Le Barcarès

du Havre (76) OT d'Issy les Moulineaux (92) OT du Grand Lyon (69) OT de Grenoble (38) OT de Laval (53) OT de Luchon (31) OT de Metz (57) OT de Montpellier OT de Nancy (54) OT de Paris (75) Maison du Tourisme et du Vin de Pauillac (33) OT de Port Barcarès (66) OT de Reims (51) OT de Rouen (76) OT de Saint Emilion (33) OT de Saint Etienne (42) Ot de Saint Jean de Monts (85) OT des Saintes Maries de la Mer (13) OT de Saumur (49) OT de Toulouse (31) OT du Touquet (65) OT de Troyes (10) OT de Verdun (55)

PETANQUE PIA PETANQUE STEPHANOISE SAINT LAURENT PETANQUE PETANQUE CLUB STE MARIE LA BOULE SALSEENNE LA BOULE TORREILLANNE BOULING CLUB VILLELONGUE PETANQUE RIVESALTAISE PETANQUE CLAIRANENCQUE LA BOULE BARCARESIENNE ST HIPPOLYTE PETANQUE LES COPAINS DU BARCARES ENTENTE B.C.S BAIXAS PETANQUE CANOUHARDE BOULE CABANENCQUE CORNEILLA RIVIERE Mr PAIRULO Guy GUILLAUBY Stepan Mr CASENOBE Henri Mr MUCCI Jean Yves Mr MONET Patrick METHIVIER Joël Mr MARTY Roger Mr APARICIO Antoine Mr BURGKAM Didier Mr VALVERDE René

Société à responsabilité limitée. Capital : 381122.54 euros. Administration : Gérant : GOMEZ Yves. Activité : Boulangerie, patisserie, viennoiserie. Adresse du siège social : 9 avenue des Corbières 66420 Le Barcarès. Adresse de l’établissement principal : 9 avenue des Corbières 66420 Le Barcarès. Commentaires : Transfert du siège et de l’établissement principal avec création. Date de commencement d’activité : 1er janvier 1987.Date d’effet : 3 janvier 2008 791 - o 387 837 487 RCS Perpignan. SOCAEX

chose jugée dans la mesure où le jugement attaqué n’a lui-même qu’une autorité relative. Toutefois il en va autrement lorsque le juge annule une décision revêtue de l’autorité absolue de la chose jugée, cf. CAA du 30 septembre 2005, arrêt commune de Barcarès. Section 2 : le recours pour excès de pouvoir. C’est un recours contentieux qui vise à faire annuler par la juge un acte administratif illégal. Autrement dit c’est un recours par lequel le requérant demande au juge administratif de contrôler la

autrement lorsque le juge annule une décision qui elle est revêtue de l’autorité absolue de la chose jugée, auquel cas le jugement de cassation revêt lui aussi le caractère absolu de la chose jugée (Conseil d'Etat, 30 septembre 2005, arrêt Commune de Barcarès). Ainsi se déroule la procédure administrative contentieuse au travers de la recevabilité des requêtes, de l’examen du recours contentieux et les pouvoirs dont dispose le juge administratif avec les voies de recours possibles contre les jugements

rendu, mais une redevance attachée à l’utilisation du domaine et qui s’analyse comme une opération de la puissance publique, donc compétence du JA. CE, 22 décembre, 1989, Chambre de commerce et d’industrie du Var et CE, 29 novembre 2002, Commune de Barcarès. Cette redevance, dans son principe, a été réaffirmée à l’article L. 2125-1 du CGPPP. « Tout occupant et utilisateur du domaine public doit payer une redevance pour occupation ». Il précise la méthode de calcul : « La redevance est fixée en fonction

SIPEREC a jugé que même pour les personnes publiques non soumises au code du domaine de l’Etat la redevance devait être calculée en partant des avantages consentis aux occupants. Mais par exemple, le CE dans un arrêt du 29 novembre 2002 Commune du Barcarès a eu à connaître de taxes marina ; elles avaient été instituées par la commune en cause à raison de l’utilisation des installations portuaires de la commune. L’occupant doit la payer dès lors qu’il dispose de l’autorisation d’amarrer un bateau. La

dans de nombreux départements. Passé le chaos des premières semaines où des centaines de milliers de réfugiés sont rassemblés dans des conditions extrêmement précaires dans des espaces délimités par des barbelés, d’autres camps sont ouverts : au Barcarès, non loin des deux premiers, puis à Bram, dans l’Aude, à Agde, dans l’Hérault, à Rivesaltes, dans les PyrénéesOrientales, à Septfonds, dans le Tarn-et-Garonne et à Gurs, dans les Basses-Pyrénées. Ce dernier camp est particulièrement destiné aux anciens

En 2001, dix familles françaises sélectionnées et préparées par la FNAFMA ont séjourné dans un village de vacances REKA à Montfaucon (Jura suisse) et dix familles suisses ont été accueillies dans un village de vacances de l'association Val à Port-Barcarès. Avec l'émission des chèques, REKA contribue à la promotion du tourisme et des transports nationaux et facilite une épargne réservée aux vacances, aux loisirs et aux voyages. Le système des chèques REKA est fondé sur une réduction accordée à l'achat

la valorisation du littoral ne se limite pas au tourisme balnéaire (doc1). Doc1. La valorisation des milieux du LanguedocRoussillon en 1960 et 2010 Doc 2. La Mission Racine et la transformation du littoral languedocien Doc3. La station de Port-Barcarès : symbole d’un aménagement intégré et d’un tourisme de masse. Doc 4. L’offre touristique en Languedoc-Roussillon a.étang de Leucate ou de Salses b.village vacances de Coudalère c.marina B- Les conséquences des aménagements sur le littoral :