Le Chef De L Etat Dans Le Régime Parlementaire Dualiste

démocratie (ex : droit de femme acquis depuis 44), stabiliser le régime via mouvement de résistance. Gouvernement provisoire : septembre 44, le GPRF présidé par De Gaulle, referendum 21 octobre 1945 (La IIIe république est un fiasco : plus personne n’en veut, régime instable depuis 1870, à l’origine des guerres.) Assemblée constituante rédige constitution, difficilement adopté le 13 octobre 1946 et dès le début mal aimé. Caractéristique du régime : Exécutif invisible : discours de De Gaulle à Bayeux le

Bastiat, pourtant initialement placée dans un contexte économique, peut être replacée dans un contexte politique. Les constitutions révolutionnaires sont qualifiées comme telles de par leur adoption : elles ont été adoptées à la suite d'un changement de régime, ou encore à la suite d'un renversement de gouvernement.
 Les constitutions révolutionnaires ont été adoptées avec pour but premier de satisfaire des intérêts distincts : ceux de l'ensemble du peuple, ceux d'une seule personne, monarque ou empereur

Définition : Le Droit constitutionnel est l’encadrement juridique des phénomènes politiques càd que l’activité politique n’échappe pas aux règles de loi. Soumettre ainsi l’activité politique au droit signifie que l’on est dans un Etat de droit. Etat de Droit : Etat où tout le monde est soumis aux règles de Droit. Il existe donc le même traitement pour tout le monde ce qui garantit aux citoyens ordinaires la protection contre l’arbitraire. Dans les états démocratiques le Droit réglemente l’activité

abordant un thème, le premier concerne I- L’ordre étatique. Séance 1 Introduction. Séance 2 Qu’est-ce que l’Etat ? (les extraits sont en ligne). -Reprendre des auteurs classiques (16 ET 17ème siècle) et voir comment ces auteurs ont défini un état, un gouvernement (différents types de gouvernement et d’états), la souveraineté. Séance 3 Qu’est-ce qu’une constitution ? -Comment on l’écrit, qui la protège ? Quelles instances veillent au respect de cette hiérarchie des normes ? Conseil constitutionnel

Cour de droit constitutionnel ( semestre 2 ) ( 1940 a 1945 = regime de vichy ; 1945 a 1946 = periode transitoire on ne sait pas si on garde la 3eme republique ou si on fait une nouvelle constitution  : la 4eme rep ) L'expression comité de salut public désigne les comités insurrectionnels mis en place en mai 1958 dans les villes d'Algérie, puis en Corse. Placés sous l'autorité des militaires, ils réclament le retour du général de Gaulle. Introducition : 1- la genese de la 5eme republique

Marion Carde Triplette n°18 Plan de dissertation de Politique Comparée : La séparation des pouvoirs, un mythe constitutionnel ? ◇Introduction : Si bien avant notre ère, Hérodote distinguait déjà plusieurs sortes de régimes en prenant comme critère principal le nombre de personnes à la tête de l’Etat – distinguant alors monarchie (une seule personne), oligarchie (un petit groupe de personne), et démocratie (la majorité), il a fallut attendre le Traité sur le gouvernement civil

population qui y réside et ceci aussi bien sur un plan intérieur (avec le maintien de l'ordre) que sur un plan extérieur avec la protection contre les agressions venues de l'étranger. Sur le territoire réside une population(2). Il ne peut pas y avoir un Etat sans population. L’autorité de l’Etat doit s’exercer sur un groupe humain. Selon la conception Allemande, la nation se fonde sur la langue, la religion, la culture, la géographie, ainsi que la race ou l’ethnie. Selon la conception Française, la formation

sentent unis par des liens matériels et spirituels. Ils ont un sentiment d’appartenance à une entité unique. On peut donc observer qu’il n’il a pas nécessairement coïncidence entre Etat et nation. Un nation peut être éclater entre plusieurs Etats comme la nation allemande jusqu’à la chute du mur de Berlin. Et aussi un même état peut regrouper plusieurs nations dans ses frontières Territoire défini : zone géographique définit par une frontière. Pour l’espace aérien la partie atmosphérique fait partie du

structure de l’Etat, la création et le régime des actes juridiques. La constitution est le résultat de la constitution de la 5ème république du 4 mai 1968. Cette constitution a souvent été modifiée en faisant apparaître le font et la forme de la constitution. La question actuelle est de savoir comment assurer pour adapter une constitution sans changer l’intégralité de la constitution pour instaurer le moyen de perfectionner ou d’amender la constitution d’un Etat en tenant compte des évolutions économiques

voir les éléments qui composent la constitution. C’est l’état qui possède les 3 pouvoirs, législatif, exécutif et judiciaire, et non un homme seul. L'état est divisé en plusieurs institutions par la constitution, qui permet d'établir le statut d'un état, c'est à dire que la constitution permet de déterminer l'ensemble des institutions : l'état, l'exécutif, le législatif, et le judiciaire. Il permet également d'établir les différents pouvoirs dans une logique de séparation des pouvoirs et de les répartir