Le Chef Du Gouvernement En France Depuis 1875

britannique et scandinave 2ème PARTIE: LE REGIME CONSTITUTIONNEL DE LA FRANCE TITRE 1: Les origines de la Vème République Chapitre I - De la IIIème à la IVème puis à la Vème République Section 1- La IIIème République (1875-1940) I- Les origines de la 3ème République et les lois constitutionnelles de 1875 A- Les événements de 1871 à 1875 et l'élaboration des lois constitutionnelles de 1875 B- Les lois constitutionnelles de 1875 C-La crise du 16 mai 1877 II - L'organisation des pouvoirs politiques A-L'exécutif

Bensoussan Lorenzo 15 Avril 2015 Sujet : La responsabilité pénale des membres de l’exécutif « La responsabilité est le prix à payer du succès » disait Churchill à propos du rôle prédominant du chef du gouvernement britannique. Ces propos, mis côte à côte avec l’article 5 de la Constitution de 1958 qui dispose que le Président de la République est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités » vont ainsi dans le même sens et confortent bien

PARTIE 2: LE REGIME POLITIQUE FRANCAIS TITRE 1: L'Histoire constitutionnelle de la France Certains auteurs ont adopté une vision cyclique des Constitutions. Ce n'est pas une approche nouvelle, Aristote déjà, affirmait que c'était la lutte entre les pauvres et les riches qui expliquait que les cités passaient successivement de la monarchie à l'aristocratie puis à la démocratie et enfin à la tyrannie. Au début du Xxème siècle, le doyen Haurnou a élaboré une théorie des cycles constitutionnels

qu'il obtient. Dès lors tout va aller très vite : l'idée d'une nouvelle Constitution est soumise. De Gaulle et Debré dénoncent une défaillance des institutions précédentes accompagnées de mauvaises coutumes politiques. Leur souhait est de donner à la France un régime parlementaire. Les volontés de ces deux politiciens se sont transcrites dans la Constitution de 1958. Cette nouvelle Constitution est promulguée le 4 octobre 1958. Elle met en place des nouvelles institutions et en consacre des anciennes

constitutionnel 2ème semestre. Chapitre 1 : Les origines de la 5ème république. 3ème république 1875 --> 1940 Régime de vichy 4ème république 1946 --> 1958 La 3ème et la 4ème république connaissent le même défaut, une dérive, une concentration d’un grand pouvoir entre les mains du parlementaires (régime parlementaire). ~Forte instabilité gouvernementale~ Le parlement défait et fait les gouvernements à sa guise car il ne rencontre pas d’opposition, pas de contre-pouvoir. La constitution de 1958

problème: La guerre La commune Chapitre 1: La république incertaine Section 1: Les premières étapes Un gouvernement provisoire, car il n'y a plus d'institutions ni de gouvernement de défense nationale. Le but est une nouvelle constitution. En octobre 70 et en février 71: élection entre une France en paix ou une France en guerre et, une hostilité survient à l'égard du chef Thiers et il démissionne. Le 20 novembre 1873: Loi sur le septennat. Le pouvoir est confié pour 7ans à Mac Mahon

des inégalités, le fonctionnaire ne peut être poursuivit par la juridiction judiciaire et la juridiction administrative n’existe pas. Désormais, seule une réforme constitutionnelle pourrait mettre un terme à la dualité des ordres juridictionnels en France. La vision qualifiée de classique est aujourd’hui largement remise en cause. Le droit constitutionnel a longtemps été conçu comme l’ensemble des règles juridiques relatives aux institutions grâce auxquelles lele pouvoir s’établit, s’exerce et

court. Il est souvent dit que « La France est un pays consommateur de constitutions » à l’inverse des pays anglo-saxons. Il y a eu tellement de constitutions qui se sont succédées qu’on n’est pas certain du nombre exact. Il est dit qu’il y en a eu quatorze qui ont été mises en place : trois sous la Révolution, trois sous le Consulat et l’Empire, deux chartes, la constitution de 1815 (durée de 100 jours), la constitution de 1848, celle de 1852 (Second Empire), de 1875 (IIIème République), de 1946 (IVème)

extensions du droit de propriété ont été consacrées constitutionnelles par le conseil constitutionnel. C’est un acteur fondamental, car il est là pour effectuer la lecture contemporaine de la constitution. Le texte de référence sur la propriété en France est la DDHC de 1789. Le droit de propriété est alors le droit le plus basique (propriétaire de maison, de terrain…) mais personne n’avait imaginé le droit de propriété intellectuelle, (ex : droit d’auteur …). La liberté de se connecter à internet

des députés (les Communes) et de la chambre aristocratique qui représente la noblesse (La Chambre des Lords). Les pouvoirs sont séparés et il faut une collaboration entre les institutions pour adopter la loi. La séparation des pouvoirs se définit, depuis Montesquieu, comme le critère idéal d'organisation des pouvoirs. L'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme de 1789 proclame : «Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée