Le Bicamérisme En France Sous La Iiie Et La Ive République

restaurer la liberté et le droit de propriété de tous. Jean-Jacques Rousseau, en 1762 donner une nouvelle version du contrat. Le contrat unis chacun à l'ensemble de la communauté. « Chacun de nous met en commun sa personne et toute sa puissance sous la suprême direction de la volonté générale. Et nous recevons encore ce que chaque membre une contrepartie indivisible du tout. Chaque associé s’uni à tous et ne s’unit à personne en particulier. Il n’obéit ainsi qu'à lui-même et reste aussi libre

( Ex d’assemblées constituantes françaises souveraines: - 1791 (monarchie constitutionnelle de 1791-1792) - 1848 (IIè République : 1848-1852 : Loi constitutionnelle du 4 nov 1848) - 1875 (IIIè Rép : 1875-1940 : Lois constitutionnelles du 24 et 25 fév et du 16 juillet 1875) ( Assemblées constituantes aux pouvoirs limités - France 1946 (IVè Rép : 1946-1958: Constitution du 27 oct 1946) b. Exclusivement constituante ou pas ( Exclusivement constituante

VIIe Congrès français de droit constitutionnel – Atelier n°3 : Constitution et pouvoir constituant Le peuple : un souverain sous contrôle Stéphane Caporal Professeur à l’Université de Saint-Etienne Doyen honoraire de la faculté de droit « Il y a deux vérités qu’il ne faut jamais séparer en ce monde : la première est que la souveraineté réside dans le peuple ; la seconde est que le peuple ne doit jamais l’exercer » Antoine de Rivarol Journal politique national Le premier alinéa de l’article

gouvernants, le principe de séparation des pouvoirs est une condition fondamentale de la garantie des droits et libertés des citoyens dans l’état. Il est aussi un critère classique de classification des nombreux régimes politiques expérimentés en France et dans le monde.Fondement du libéralisme politique, il s’analyse comme principe général d’organisation politique visant le partage du pouvoir entre plusieurs lieux, niveaux, organes, afin d’assurer un équilibre, une balance des pouvoirs propre à

PARTIE 2: LE REGIME POLITIQUE FRANCAIS TITRE 1: L'Histoire constitutionnelle de la France Certains auteurs ont adopté une vision cyclique des Constitutions. Ce n'est pas une approche nouvelle, Aristote déjà, affirmait que c'était la lutte entre les pauvres et les riches qui expliquait que les cités passaient successivement de la monarchie à l'aristocratie puis à la démocratie et enfin à la tyrannie. Au début du Xxème siècle, le doyen Haurnou a élaboré une théorie des cycles constitutionnels

DONNÉES CONSTITUTIONNELLES DANS L'HISTOIRE DE FRANCE..............................................................70 Section 1 - La période révolutionnaire.......................................................70 Section 2 - Les essais constitutionnels.......................................................75 Section 3 - Les IIIe et IVe Républiques......................................................83 Annexes 93 3 Les présidents de la République depuis 1848............................

spécialisation et un minimum de collaboration. La Constitution américaine de 1787 consacre une certaine collaboration des pouvoirs ; collaboration minimale. La pratique institutionnelle va accroître cette collaboration entre les pouvoirs. Roi en France sous la Constitution de 1791 : co-législateur ( cf. véto suspensif ). Il existe différents régimes politiques libéraux et pluralistes. C’est à partir du principe de la séparation des pouvoirs que l’on a opéré la classification de tous les régimes

Chapitre introductif.- L'INVENTION DE LA Vè REPUBLIQUE Section 1.- La transition §1.- la fin de la IVème République A.- les causes : la guerre d'Algérie révélatrice de l'impuissance publique Constitution adoptée en octobre 1958, approuvée par référendum. Mais elle s'inscrit dans un contexte particulier : celui de la mort de la IVème République, qui puise dans certaines causes loitaines (alliances politiques fragiles, instabilité gouvernementale, Guerre froide). Le catalyseur est la guerre

processus législatif. Quel organe semble maître de ce processus ? Pourquoi ? 3) Plan détaillé : Peut-on parler d’un bicamérisme égalitaire ? Bibliographie : - P. AVRIL, J. GICQUEL, Le droit parlementaire, Montchrestien, Paris, 1996 - J. CAMBY, La procédure législative en France, La Doc. Française, Paris, 1997 - P. CAMBY, P. SERVENT, Le travail parlementaire sous la Cinquième République, Montchrestein, Paris, 1994 - INSTITUT MONTAIGNE, Comment améliorer le travail parlementaire, Paris, 2002, 120

| |Constitution de l'an I - 1793 |texte |Ire République, Convention nationale | |Constitution de l'an III - 1795 |texte |Ire République, Directoire | |Constitution de l'an VIII - 1799 |texte |Ire République, Consulat | |Constitution de l'an X - 1802 |texte |Ire République, Consulat à vie | |Constitution de l'an XII - 1804