La Théorie De La Loi écran

: Notion de la loi et différentes lois (consti, org, ordi, voire "lois" communautaires (UE)... lois référendaires et parlementaires) . Aspects de philosophie politique possibles à ce stade (origine avec la loi naturelle, la loi divine-commandement -dans certains Etats encore aujourd’hui —>Etats religieux... ) Donc tradition grecque, hébraïque et romaine pour l’essentiel. Prolongement évident sur le plan des idées (Cicéron... Saint thomas, Hobbes, Bodin, Rousseau, Sieyes...). La loi hier [en France

Droit Constitutionnel général et théorie de l’Etat Les institutions politiques : (15/09) a) La notion d’institution : Il y a cette idée de stabilité dans la racine indo-européenne STT (statue, institut etc.). Ex : le journal Le Monde est une institution, il est stable et sur. b) La notion de politique : « Polis » : la cité en grec. Aristote définissait l’homme vivant en Cité. L’homme qui arrive en ville ; cela implique une construction sociale

civile américaine passera pour une petite histoire d’intérêt local à côté de cet événement autrement décisif des années 1860. » R. Feynman. En 1864, James Clerck Maxwell réalise l'unification des phénomènes électriques et magnétiques dans une théorie remarquable. Il publie son Traité sur l’électricité et le magnétisme en 1873, dans lequel il a entre autres choses prévu l'existence d'ondes électromagnétiques se propageant à la vitesse de la lumière et le fait que la lumière est elle-même une telle

même réglementaires. Elles ne sont, en fait, définies dans aucune théorie de la pyramide des normes alors qu’elles sont applicables en droit interne. Quelle serait donc l’issue d’un conflit entre une telle norme, et une disposition interne à l’Etat ? Le droit international est-il en concurrence ou en complémentarité avec le droit interne ? De nombreux auteurs se sont intéressés à cette question, et ont ainsi évoqué plusieurs théories (I), mais qui n’ont pas totalement convaincues, et diffèrent d’ailleurs

1. Définissez la notion de patrimoine. Présentez la théorie personnaliste du patrimoine et la théorie du patrimoine d’affectation. Dans la tradition juridique française, le patrimoine est une émanation de la personne. Il constitue une véritable universalité de droit et trouve sa base légale dans l'article 2284 du Code civil. Cet article d'une grande richesse pose, notamment, que les biens et les dettes de la personne sont dans une étroite dépendance : les biens garantissent les dettes. Ce droit

de droit privé. Le droit privé est fondé sur un principe essentiel : l’autonomie de la volonté. Ce principe a une double conséquence : * Conformément à l’art 6 les personnes privées peuvent agir comme elles l’entendent dans les limites de la loi, de l’ordre public, et des bonnes mœurs. Si elles sont dans ce cadre elles peuvent alors agir à leur gré. * Les personnes privées agissent dans leur intérêt personnel. Ces principes sont difficilement applicables à l’administration, qui ne peut

intéresse particulièrement pour la jurisprudence nouvelle que le CE va tenir à l’égard de la place des normes internationales par rapport a la loi. Le syndicat national de l’industrie pharmaceutique(SNIP) ainsi que plusieurs laboratoires pharmaceutiques demandent l’annulation du décret du 24 Août 2000 fixant le taux de la contribution prévue a l’article 30 de la loi numéro 99-1140 du 29 décembre 1999 de financement de la sécurité sociale pour 2000.Auparavant le 24 janvier 1996, les dispositions du III

a donc des degrés de valeur des synthèses juridiques mais ils doivent exister. La théorie marxiste repose sur l’idée que l’Etat et le Droit ne sont que les produits de la lutte des classes. A travers cette lutte, une de ces classes va triompher, la classe ouvrière, et va faire disparaître les autres classes et parce qu’ils ont les mêmes intérêts ils ne vont pas avoir besoin ni d’Etat ni de Droit. Cette théorie n’était pas validée par la politique. Et voyons la nature humaine, elle semble doutable

richement dotés en pétrole, d’autres le sont en phosphate, d’autres encore en minerai de fer. Ainsi, les pays échangent entre eux pour se procurer les biens qu’ils ne trouvent pas sur leur territoire. B. Par les différences de coûts Adam Smith (théorie des avantages absolus, 1776) montre qu’il est intéressant pour les pays de se spécialiser dans les biens pour lesquels ils possèdent un avantage absolu en termes de coût, et d’importer les autres biens du reste du monde. La production de richesses

. INFLUENCE MACRO-SOCIALE DE LA CULTURE La vie sociale de chacun de nous passe par son insertion dans une culture. 1. Définition de la culture La culture est un ensemble complexe qui inclus les connaissances, les croyances, l'art, la loi, la moral, les coutumes, les normes, les valeurs et toutes les autres capacités et habitudes acquises par l'Homme en tant que membre d'une société. La culture est collective, partagée et également transmissible entre génération. La première façon