La Suprematie Du Parlement Sous La Iiième République

seule constitution. C’est ainsi qu’est créée en 1834 a la faculté de droit de paris de la 1ere chair de DC. Cette approche apparait doublement restrictive. Le droit de la C est essentiellement compris, appréhendé dans cette dimension institutionnelle sous l’angle de l’organisation et du fonctionnement des pvrs publiques supérieurs de l’état mais aussi de leurs rapports réciproques. Le DC se présente comme le droit de l’aménagement de l’autorité et on va se livrer dans ce cadre à une explication littérale

1er Empire avec Napoléon Ier ; s’appliquera jusqu’en 1814) - Charte constitutionnelle du 4 juin 1814 (Restauration sous Louis XVIII et Charles X) - Charte constitutionnelle du 14 août 1830 (Monarchie de juillet avec Louis-Philippe, dernier roi de France) - Constitution du 4 novembre 1848 (Seconde République qui connaît le premier président de la République : Louis Napoléon Bonaparte) - Constitution du 14 janvier 1852 (Second Empire ; s’appliquera jusqu’en 1870) -

démocratie était souvent assimilée à la République pour faire la différence avec la monarchie. Titre 1 : Le pouvoir politique et l’Etat CHAPITRE 1 : L’Etat et l’institutionnalisation du pouvoir politique. Thème 3 : Eléments de définition de l’Etat Section 1 : La notion d’Etat §1 Notion de pouvoir politique Machiavel a été représenté comme un théoricien de l’Etat, le 1er théoricien. Pour lui il y a 2 types d’Etats : le principat et la république. L’Etat comme il le présente n’est

13 2] Les bouleversements se produisant dans les Etats déjà existants : 13 §2 : La révision des Constitutions  13 A] L’initiative de la révision  14 B] La procédure de révision  15 C] Les limites à la révision  15 Chapitre 1 : la troisième république 19 Section 1 : La mise en place du régime 19 §1 : La préparation des lois constitutionnelles de 1875 19 A] La Constitution Rivet du 31 août 1871 : 20 B] La Constitution de Broglie ou loi chinoise du 13 mars 1873 : 20 C] La loi du septennat

justice est le don de soi pour le groupe demeure et donc a chacun selon ses mérites , pour arriver à cette unité , il faut que le pouvoir soit organisé sous 3 fonctions : une assemblée délibérative (population ), une fonction d’exécution ( magistères ) , la 3 eme étant la fonction judiciaire pour donner du sens (fonction d’arbitrage ) : L’unité sous 3 fonctions Ce qui intéresse l’église qui suit volontairement les pas de l’antiquité pour se faire sa place en remplacant la fete d’hiver par noel par

........................................ 14 C] Les limites à la révision ............................................................................................................................................ 15 Chapitre 1 : la troisième république................................................................... 18 Section 1 : La mise en place du régime .............................................................................................................................. 18 §1 :

289 au cours de l'année 1919. Pire en 1920. Cause ? Déterioration du cours du franc sur le marché des changes + hausse des prix à l'étranger. Mesures prises par le gvt apparaissent dérisoires : installation à Paris des "baraques Vilgrain" (nom du sous-secrétaire d'Etat au Ravitaillement), qui vendent des denrées bon marché pour casser la hausse des prix; adoption par la Chambre, en février 1919, d'un projet de loi contre la vie chère, qui renforce les pénalités envers les activités de spéculation

l’individu. L’Homme ne prend sens que face à un autre Homme. Le groupe prime, il est incarné dans l’Etat. Le DA est à la base un droit de protection de l’Etat, il faut atteindre la IIIème République pour qu’il devienne un droit des libertés tout comme le Droit Constitutionnel. §1 Le droit administratif avant la III République : la protection du pouvoir de l’administration. La structuration intellectuelle du DA peut remonter à la chute de l’empire Romain, le droit romain à développer des notions de pensée «

problèmes politiques : * loi du 24 février 1875 : relative à l’organisation du Sénat. * loi du 25 février 1875 : relative à l’organisation des pouvoirs publics. * loi du 16 juillet 1875 : sur les rapports des pouvoirs publics IIIème R. - Constitution du 27 octobre 1946 : IVème R. - Constitution du 4 octobre 1958 : Vème R. Chapitre 1 Le cadre du pouvoir politique : l’État. L’État est la forme normale d’organisation de la société politique. On compte près de 200

Semestre 2 : les institutions de la Vème République Intro : la Vème république se présente sur 5 caractères principaux : La séparation des pouvoirs Un exécutif bicéphale Un parlementarisme rationnalisé La subordination de la loi à la constitution le référendum art 3 de la Constitution Titre n°1 : un exécutif dominant Chap1 : le président de la République Le président de la république apparait pour la 1ère fois sous la 2nde République élu au suffrage universel direct masculin et