Le Chef De L Etat De La Constitution De 1791 à Celle De 1946

2ème partie : LA CONSTITUTION Il s’agit de l’ensemble des règles juridiques qui définissent la transmission, l’organisation et le fonctionnement des pouvoirs politiques. C’est la règle qui établit le statut de l’Etat. Elle se trouve au sommet de la hiérarchie des normes. Ce point de vue n’est pas partagé par tous, en particulier par les internationalistes qui considèrent que la règle la plus élevée est la règle internationale. Cette règle est également appelée une métarègle, car il s’agit d’une

LA CONSTITUTION La constitution est la norme suprême de l’ordonnancement juridique de l’État (I). Elle contient les règles fondamentales de l’organisation et du fonctionnement d’un État, ce qui en fait le fondement juridique et politique de l’État (II). I – La constitution, norme suprême de l’ordonnancement juridique. Situé au sommet des règles juridiques d’un État, la constitution est en général adoptée ou révisée selon des procédures solennelles (1) et elle doit être respectée (B).

On a des régimes qui se succèdent qui se changent. On a des choses qui restent constants. Il y a 3 grands éléments qui forger le droit constitutionnel d’aujourd’hui : le constitutionnalisme, le régime parlementaire et le suffrage universel. SECTION 1 : Le constitutionnalisme Le constitutionnalisme vise un mouvement politique qui constitue dans l’écriture des constitutions. Il commence à la fin 18e siècle avec 2 évènements : la rédaction de la Constitution américaine 1787 et la Constitution française

ne convient pas à ces hommes ». On peut ainsi imaginer que la vraie démocratie serait très certainement un système dans lequel chacun participerait à la décision. Il s'agirait donc d'une démocratie semblable à celle des landsgemeinden suisses et serait par conséquent directe. A la fin du Moyen Age; l'idée de représentation est apparue en Europe. En france les Etats généraux furent institués par Philippe le Bel en 1302 et réunis 22 fois en 487ans. La dernière réunion devait aboutir à la leur dispartition

INTRODUCTION HISTORIQUE De 1789 à 1958 la France a connu 10 constitutions (sans les constitutions non votées et sans les non appliquées). La France a connu une gde période d'instabilité constitutionnel (aux USA, ils ont tjrs la mm). Cette instabilité s'explique d'abord par la rupture en 1789 (rupture ac la monarchie d'ancien régime). Les révolutionnaires fçais rejettent le système de monarchie absolue. En 1789 les révolutionnaire fçais veulent protéger les libertés et pensent à la formation d'une république

le Conseil constitutionnel a déclaré que : « le pouvoir constituant est souverain, il lui est possible d'abroger, de modifier ou de compléter les dispositions de valeur constitutionnelle dans la forme qu'il estime approprié ». L'élaboration et la révision de la Constitution sont donc l’œuvre du pouvoir constituant qui apparaît comme un pouvoir souverain. La notion de pouvoir constituant désigne ainsi l'ensemble des organes chargés d'élaborer et de réviser la Constitution. Il est, par conséquent,

constitutionnel est défini comme l’ensemble des règles juridiques applicable au droit/pouvoir politique dans un état donné. Plus précisément c’est l’ensemble des règles juridique qui encadre l’exercice du pouvoir politique et la compétition pour sa conquête dans l’État. Dans les états démocratiques , le droit constitutionnel a pris une place fondamentale car il sert de base à l'ensemble de la société. Pourtant c’est un droit relativement récent, en France et dans la plupart des états

DROIT CONSTITUTIONNEL (SEMESTRE 2) Histoire constitutionnelle de la France : De la révolution de 1789 à la Vème république L’histoire constitutionnelle de la France ne commence en 1789 mais cette date marque une rupture fondamentale, celle de la révolution française et sur le plan constitutionnel, celle de la 1er constitution écrite en France qui date de 1791. Plusieurs siècles au paravent, on façonnait l’Etat français et dégageait des règles coutumières institutionnelles que l’on appelait « les

aléatoire. Essai sur les constitutions de la 5ème République » La constitution comprend l’ensemble des règles relatives à l’organisation de l’état, c'est-à-dire la désignation des hommes qui exercent le pouvoir, leurs compétences et leurs rapports mutuels. Cet extrait de La monarchie aléatoire. Essai sur les constitutions de la Vème République dont l’auteur se nomme J-M DENQUIN fut publié à Paris en 2001. J-M DENQUIN est professeur de droit à l’université de Paris X et a écrit plusieurs ouvrages

nouvelle. Expressément visée par la Constitution de la Ve République, elle fait aujourd’hui partie de nos textes de référence. Cette Déclaration des droits de l'homme et du citoyen ouvre la voie vers les régimes politiques futurs. Elle rend un son très républicain : les mots de « citoyen » et de « Nation » remplacent les mots de « Roi » ou « Monarchie ». Elle rend un son démocratique avec l’égalité juridique. Ainsi la ddhc pose les bases des constitutions futures. A ce propos l’article 16 de la ddhc