La Régulation Du Marché

L'économie de marché est un système économique capitaliste qui s'organise autour du marché, c'est-à-dire repose principalement sur la loi de l’offre et de la demande pour réguler les activités économiques. La régulation consiste pour l’Etat à encadrer les marchés par des règles afin qu’ils puissent fonctionner de manière loyale et sécurisée et donc de permettre un bon fonctionnement de l’économie. Quelle est la place de l’Etat dans une économie de marché, et de quels moyens de régulation dispose-t-il 

___________________________ Etude technique, économique et réglementaire de l’évolution vers les réseaux de nouvelle génération (NGN, Next Generation Networks) SYNTHESE Etude réalisée par le cabinet Arcome pour le compte de l'Autorité de régulation des télécommunications - Ocotbre 2002 - Table des Matières Evolution vers les NGN - Synthèse de l’étude Error: Reference source not found 1 Préambule : contexte et objectifs de l’étude Error: Reference source not found 2 Distribution de

Goebbels aux Allemands, mais vous avez des canons, et avec des canons vous aurez du beurre !» Alors que les banques américaines, anglaises, allemandes et françaises sont, comme les opérateurs boursiers jouant avec les capitaux, puissantes sur le marché international, leurs déboires vont déstabiliser l'ensemble des puissances économiques. En effet, la circulation des capitaux est devenue de plus en plus autonome vis-à-vis des productions et des échanges de marchandises : l'excès de spéculation boursière

l'égalité(HALDE) Autorité des marchés financiers(AMF) Commission nationale de l'informatique et des libertés(CNIL). Commission consultative du secret de la défense nationale(CCSDN) Haute autorité de santé (HAS) Autorité de la concurrence (Anciennement Conseil de la Concurrence) Commission paritaire des publications et agences de presse Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles(ACAM) Haut conseil du commissariat au comptes (H3C) Autorité de régulation des activités ferroviaires

exerce l’essentiel du pouvoir règlementaire. La régulation du système bancaire est assurée par la Banque de France qui fait partie intégrante du système européen de banques centrales (SEBC), cf. dans ce Chapitre, La politique économique et monétaire, le rôle de la Banque centrale européenne. Le Gouverneur de la Banque de France assure la présidence de l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP). L’Autorité de contrôle prudentiel et l’Autorité des marchés financiers, sont en charge des agréments, des

concurrence, le CSA, la CRE, l'Autorité des marchés financiers, etc. À ce titre, elle fait partie de l'État, mais est indépendante du gouvernement. L’ARCEP est chargée d'accompagner l’ouverture à la concurrence du secteur des télécommunications, et pour réguler les marchés correspondants. Dans ce secteur d’activité, le rôle essentiel de l’Autorité est de veiller à l’exercice d’une concurrence effective et loyale au bénéfice des consommateurs sur le marché des communications électroniques. Le principal

étaient échangés par jour mais, avec le développement des technologies de l'information, la situation s'est considérablement étendue. Aujourd'hui, ce sont près de 1 800 milliards de dollars, soit 100 fois plus, qui transitent chaque jour sur les marchés financiers. Les mouvements de capitaux sont composés de 2 branches : -d'une part les mouvements de capitaux à courts termes ("hot money") : ce sont des capitaux investis sur des produits liquides, et qui se déplacent en fonction des taux de change

de la régulation par le marché Enseignant : Larbi TAMNINE, Professeur agrégé d’Economie et Gestion Remarque : Pour les remarques et les suggestions n’hésitez pas à les envoyer à l’adresse e-mail suivante : larbitamnine@yahoo.fr Année scolaire : 2010/2011 2ème Bac Sciences Economiques 2010/2011 1/18 larbitamnine@yahoo.fr Economie Générale & Statistique Partie 2 : L’intervention de l’Etat 1- L’insuffisance de la régulation par le marché 1-1 La régulation par le marché 1-1-1-

34 Chapitre 3: La régulation des services publics en ligne 35 Introduction 35 Section 1 Le cadre conceptuel de la régulation 36 1.1 Définition de la régulation 36 1.2 Objectifs de régulation des SIG 37 1.3 Les fonctions de la régulation 38 1.4 Les modes de régulation des services en ligne 39 Section 2 La mise en œuvre d’un cadre de régulation des services en ligne 41 2.1 La régulation technique 41 2.2 La régulation du service public 47 2.3 La régulation économique 49 Section

MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES ----------------- REPUBLIQUE TOGOLAISE Travail – Liberté - Patrie - ------------ DECRET N° 2009 - 277 /PR portant Code des marchés publics et délégations de service public --------------------------- LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Sur le rapport du ministre de l’économie et des finances, Vu la Constitution du 14 octobre 1992 ; Vu la loi n° 2009-13 du 30 juin 2009 relative aux ma rchés publics et délégations de service public ; Vu le décret n° 2008-050/PR