Le Chef De L Etat Dans Le Régime Parlementaire Dualiste

Régime politique : Le mode d'organisation du pouvoir politique (c'est le pouvoir suprême que les gouvernements exercent sur la société globale). 1er : La république, le peuple qui gouverne. 2e : La monarchie, une partie du peuple (les nobles). 3e : Despotisme: un seul fixe les lois et les établit. Démocratie : Le pouvoir appartient au peuple. Il y a les libertés publiques, une pluralité de parties, suffrage universel, élections régulières et séparation des pouvoirs. État de Droit :

constitution est la norme suprême de l’ordonnancement juridique de l’État (I). Elle contient les règles fondamentales de l’organisation et du fonctionnement d’un État, ce qui en fait le fondement juridique et politique de l’État (II). I – La constitution, norme suprême de l’ordonnancement juridique. Situé au sommet des règles juridiques d’un État, la constitution est en général adoptée ou révisée selon des procédures solennelles (1) et elle doit être respectée (B). A. Adoption et révision de la

consiste a séparer les grandes fonctions de l'Etat , Ces fonctions ne doivent pas étre concentrées entre les mains d'un meme homme ou d'une meme institution .Elle se transforme au principe de base de l'organisation du pouvoir Etatique, en reactoin au régime de confusion des pouvoirs , de nature fonciérement déspotique paragraph1: le principe de sépration des pouvoirs: Aprés avoir étudié la constitution Anglaise Montesquieu découvre les facteurs de régulation interne du pouvoir politique en mesure de

TD 4 droit publique CORRECTION question 1 : Le régime parlementaire est né en Angleterre et consiste a une séparation souple des pouvoirs, ce résultats est le fruit d'une longue évolution que l'on peut diviser en 3 grandes étapes -la grandes chartes octroyer et par laquelle il s'engagea a leur demander leur accord pour la lever des impôts, l'assemblé des barons formais le conseil du roi elle deviendra la chambre de lord tandis que la chambre des commune naitra de l'assemblé des bourgeois

* Le caractère abstrait : Une règle abstraite est applicable dans une situation envisagée de manière hypothétique et théorique. Elle n’énumère pas tous les cas possibles. La règle générale dit par exemple que tous conducteur conduisant dans un état alcoolique (>0,5 grammes) se verra retirer son permis de conduire (règle générale). Monsieur X se fait contrôler sur la route et a un taux > à 0,7. Le juge va ainsi appliquer concrètement la règle à un individu. C’est ce qu’on appelle un syllogisme

pouvoir législatif, confié à un parlement (ou législateur), à savoir, en France, l'Assemblée Nationale ainsi que le Sénat ; • le pouvoir exécutif, confié à un gouvernement composé d'un Premier ministre et des ministres, à la tête duquel se trouve un chef d'État et/ou de gouvernement ; • le pouvoir judiciaire, confié aux juges, lequel pouvoir judiciaire peut se subdiviser en ordres juridiques distincts : d'une part l'ordre judiciaire, chargé de trancher les litiges entre particuliers, d'autre part

règles relatives à l’élection des députés sont contenues dans une loi ordinaire et non dans la Constitution au sens formelle (C°>LO>L) et contiennes des règles matériellement constitutionnelles. Ex : les règlements intérieurs des assemblées parlementaires (règles constitutionnelles au sens matériel sont des lois organiques) * On retient dans la pratique le sens formel Section 3 : L’établissement et la révision des constitutions I Etablissement des constitutions A) Notion de pouvoir

constitutions réelles garantissent des droits aux citoyens. C’est aux EU que la 1ère constitution écrite est apparue en 1787. L’Etat C’est le cadre dans lequel est né et s’est développé le droit constitutionnel. Il faut plusieurs conditions pour être un Etat : Il faut être reconnu en tant qu’Etat par les autres Etats (Il ne suffit pas d’avoir un territoire et une organisation politique). Il faut une communauté humaine qui forme un ensemble politique Il faut que cette communauté soit rassemblée sur un

mais il a la même idée générale.B - Pour une nouvelle typologie des formes d’État.  Typologie classique : (Kelsen ne la trouve pas pertinente) État unitaire :  Centralisé ou décentraliséÉtats composés = plusieurs « États » : - État fédéral  - Confédération - Union d’ÉtatsConfédération : plusieurs États décident d’exercer ensemble certaines activités —> UE est actuellement entre la

on l’envisage sous l’angle du conseil juridique qui va essayer de faire payer le moins d’impôts possibles à ses clients. Le droit constitutionnel est tout d’abord l’étude des constitutions, la constitution étant l’acte juridique suprême dans chaque état. Cependant cette définition peut être critiquée sous divers aspects : - certains états n’ont pas de constitution écrite. En Grande Bretagne la définition de la constitution est plus matérielle que formelle. La constitution de la Grand Bretagne est