tradition. Pour les juristes, la coutume est un ensemble de règles à l’origine non-écrites qui grâce à un usage constant et répété acquiert force obligatoire, le sentiment que l’usage correspond à une norme juridique (l’opinio juris): elle s’oppose donc au droit écrit. La coutume constitutionnelle dont il est question

Droit Constitutionnel Introduction Générale sur le Droit Constitutionnel. En France, nous distinguons le droit privé et le droit public. Le droit privé régit les rapports entre les particuliers. Ainsi le droit civil, le droit de la famille, le droit commercial, le droit du travail, relèvent du droit privé. Le droit public organise les relations entre l’Etat et les individus. Le droit constitutionnel est une branche du droit public. Le droit constitutionnel désigne une science juridique d’abord

politiques dans un cadre institutionnel et juridique compte tenu des données historique idéologique et économique propre à cet État. On ne peut ignorer l'histoire, la vie politique française contemporaine est influencée largement par l'histoire de la France et surtout par la révolution française. La vie politique actuelle s'explique par l'histoire et par la vie politique passée. Titre1. Les fondements historiques de la vie politique de 1789 à 1946. Dès lors qu'on a une société organisée, on a

du chef de l’Etat et du Gouvernement. Leurs relation sont placés sous le signe de l’autonomie : · au premier, à charge de veiller, aux intérêts supérieurs de la Nation, au bon fonctionnement des institutions et à la continuité de l’Etat (article 5) · au second, celle d’exercer la fonction décisionnelle, de déterminer et de conduire la politique de la Nation (article 20) A l’évidence, le Gouvernement occupe

L’enracinement de la culture républicaine en France dans les années 1880-1890 Introduction La IIIe République est proclamée le 4 septembre 1870 par Léon Gambetta, au lendemain de la défaite militaire du Second Empire à Sedan. Elle ne peut éviter la défaite et le 28 janvier 1871, un armistice est signé entre les gouvernements allemand et français afin que puissent s’organiser des élections. Bismarck tient en effet à pouvoir traiter avec un gouvernement légal. Les élections ont lieu le 8 février

prononcé, cela fait un an que la France est libérée des nazis. De ce fait, l'économie de la France est au plus bas, il y a des pénuries, et il faut reconstruire bon nombre de choses. Tout le nord de la France est pratiquement détruit et c'est là que se trouvait l'économie. Le moral des français est au plus bas. De Gaulle dans son discours, est favorable à un régime parlementaire lorsque le gouvernement doit être responsable devant le Parlement. Il veut également que la France « oublie » le régime de Vichy

régime / révo = révolution / Ass = assemblée / blvt = bouleversement / F = France. / MA = Moyen-Age / càd = c'est-à-dire / E = appartient / // = par rapport à ou en parallèle / tjr = toujours / ex = exemple / dc = donc / EG = États Généraux / q° = question / pvr = pouvoir / Pdt = pendant / tt = tout ou ts = tous / qq = quelque / mtnt = maintenant / DDHC = Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen / Gvt = Gouvernement / W = travail / NB = Napoléon Bonaparte / LN = Louis Napoléon / chgt = changement

CONSTITUTIONNEL INTRODUTION SUR L’HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE DE LA FRANCE DEPUIS 1789 Qu’est-ce qu’une constitution ? Une constitution c’est un ensemble de règles qui concerne l’organisation et le fonctionnement d’un État. Tout État a une constitution. Elle peut être écrite ou coutumière dit oral. Les règles juridiques qu’elle contient ne peuvent être élaborées ou modifiées que selon une procédure spéciale. Depuis la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, on considère

l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités conclus par la France. De manière plus précise, la Constitution fait de lui le chef des armées. Ce qui a conduit, en pratique, à lui conférer un rôle prédominant concernant toutes les questions de défense. Le développement, par la France, d’une force de dissuasion nucléaire n’a fait qu’accroître cette tendance, le chef de l’État étant le seul détenteur du "feu nucléaire". La Constitution et la pratique institutionnelle

La démocratie contemporaine en France et en Europe Le droit de vote ne France : conquête et exercice 1791: suffrage censitaire et indirectEn 1791, la France est gouvernée par une monarchie constitutionnelle mise en place par la constitution des 3-14 septembre 1791. Dans ce régime, la Souveraineté appartient à la Nation mais le droit de vote est restreint. Le suffrage est dit censitaire. Seuls les hommes de plus de 25 ans payant un impôt direct (un cens) égal à la valeur de trois journées de travail