Le Chef De L Etat Dans Le Régime Parlementaire Dualiste

constitutifs de l'État (qu'est-ce qu'un État..?)  Les formes de l'État (typologie) Section 1 : les éléments constitutifs de l'État Coutume : dire qu'un État = 3 choses : 1 pop, 1 territoire, 1 pouvoir souverain La population ou la nation Pour pouvoir parler État, pop ne doit pas simplement ê collection individus, pop doit avoir sentiment de faire nation : cette question va ê traitée ds le paragraphe 1. Pop de l'État : ensemble d'individus soumis au pouvoir de cet État. A partir de quand peut-on parler

Houry.moussissian@univ-paris-est.fr Rapporter constitution de chaque pays pour la séance. Séance 1:Différents types de régimes Séance 2:Régime Anglais et Allemand Séance 3:États-Unis Séance 4:DST Constitution non écrite=véhicule des idées traditionnelles fondées sur la coutume. Coutume=règle non écrite d'application constante pendant une période suffisamment longue pour être significative et dont le respect semble naturel à ceux qui l'applique. Constitution écrite:c'est une constitution

§2. Le régime parlementaire Comme le régime présidentiel il ne faut pas prendre ce terme au sens strict. Ce régime n’est pas un régime de prépondérance du parlement, c’est un régime d’équilibre des pouvoirs comme le régime présidentiel mais s’en différencie par trois caractéristiques : - Le régime parlementaire comporte un exécutif bicéphale - Une large collaboration des pouvoirs - Des pouvoirs qui ont l’un sur l’autre des moyens d’action réciproques. Ce régime a pris naissance

pouvoir législatif, confié à un Parlement (ou Législateur), à savoir, en France, l'Assemblée nationale ainsi que le Sénat ; le pouvoir exécutif, confié à un gouvernement composé d'un Premier ministre et des ministres, à la tête duquel se trouve un chef d'État et/ou de gouvernement ; le pouvoir judiciaire, confié aux juridictions, même si d'après la constitution on parle non pas de pouvoir mais d'autorité judiciaire. En France, le pouvoir judiciaire se subdivise en deux ordres juridiques distincts :

1814, le futur Roi Louis XVIII octroie une charte constitutionnelle aux français qu’il date de la 19ème année de son règne, cad, à la mort du fils du Louis XVI dans la prison du Temple en 1795. C’est par l’intermédiaire de la charte, que le régime parlementaire va faire son apparition en France, ce qui est paradoxal avec le texte de cette charte. I. L’intermédiaire de la chartre de 1814 et le débat doctrinal qui lui est lié. Dans son article 54, la charte dit explicitement que « les ministres

Les régimes politiques La distinction entre régime parlementaire et régime présidentiel s’opère dans le courant du XIXe siècle. Elle intervient donc bien après le principe de séparation des pouvoirs hérité de Montesquieu (L’esprit des lois). La notion de régime parlementaire voit le jour lorsque ce dernier se met en place en Angleterre, de même pour la notion de régime présidentiel tributaire de son apparition aux Etats-Unis avec l’élection du premier président Georges Washington. Cette distinction

Titre 1er : l’histoire constitutionnelle française L’Ancien Régime était qualifié de monarchie absolue. C’est un régime autoritaire : on a le droit de penser différemment tant qu’on ne veut pas prendre le pouvoir (sinon => répression). Dans un régime totalitaire, on ne peut penser d’une autre façon et il y aura répression même si on ne veut s’emparer du pouvoir. Différentes institutions : Les Parlements d’anciens régimes (qui enregistraient les ordonnances du roi). Les Etats généraux (1788

l'état. les gouvernants agissent au compte de l'état et non pour leur intérêts personnels, ils sont en quelque sorte les représentants, les agents de cette personne morale. Relation institutionnelle et publique. Les gouvernants = chef état, premier ministre, les parlementaire (minorité) Les gouvernés = l’ensemble de la population. Dans cette relation entre ces deux ensembles, on remarque deux caractéristiques : - L’effectivité : pouvoir ressenti dans notre vie, pouvoir politique toujours effectif

Le régime parlementaire rationalisé«  Il s’agit de lutter contre la déviation parlementaire » a déclaré Michel Debré à propos du régime parlementaire rationalisé de la Ve république. En effet, le régime parlementaire classique a souvent été victime de déviation par un excès de parlementarisme induisant un régime d’assemblée. Ainsi, le régime parlementaire rationaliser se définit par un ensemble de règles et de procédés juridiques permettant de renfoncer le gouvernement face au parlement

B25Sujet de dissertation: 'la collaboration des pouvoirs dans le régime présidentiel américain'« Dans les régimes présidentiels, un exécutif doté de pouvoirs constitutionnels considérables, comprenant généralement le plein contrôle de la composition du cabinet et de l'administration, est directement élu par le peuple pour un mandat à durée déterminée et est indépendant des votes de confiance parlementaires »*Un régime présidentiel est un régime politique apparu avec la Constitution des États-Unis d'Amérique