Le Chef De L Etat De 1789 à 1875

Introduction L'étude du droit constitutionnel tend à étudier le gouvernement. L'écart entre la lettre et l'esprit du droit constitutionnel est important. Le droit constitutionnel fait suite à une longue évolution engrangée dès le 18ème siècle où deux processus sont à l'œuvre. Le peuple français se constitue titulaire du pouvoir constituant. Il prend conscience de sa capacité politique. Dans ce sens, le terme constituant signifie que le constituant est le peuple souverain, le roi étant un organe

CHRONOLOGIQUE Première Partie : L’ère révolutionnaire (1789-1815) ¼ de siècle incluant l’époque napoléonienne+ révolution. A - La Révolution (1789-1799) : On peut distinguer 4 époques : a. L’époque de l’assemblée constituante (1789-1791) : Les états généraux institution d’ancien régime va jouer un rôle décisif. Ils se réunissent le 5 mai 1789 et se transforment en assemblée révolutionnaire. Le 17 juin 1789, date essentielle, les députés du tiers état se proclament assemblée nationale. La nation s’empare

la vie politique depuis 1789 (naissance des partis politiques, les différentes guerres...). 2° Les institutions politiques. 3° Les acteurs de la vie politique: électeurs, citoyens, partis politiques, syndicats. Acheter: Dictionnaire juridique, Cornu, PUF *** Thème 1: Présentation de la vie politique depuis 1789 Titre 1: De la révolution à la fin de la IIIème République I - Fondement historique de la vie politique de 1789 à 1846 Cours de vie politique a pour objet de présenter

civils c’est à dire le droit nécessaire au respect des liberté individuelle L’élément politique droit de participation a la vie du pouvoir Élément social : participation au bien être de la société Marshall considère que les société ont aborder ces 3 éléments de la citoyenneté Objet de critique car cette théorie ne tient pas compte de la singularité de chaque événements historique de chaque état. Processus de sécularisation : processus par lequel une société cesse de faire appel a la notion

DALLOZ – 8ème édition) Droit Constitutionnel, Vlad Constantinesco/Pierré-Caps (PUF – dernière édition) Droit Constitutionnel, Rouvillois (Flammarion – 2 bqs) On assiste au constitutionnalisme libéral grâce à la division des pouvoirs. Bcp de techniques constitutionnelles de yat sont nées il y a longtemps grâce aux libéraux, avant d’être adaptées. Ex : Le Sénat est un organe constitutionnel – suffrage universel indirect par de « grands » électeurs. Les règles juridiques sont constitutionnelles et politiques

1 : La règle du jeu : Les constitutions du 20e siècle I. La constitution de la 3e République A. Contexte de mise en place B. Les lois constitutionnelles de 1875 C. La crise du 16 mai 1. 16 mai 1877 2. Révision de la IIIe République D. La conséquence de la IIIe République II. Le régime de vichy A. Le contexte 1. La mise en place du gouvernement de Vichy 2. Les idées de Pétain

DE 1789 TOUSSAINT LOUVERTURE ( 1743-1803) : LEADER DE L’INSURRECTION DES ESCLAVES DE SAINT-DOMINGUE L’ABBE GREGOIRE ( 1750-1831) ET LA LUTTE POUR LA LIBERTE DES NOIRS VICTOR SCHOELCHER ( 1804-1893) ET L’ABOLITION DEFINITIVE DE L’ESCLAVAGE LE CRI DES JUSTES DE CHAMPAGNEY DE 1789 Le règne de Louis XVI est marqué par les difficultés économiques et le déficit croissant des finances publiques, la dette aggravée par le coût de la guerre d’Amérique absorbant jusqu’à 60% des revenus de l’Etat. A la

Constitutionnel de l’après guerre Dans cette période, il y a une forte influence de la science politique. Après la seconde Guerre Mondiale, on a critiqué cet enseignement du Droit Constitutionnel car il est considéré que son approche est trop juridique, donc trop limitée. On ne pouvait pas le comprendre sans connaissances politiques. Dans cette étape, il c’est transformé en Droit Constitutionnel de la Politique. Au delà des règles juridiques, on a essayé de comprendre les aspects inconnus du Droit

« libertés publiques » date de quelques décennies puisqu'il a été imposé par les instances ministérielles pour indiquer les relations qui pouvaient exister entre l'Etat et les citoyens. Quand on parlait de libertés publiques, on voulait dire : comment l'Etat peut-il faire (ses moyens d'action) pour protéger l'ordre public contre les débordements de la liberté individuelle ? Il y a deux concepts essentiels : toutes les questions se résument à un conflit permanent entre, d'une part, l'obligation et la

(autorité judiciaire). Droit constitutionnel normatif : ensemble des règles constitutionnelles qui régissent les rapports entre les normes internes et entre les normes internes et normes européennes. L’innovation essentielle de la 5eme consiste à limiter le domaine de l’intervention de la loi et élargir le domaine des règlements (réduire l’action du Parlement et renforcer le pouvoir du gouvernement). C’est pour cela que sous la 5eme il était nécessaire que la loi définisse les conditions de l’existence