Le Chef De L Etat De La Constitution De 1791 à Celle De 1946

la règle de droit. Il faut qu’il existe une liste de source. Paragraphe 2 : Principaux mode de création du droit : En suisse -> txt article 1 code civil. 1907 a été adopté. «  A défaut, d’une disposition légal applicable le juge prononce selon le droit coutumier et, à défaut de coutume selon les règles qu’il établirait s’il avait à faire œuvre de législateur » « Il s’inspire des solutions consacré par la doctrine et la jurice prudence » Dans l’alinéa 2 il juge selon ! Et dans le 3 il s’inspire

société (politique) Bibliographie : Le Monde – Le Figaro Constitution française+étrangère (USA-Allemagne) Légifrance - La documentation française Constitution de la France de la révolution à la IV république Droit Constitutionnel Pierre Pactet & Ferdinand Mélin-Soucramanien, édition Sirey 30 Commentaires jurisprudentiels Favoreu /Introduction au droit J Carbonier 1787, USA affranchis des colonies britanniques grâce à la Constitution Les grandes décisions du Conseil Constitutionnel édition

occidentales, on est passé du suffrage restreint au suffrage universel masculin puis le droit de vote des femmes a été reconnu. Si le droit de vote est le symbole de la démocratie, il n’échappe pas à certaines critiques. Du suffrage restreint au suffrage universel masculin Selon les pays, ce passage c’est fait tantôt brutalement, soit de manière progressive. Le suffrage restreint Il correspond à une période de prépondérance de l’aristocratie et de la bourgeoisie. C’est une caractéristique du système

(décisions des juges). En France, le conseil d’Etat s’occupe de ce droit avec un juge judiciaire. Etat, pouvoir et constitution. I. La notion d’Etat Etat = Phénomène récent apparue au 15ème siècle. C’est le fruit d’un processus d’institutionnalisation du pouvoir politique : le pouvoir n’est plus personnel, il n’appartient pas à un Homme mais au nom d’une entité abstraite appelée Etat qui est une institution appelée permanence. Les gouvernements ne sont pas propriétaires du pouvoir,

de droit privé sont de nature conventionnelle (ou contractuelle), c.à.d. des actes résultants du libre accord de deux ou de plusieurs volontés. - le critère matériel (ou finaliste), est lui fondé sur le contenu et l’objet de l’acte. Lorsqu’un acte a pour but la poursuite de l’intérêt général (ou public), il est considéré comme un acte de droit public. Inversement, un acte avec pour finalité l’intérêt personnel est le plus souvent considéré comme un acte de droit privé. Ces trois critères ne sont

Sciences Economiques et Gestion 2004-2005 INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT PUBLIC DDO1010 Monsieur BOUVERESSE Ce cours est strictement réservé à l’usage des étudiants inscrits au Centre de Télé-Enseignement de l’Université de Rouen et n’est pas destiné à une utilisation collective (sauf accord explicite). Les personnes qui s’en serviraient à d’autres usages, qui en feraient une reproduction intégrale ou partielle, une traduction, sans le consentement du C.T.E.U.R., s’exposeraient aux poursuites

un document, dans un texte : constitution. Il y a à peu près 90 articles, la caractéristique de ces pages est la suprématie. Ce texte est un texte suprême, car dans notre état, aucun autre texte ne lui est supérieur. Constitution du 4 octobre 1958 Il peut y avoir droit constitutionnel sans constitution. Il existe des pays ou il y a un Parlement, un gouvernement qui ont été installé par la coutume, et non par un texte. Ex : grande Bretagne qui n’a pas de constitution écrite. Au premier rang, une

Introduction au droit public - Partie 1 : Les transformations menant à l’Etat L’Etat est une création Européenne qui apparait sur la base d’une idée qui va devenir l’idée de nation. Elle va progressivement s’exprimer au travers d’une personne juridique que sera l’Etat. Comment s’exprime le pouvoir de l’Etat sur le territoire ? Chapitre I la rencontre de la nation et de l’Etat La nation désigne une population qui a conscience de son identité qui lui permet de se distinguer des autres nations

constitutionnelle française en raison du bouleversement qu’elle a provoqué avec l’abolition de la monarchie absolue. Cependant, durant près d’un siècle, la France aura beaucoup de mal à définir un régime politique adapté aux idéaux révolutionnaires & elle connaîtra ainsi une longue période d’instabilité chronique de ses institutions. Ce n’est qu’à partir de 1875, qu’elle connaitra une phase moins perturbée au cours de laquelle on assistera à un véritable enracinement de la République au sein du paysage

la République respecte ou non la lettre de la constitution selon art.5 de la Constitution de 1958 : « Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’Etat (…) » Pourquoi Allemands ont ils si peur du suffrage universel et ns pas ? Retraite : peut on consulter les fcais ? Peut on faire un referendum sur cette q° la ? * A traiter du point de vue du droit (Pas du