La Suprematie Du Parlement Sous La Iiième République

20 Droit constitutionnel / La Constitution et le bloc de constitutionnalité / 2008 politique, la structure de l’Etat, la création et le régime des principaux actes juridiques, les droits des individus (OLIVA)3. Loi organique. Loi votée par le Parlement pour préciser ou compléter les dispositions de la constitution. La Constitution du 4 octobre 1958 prévoit limitativement les cas de recours aux lois organiques et fait de cellesci une nouvelle catégorie de lois entre les lois constitutionnelles et

spécialisation et un minimum de collaboration. La Constitution américaine de 1787 consacre une certaine collaboration des pouvoirs ; collaboration minimale. La pratique institutionnelle va accroître cette collaboration entre les pouvoirs. Roi en France sous la Constitution de 1791 : co-législateur ( cf. véto suspensif ). Il existe différents régimes politiques libéraux et pluralistes. C’est à partir du principe de la séparation des pouvoirs que l’on a opéré la classification de tous les régimes politiques

nombre de règles d’application à une collectivité. Elles correspondent à un modèle d’organisation qui intéresse tous les aspects de la vie Ds les sociétés primitives il y avait déjà des règles et au fil du temps le droit s’affirme en tant que tel sous l’empire romain (droit de la cité) règle droit de la famille et commerciale cela nécessite une organisation. Cette organisation est un référentiel commun fondé sur certaine valeurs. Elles sont obligatoires. Ainsi la règle de droit est une règle d’organisation

    DROIT  CONSTITUTIONNEL         Semestre  1  ;  théorie  générale   Semestre  2  ;  droit  constitutionnel  français  contemporain  et  étude  de  la  Vème  République.       Manuels  :  -­‐  Droit  constitutionnel  de  Pierre  Pactet  et  Ferdinand  Melin  Soucramanien  de  Dalloz            -­‐  Gicquel  Droit  constitutionnel

 DROIT CONSTITUTIONNEL Dans tous les pays, au niveau le plus élevé, on constate l’existence d’institutions qui exercent le pouvoir politique (Parlement, Gouvernement) ce sont des institutions-organes. Elles agissent dans le cadre de règles de droit (normes juridique) qui sont souvent des institutions-mécanismes. L’étude de ces règles et de ces institutions est ce que l’on appelle le droit constitutionnel. Il est formé par un ensemble de concepts qui constituent la base même de cette discipline

le mot pouvoir est synonyme de gouvernant. Et ce mot pouvoir dans la tête de quelqu’un revient à l’Etat. Dans une deuxième perspective, le pouvoir apparait comme un capital au sens économique du terme.  Par exemple, l’idée de dire avoir du pouvoir sous-entend la possibilité d’accroitre ou de réduire le pouvoir que l’on possède comme un patrimoine. Dans une troisième perspective, le mot pouvoir renvoie à une relation entre deux personnes, c’est l’expression avoir du pouvoir sur quelqu’un. C’est l’idée

importantes. 1) 89 - sept 92 : Monarchie, Louis XVI monarque constitutionnel. régime parlementaire, libéral. Triomphe évident du libéralisme. 2) 92-94 : Période de la Terreur, échec de la monarchie libérale, elle est abolie. La République est proclamée (1ère République) Dictature politique, terreur économique, période marquée par le dirigisme étatique. Chute de Robespierre. 3) 95-99 : le Directoire (exécutif), 5 directeurs. Les hommes sont imbibés de culture antique. On divise le pouvoir. Régime

limites tracés par l’écrit du texte ? Une constitution ne peut se limiter au seul texte écrit. En effet, la constitution au sens large déborde largement de cette matérialité de l’écrit. Elle en déborde d’une part sous l’action de la jurisprudence constitutionnelle ; elle en déborde d’autre part sous l’action des forces politiques. S’agissant, tout d’abord, de la jurisprudence constitutionnelle (voir article de ROUSSEAU), le juge constitutionnel a garanti ce caractère obligatoire de la norme constitutionnelle

THEORIE GENERALE DU DROIT CONSTITUTIONNEL Manuels : - Le droit constitutionnel est la partie du droit public qui traite des règles relatives à l'organisation et au fonctionnement de l'Etat, du gouvernement, du parlement, des juridictions et des institutions publics, il organise notamment la séparation des pouvoirs. Il précise également la façon dont les citoyens participent à l'exercice du pouvoir (organisation des différents scrutins). Exemple : le fonctionnement de l'Assemblée nationale

dérivés de ce qui constitue la fonction initiale, càd historiquement première du terme de démocratie qui sert à identifier et caractériser un système politique. ! Section 2 : La démocratie comme système politique ou forme de gouvernement ! Sous cet angle, la définition la plus simple est celle donnée par Abraham LINCOLN (1809-1865) : « la démocratie c’est le gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple ». Ce à quoi répondait, un peu sur le ton de l’ironie, Oscar WILDE : « La démocratie