La Suprematie Du Parlement Sous La Iiième République

(de « stare ») signifiant « se tenir debout ». La généralité de cette origine indique que le terme n’était nullement réservé au domaine politique.  L’origine du mot : À la fin du Moyen-Âge (XIIIème siècle), le vocable « status » devient courant sous la plume des auteurs de la scolastique ; il désigne alors la condition sociale d’une personne ou d’un groupe. Cet usage perdure jusqu’au XVIème siècle : « status » renvoie alors soit à la condition d’une personne (les états au sens du clergé, de la

le pouvoir du parlement n’a cessé de se développer. • En matière budgétaire : Le parlement est largement dessaisit. ▪ Elaboration et exécution du budget : Leur échappe. ▪ Adoption du budget : Il partage son pouvoir avec le gouvernement. . B) L’insignifiance du gouvernement Le gouvernement se borne à élaborer un devis d’administration qui tient lieu de budget. Celui-ci sera donc modifié profondément par le parlement. Le gouvernement

l’échec de l’empereur Romulus Augustule, beaucoup d’éléments du système romain fonctionnent encore ce qui ne peut pas laisser à penser à une rupture complète. -    La deuxième période : Le Moyen Age : de 476 à 1492. Le Moyen Age comprend plusieurs sous périodes : le Haut Moyen Age jusqu’au 12ème siècle et le Bas Moyen Age. Le Moyen Age n’est pas comme on nous le laisse souvent entendre un temps d’obscurantisme et de barbarie. Alors qu’en Orient l’Empire Romain tombe aux mains des Ottomans en 1453

Les finances publiques sont intimement liées à la notion même d’Etat. Peut-il y avoir un Etat sans finances ? Paul Amselek (Non). Dès lors, ces finances publiques existent sous une forme ou une autre depuis l’apparition de l’Etat organisé c.a.d sous l’Antiquité, notamment la Grèce et l’Empire Romain. Au Moyen-âge, ces finances publiques se conçoivent comme les finances du Royaume voire du Roi lui-même et donc dans une conception plus étroite et assez classiquement retenue l’apparition des finances

par un lien juridique appelé lien de nationalité. L'étranger est dépourvu du lien de nationalité mais il obéit au loi de l'état de résidence et évidemment cette distinction juridique nationale/ étranger nous oblige à reconsidérer l'élément population sous l'angle spécifique de la nation. Aujourd'hui dans les sociétés occidentales la notion de nation est inséparable du concept d'état . Généralement, on entend par nation un groupement humain dans lequel les individus se sentent unis les uns aux autres

Berlin en 1989 puis l’effondrement et la disparition de l’URSS en 1991 marquent la fin de la guerre froide et du monde bipolaire.  L’espoir surgit alors d’un nouvel ordre international capable d’assurer la paix dans le respect des droits de l’Homme sous la responsabilité de l’ONU dans un monde devenu multipolaire  Mais c’est en fait le désordre mondial qui semble s’installer et les attentats contre le World Trade Center à New York le 11 septembre 2001 changent la nature des relations internationales

car elle concerne tout à la fois les principes fondamentaux du droit et les organes supérieurs de l’Etat. Le droit administratif apparait concerné le seul pouvoir exécutif mais à un niveau différent. Il régit l’organisation et l’activité de l’Etat sous l’angle de la satisfaction des besoins d’intérêt généraux et la gestion des services publics. 3. L’un apparait subordonné à l’autre cad n’intervient que dans le cadre défini, déterminé par l’autre. Au sommet, on a le droit constitutionnel, en dessous

d’autre part. § 1 : l’hommage vassalique L’origine de l’hommage vassalique doit être recherchée dans le lien de fidélité carolingien :la commendatio. Les grands seigneurs utiliseront le contrat d’hommage vassalique afin de faire passer les hommes sous leur domination. Le mot hommage apparaît au XIIème siècle. C’est un contrat pour lequel un vassal s’engage dans la dépendance d’un seigneur. L’hommage est consacré par une cérémonie d’origine païenne. Le vassal s’agenouille devant le seigneur, et

de la terminologie employée  caractère évolutif des libertés publiques (art 17 de la DDHC : la propriété privée étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé sauf si la nécessité publique légalement constatée l’exige évidemment et sous réserve d’une juste et préalable indemnité. Ca se traduit par l’idée que le principe c’est la propriété privée, l’exception c’est l’expropriation. Désormais l’art 17 existe toujours mais son sens a été remanié, au 21ème le principe c’est l’expropriation

une autorité créée par le Parlement pour contrôler le pouvoir royal. Elle peut être saisie de plainte de manière non formalisée. Ce faible formalisme facilitait le déclenchement d’un contrôle. Toutefois, la comparaison a été utilisée dans un esprit d’accélération de la modernisation d’un pays, les représentants des pays ont cherché quelle institution dans les autres pays pourrait leur être utile avec plus ou moins de succès. Par exemple dans les années 20, la République turque a décidé d’introduire