La Syndication Bancaire

DROIT : APPROCHE JURIDIQUE DE LA SYNDICATION DES EMISSIONS D’OBLIGATIONS Sur le marché obligataire la taille toujours croissante des émissions (en terme de montant à placer) a entrainé la constitution progressive de regroupement de banques au sein de syndicat. Ainsi, à coté de placements privés (dirigés et placés par un seul établissement bancaire) doit-on distinguer des émissions syndiquées dont le nombre de banques chargées de la mise en place de l’émission peut varier de 2 à une vingtaine

Bénédicte BRAQUEHAYE Mémoire Les transferts de risques au sein de la syndication bancaire Sous la Direct ion de Mons ieur le P rofesseur Hubert de Vauplane Magistère de Juriste d'Affaires DJCE Année 2008/2009 Les transferts de risques au sein de la syndication bancaire « L’université PANTHEON ASSAS (PARIS II) droit - économie - sciences sociales n’entend donner aucune approbation, ni improbation, aux opinions émises dans ce mémoire. Ces opinions doivent être considérées comme propres

Mémoire Les transferts de risques au sein de la syndication bancaireBénédicte BRAQUEHAYE Mémoire Les transferts de risques au sein de la syndication bancaire Sous la Direct ion de Monsieur le Professeur Hubert de Vauplane Magistère de Juriste d'Affaires DJCE Année 2008/2009 Les transferts de risques au sein de la syndication bancaire 2 « L’université PANTHEON ASSAS (PARIS II) droit - économie - sciences sociales n’entend donner aucune approbation, ni improbation, aux

INTRODUCTION I. LE FINANCEMENT DE LA DETTE A – Les étapes du financement B – La dette Senior C – Les lignes de crédits D – L’évolution du financement bancaire II. LA GESTION DU RISQUE : LIMITATION ET REPARTITION A – Les garanties du banquier Senior B – Les clauses contractuelles ou « covenants » C – Le comité de crédit D – La syndication et la titrisation CONCLUSION Jean de La Rochebrochard Etudiant en Master 1 de Finance d’entreprise Université Paris I - Panthéon-Sorbonne jdelarochebrochard@gmail

Partie 1 : Fondements Théoriques….................6 Chapitre 1 : Risque de crédit ………………..….....6 Section 1 : Notion et typologie des risques………..…7 I. Définition du risque…………………………...………...7 II. La Nécessité de surveiller le secteur bancaire….…...7 III. Type des risques financiers …………………….......10 Section 2 : Gestion des risques…………………….….12 I. Objectifs de la gestion des risques………………...…12 II. Etape de la gestion des risques……………………....12 II-1 Identification des risques:

market) Marché des actions (equity market) 2 Typologie des marchés financiers internationaux 3 Typologie des crédits bancaires internationaux 4 Typologie des marchés internationaux de titres 5 1 Les Euromarchés • On regroupe sous le vocable d’euromarché deux types d’activités, les unes relevant de la finance indirecte et mettant en oeuvre un processus d’intermédiation bancaire internationale, les autres engageant un processus de finance directe par l’émission d’eurotitres. •La spécificité des

n'a plus de AAA, mise sous surveillance le 29 juillet -l'accord sur le relèvement du plafond de la dette américaine, le 1er août -les rumeurs sur les banques, à partir du 10 août -le ralentissement économique confirmé -nouvelles difficultés bancaires 3- Quelle est la différence entre le rôle statutaire de la BCE et celui de la FED ? La FED ou la Bank of England sont indépendantes c’est-à-dire que leurs dirigeants définissent eux-mêmes la politique monétaire qu'ils entendent mener. Mais

retourner contre le cédant au titre du préjudice éventuellement subi.  5 mars 2012  Le point de vue de l’acquéreur   Qui peut acquérir une créance ? En France, l’acquisition d’une créance  non‐échue  est  considérée  par  la  jurisprudence  et  par  les  autorités  bancaires  comme  constitutive  d’une  opération  de  crédit  que  seuls  les  établissements  de  crédit  agréés  (ou  leurs  homologues  européens  s’ils  bénéficient  du  passeport  européen)  peuvent  faire  à  titre  habituel.  Quelques exceptions existent

la banque a pour mission d'éclairer les instances paritaires de la branche professionnelle sur l'évolution des emplois et des qualifications1. A cette fin, en matière statistique, il s'appuie sur des données recueillies auprès des établissements bancaires. Ces données permettent notamment de quantifier les "métiers-repères" de la nomenclature prévue par la convention collective. La grille des métiers-repères autorise une vision sinon fine, du moins complète de la banque de détail. En revanche, elle

fertile des financiers américains des années 1970. Il s'agit pour un acteur financier (habituellement un fonds d'investissement spécialisé dans ce type d'opération) d'acquérir 100 % d'une société en ayant recours autant que possible à l'endettement bancaire, le but du fonds d'investissement étant de revendre cette société plusieurs années après en réalisant une plus-value. Les LBO connaissent très vite un grand succès outre-Atlantique (qui culmine avec le rachat de RJR Nabisco par KKR en 1988 pour