Le Chef De L Etat Dans Le Régime Parlementaire Dualiste

constitutionnelle (I), son discours est bien structuré et très riche. De plus, il montre une volonté de restaurer l’Etat (II) en dénonçant par avance le régime d’Assemblée comme faible et très instable. I. Constitutionalis ideas : Le général de Gaulle part du principe que la IVème République a été victime du jeu des partis politiques et de l’absolutisme parlementaire c’est pourquoi, il affirme son attachement à la souveraineté populaire (A) et à la séparation des pouvoirs (B). A. Pourpre populaire Pour

1789, par sa jonction avec l’État, qu’elle va légitimer, la Nation entre dans l’ordre politique. En effet, l’État monarchique d’Ancien régime devient avec la Révolution française, l’État national. Chapitre 1 - L’introduction de la nation dans l’ordre politique Section 1 - L’État, expression juridique de la nation La rupture est faite avec l’Ancien régime et la nation est née dès le moment où les États généraux, réunis le 5 mai 1789 à Versailles, rejettent l’appellation qui les désigne depuis

I. Un mythe fondamental, qui sert de support à bien des systèmes politiques A) Une théorie liée à un contexte particulier B) II. Une théorie qui n’est pas sans certaines limites A) Les problèmes de la séparation des pouvoirs dans le régime parlementaire B) Une tendance à la réunion des pouvoirs. Aucune théorie n'a autant marqué l'histoire constitutionnelle que celle de la séparation des pouvoirs, qui aujourd'hui encore demeure fondamentale. L'origine de cette théorie remonte au

pour protéger : le Léviathan). Pour Hobbes, la nature est un chaos, il n’y a pas d’ordre, pas de norme, on ne peut pas en tirer le moindre enseignement éthique. L’homme n’est pas un animal politique. Pour lui il faut aliéner sa liberté au profit d’un chef pour vivre en paix, c’est le contrat social. Il n’y a pas d’ordre naturel car les normes se valent. Le pouvoir du prince permet de rendre une loi valide mais elle n’est ni vraie ni fausse. « C’est l’autorité et non la vérité qui fait la loi », c’est

simple cadre de l’analyse de l’Etat et des principes qui gouvernent son organisation et son fonctionnement. Dans le même ordre d’idée, le droit constitutionnel n’est pas uniquement formé par les dispositions contenues dans la constitution de chaque Etat ; il regroupe aussi d’autres sources, écrites (Ex : principes fondamentaux, préambules, chartes), mais aussi des sources non écrites, comme par exemple, la jurisprudence du conseil constitutionnel. PARTIE I : Théorie générale du droit constitutionnel :

 applica4on  duquel  la  qualité  des  personnes  en   cause  permet  de  déterminer  la  nature  des  rapports  juridiques  crées.  Ainsi  les  rapports   entretenus  par  un  Etat  avec  d’autres  personnes  publiques  ou  avec  le  citoyen  sont  en   principe  de  Droit  public  tandis  que  les  rela4ons  entre  par4culiers/citoyens  appar4ennent  au   Droit

permettre d'exercer son autorité (la justice,le fait de rendre justice, la police, le pouvoir fiscal, le pouvoir de prendre des décisions: le privilège du préalable) et qui n'appartiennent qu'à l’État. L' État est le seul à détenir le monopole de la violence légitime c'est à dire que seul l' État peut avoir recours à la violence. Cette spécificité est à nuancer ,il y a des hypothèses ou les personnes publiques vont se comporter comme un particulier. Exemple: une personne publique qui va acheter un

d’André Malraux « la nation est un rêve d’avenir partagé » dimension de vouloir être ensemble. Une nation suppose à la fois un patrimoine intellectuel commun et un désir, un consentement de vire ensemble évidemment subjectif. B - Les rapports entre État et nation. La nation française => acte de François premier => traité de Villers-Coterais => impose le français comme langue officielle. Ceci a été un facteur de la naissance de la nation française. En Italie => L’État a accompagné la formation

l'Allemagne va accepté, incarné le régime démocratique libérale parlementaire . Aujourd'hui , on peut considéré que la démocratie allemande est le modèle universelle de la démocratie parlementaire . Paragraphe 1 : Les origines du régime politique allemand L'Allemagne s'est imposée dans son existence au 19° siècle fondée sur le travail d'identification d'incarnation d'un empereur , Guillaume II , roi de Prusse et empereur d'Allemagne . Kaiser , modèle du chef omniscient et omnipotent . L'Allemagne

1789 avec la révolution, elle met fin à l’ancien régime. Histoire constitutionnelle : de 1789 à 1958, et pour le fonctionnement des institutions jusqu'à aujourd’hui. Pourquoi l’histoire constitutionnelle française est exceptionnelle ? Car par rapport aux autres Etats la France dénombre près de 15 constitutions entre 1791 et 1958 avec une succession des régimes politique. La France a tout essayé : • Empire • Monarchie • Régime parlementaire • Présidentialisme Aujourd’hui on parle d’une VIe