Le Chef Du Gouvernement En France Depuis 1875

impossible. Or de cette situation troublé va naître le régime le plus long de l’Histoire Française. Elle naît officiellement en janvier 1875 pour mourir le 10 juillet 40, où les députés et sénateurs accordent les pleins pouvoirs à Pétain. Cette longévité est d’autant plus frappante que la France a connu des régimes politiques éphémères qui se multiplient depuis 1789 : Ière république de 1792 à mai 1804. Selon Agulhon, la Seconde République (février 1948 – déc. 1852) fut ainsi « un bref apprentissage

LE DROIT CONSTITUTIONNEL ET LES INSTITUTIONS POLITIQUES FRANçAISE Introduction – l’exception française Le nombre de constitution est tel que les socialistes ne s’accorde pas sur le nombre de constitution que la France a connu depuis la révolution française. Par exemple entre 1940 et 1946 ? Certain dise 14 mais il y en a qui n’ont pas été appliqué. Ce nombre prend aussi en compte de simple modification de constitution déjà existante, en 1802 et 1804 Mais ce nombre ne prend pas en compte d’autre

l’ordre du Second Empire et la défaite de Sedan provoque la proclamation de l’IIIe République. Dalou s’engage dans le combat. À la suite de la Semaine Sanglante de mai 1871, Dalou, sa femme et leur fille sont contraints à l'exil. Dalou retourne en France après avoir concouru pour une statue monumentale de la République destinée à la Place de la République à Paris. L'envoi de Dalou ne correspondant pas aux critères requis, le jury choisit finalement le projet des frères Morice. Cependant son groupe

SUD et doté d’une forte influence) - régime à géométrie variable : rôles respectifs du PDR et du Gouvernement varient selon les périodes (cohabitation / primauté présidentielle) - nombreuses révisions - aujourd’hui contestée : on parle de plus en plus de passer à une Sixième République CHAPITRE PREMIER LES ORIGINES DE LA CINQUIEME REPUBLIQUE La Cinquième République naît en 1958, alors que la France s’est enlisée dans le conflit algérien et vit sous la menace d’une guerre civile. Pour bien comprendre

(49% des voix populaires) et a 379 grands électeurs. Georges W. Bush, en 2004 est élu à une majorité relative (50,7% des voix populaires) et a 286 grands électeurs. Ce n’est donc pas forcément proportionnel (voix populaires et grands électeurs). Depuis 1787, il y a eu des exceptions à ce dispositif et l’exemple le plus récent est celui d’Al Gore en 2000. Il était plus légitime par rapport aux voix populaires (48,8% des voix et Bush avait 47,9% des voix) cela donnait à Al Gore 266 grands électeurs

SEPTEMBRE 1870 – 10 JUILLET 1940 ) Introduction : La IIIe République naît en France de la défaite française face aux prussiens en 1870. Elle met fin à l’instabilité chronique des institutions depuis 1789. 4 septembre 1871 : défaite des armées françaises face aux prussiens à Sedan L’empereur, Napoléon III, est fait prisonnier. Le parisiens imposent la république au reste de la France et s’installe au gouvernement de défense nationale composée de républicains comme Gambetta ou Ferry , dirigé

Histoire : Théme 1. La France en république. (1880-1945) I. moments et actes fondateurs. Cf. schéma des républiques. Bilan du Schéma : * Avant 1870 on a une alternance du système autoritaire (voir absolu) et libéraux (voir démocratiques) * De la II e à la V e république : une seule parenthèse de régime non démocratique. Celui de Vichy. Introduction : La France avait connu 2 républiques qui s’étaient éffondrées devant des régimes autoritaires : 1er puis le second empire.

présidentiel américain et à côté du régime suisse. Le régime parlementaire peut être caractérisé par la collaboration de l’exécutif et du législatif, le premier étant indépendant mais responsable devant le second. L’idée de responsabilité politique du gouvernement devant le Parlement est au cœur du régime parlementaire. Il est l’ancêtre des régimes démocratiques. Son succès est immense dans la mesure où il constitue de nos jours le régime de droit commun : c’est le plus répandu dans les Etats libéraux

Parlementaire-chef état droit dissoudre parlement -parlement peut renverser le gvt Peut remettre en cause sa responsabilité polit(rendre des comptes) Demande de répondre au programmes polit=genèse du régime parlementaire. La différencier du pénal. Parlementarisme des qu'il y'a responsabilité politique. Le cas du régime des états unis au pénal avec la crise de l'impeachment,la caractéristique d'un régime présidentiel est l'absence du droit de dissolution et absence de responsabilité polit=séparation

réforme des droits des obligations et à la suite une réforme du droit des biens mais jamais rentré en vigueur. On a peut être un quatrième temps de modernisation avec l’idée d’un code civil européen. C’est une idée menée par la commission européenne depuis les années 90. Cette idée s’est concrétisée par des travaux : -la commission Lando qui a publiée -la commission Vanbar -Le groupe de Pavie qui ont proposé un code européen des contrats En 2004 la commission européenne utilise ces travaux et