Le Chef Du Gouvernement En France Depuis 1875

Muller Etienne. 2015 Partie 1 : Histoire constitutionnelle de la France 1789 Partie 2 : Le régime politique de la Ve République TITRE 1. Histoire constitutionnelle de la France 1789 : Les régimes républicains. La IIIe et la IVe République Chapitre 1 : La naissance de l’œuvre constitutionnelle contemporain (1789-1870) On a des régimes qui se succèdent qui se changent. On a des choses qui restent constants. Il y a 3 grands éléments qui forger le droit constitutionnel d’aujourd’hui : le constitutionnalisme

par le biais du référendum un lien direct entre le peuple et le chef de l'État, lien renforcé par l'élection du président au suffrage universel à partir de 1962. Par cette élection il renforça également l'Exécutif en élargissant considérablement sa légitimité qui devient nationale. La pratique institutionnelle a toutefois entraîné un déséquilibre croissant au profit du président de la République dont, en temps normal, le gouvernement et le parlement semblent être des appendices plus ou moins obéissants

des lois. Or invoqué par sénateurs, président, 1er ministre ou autre, donc seule volonté des hommes. Donc pas réllement une contrainte crée plutôt un SENTIMENT D'OBLIGATION. LE DROIT CONSTITUTIONNEL? Branche du droit au prise avec les histoires, France "laboratoire constitutionnel" - tous les régimes y ont presque été essayé, Régime français parlementaire? semi-présidentielle? Difficile à définir! Art. 16 (Co 1958) : Possibilité en cas de crise grave de donner des pouvoirs exceptionnels au Président

promulguée en France : elle n'interfère pas dans le contenu des lois. Il va en être ainsi tout au long du 19è siècle. Ce n'est pas surprenant car au cours du 19è siècle, se développe l'idée du peuple souverain. On assiste également à la progression de l'idée d'un suffrage universel ; le moyen le plus socialement légitime de désignation des gouvernants. Exemple : Dans la grèce antique, au 4è siècle av JC, le poste le plus élevé dans l'organisation de la cité (= chef de la cité) est

entre les grands et les petits ne sont pas exclues. Nécessairement les grands servent souvent de modèle pour les moyens et les petits systèmes. On désigne par grands systèmes constitutionnels, dans cette matière, celui de la Grande Bretagne, de la France et des Etats-Unis. Ces systèmes ont dû éclore, se développer et mûrir tout lentement. C’est un développement politique qui n’a pas eu de contraintes exogènes. Il a puisé ses énergies de l’intérieur et a pu répondre aux demandes et impératifs sociétaux

mouvement social allemand entre 1875 et 1933, c'est-à-dire aux différents partis politiques socialistes et communistes, dont les idéologies, très proches, ne se distinguent clairement qu'au fil du temps, mais aussi aux syndicats qui, dans les entreprises, contribuent à la diffusion de ces idées, et à l'obtention d'améliorations sociales concrètes. La séquence chronologique de notre étude s'étend de la fondation du premier grand Parti socialiste allemand, le SAP, en 1875, et s'achève avec la prise du

essentielles est l'encadrement juridique du pouvoir en vue de la protection des droits et libertés citoyens. Il en va de même pour ce qui concerne le droit international, les principes fondamentaux relatifs à l'application d'un traité international par la France étant définis par la constitution. En raison de son côté attractif, justifié par sa liaison directe avec d'autres disciplines, le droit constitutionnel doit parfois être abordé de manière extensive. Il faut bien avoir à l'esprit que son étude dépasse

républicains 1871-1879. L’aventure de Napoléon finit le 2 septembre 1870, bataille de Sedan. Dès le 4 est formé un gouvernement de défense nationale formé par des insurgés républicains. Le gouvernement est confié au général Trochu. Le 4 septembre : proclamation de la République. Un homme va beaucoup compter : Léon Gambetta, il est à la tête du ministère de l’intérieur. Le gouvernement ne peut empêcher l’encerclement militaire de Paris par les troupes de Bismarck. Il va donc échouer dans ses trois

spécialisation et un minimum de collaboration. La Constitution américaine de 1787 consacre une certaine collaboration des pouvoirs ; collaboration minimale. La pratique institutionnelle va accroître cette collaboration entre les pouvoirs. Roi en France sous la Constitution de 1791 : co-législateur ( cf. véto suspensif ). Il existe différents régimes politiques libéraux et pluralistes. C’est à partir du principe de la séparation des pouvoirs que l’on a opéré la classification de tous les régimes

politique de la France Chapitre 1 : La règle du jeu : Les constitutions du 20e siècle I. La constitution de la 3e République A. Contexte de mise en place B. Les lois constitutionnelles de 1875 C. La crise du 16 mai 1. 16 mai 1877 2. Révision de la IIIe République D. La conséquence de la IIIe République II. Le régime de vichy A. Le contexte 1. La mise en place du gouvernement de Vichy