La Régularisation De Charges Et De Produits

Questionnaire de contrôle interne fiscalRéfContrôles· OUINONObservations · Existe-t-il des procédures dans l’entreprise qui permettent de s’assurer que les rôles d’impôts reçus sont correctement établis par l’administration et correspondent à la charge réellement due par l’entreprise ?· Existe-t-il des impôts et taxes spécifiques au secteur d’activité de la société ?· L’entreprise réalise t elle des opérations spécifiques dont le traitement fiscal nécessite une compétence appropriée ?· Existe-t-il

système comptable est la pierre angulaire de tout le système d’information de l’entreprise, le législateur a estimé utile de mettre en place un dispositif garant de la bonne marche de ce système comptable et de la fiabilité de l’information qu’il produit. C’est justement dans cet ordre d’idée que la loi 9-88 relative aux obligations comptables des commerçants, dans son article 4 a obligé les commerçants qui ont un chiffre d’affaire annuel supérieur à 7.500.000 dh à établir un document décrivant

chronologiquement des mouvements de l’entreprise …….4 2.1- Définition du journal …………………………………………………………………………….5 2.2- Les fournisseurs …………………………………………………………………………………..5 2.3- Les clients …………………………………………………………………………………………….6 2.4- La régularisation des factures fournisseur et client ………………………………6 2.5- Archivage des pièces comptables ………………………………………………………..7 III Mise à jour des opérations périodiques (mensuelles) ………………………….7 3.1- Le paiement des salaires ……………………………………………………………………

spécialisation des exercices Ce principe, d’application universelle, signifie que la vie de l’entreprise étant découpée en exercices à l’issue desquels sont publiés des états financiers annuels, il faut rattacher à chaque exercice tous les produits et les charges qui le concernent (nés de l’activité de cet exercice) mais ceux-là seulement. 4° - Le coût historique La valeur à laquelle un élément a été inscrit reste définitive indépendamment du temps, principe auquel seule la règle de prudence peut

fonctionnement…………………………………………..5 Le journal, le grand livre, la balance………………………………………………………………6 Le compte de produits et de charges (CPC)……………………………………………………….7 Les achats, les ventes, la T.V.A……………………………………………………………………9 Les avoirs …………………………………………………………………………………………12 Les effets de commerce…………………………………………………………………………....13 Les règlements ……………………………………………………………………………………15 Les charges de personnel………………………………………………………………………….16 Les immobilisations ………………………………………………………………………………18 Les amortissements………………………………………………………………………………

O uverte et A D istance LIVRET 40 : DOCUMENTS DE SYNTHESE Concepteur : M. KHZALIL MOSSADDAK ISTA HAY HASSANI LES ETATS DE SYNTHESE Ils portent 5 Etats (selon le modèle normal) qui sont : Le Bilan (BL) Compte de Produits et Charges (CPC) Etat des Soldes de Gestion (ESG) Tableau de Financement (TF) Etat des Informations Complémentaires (ETIC) Ces Etats sont établis à la fin de l’exercice (date d’inventaire) à partir de la balance. En fait il existe deux sortes

qui  doivent  donner une  image fidèle de sa situation financière. Ces documents sont essentiellement :  ♦ le ​ bilan​  qui reflète l’état du patrimoine évalué à une date donnée ;  ♦ le  ​ compte  de  résultat  qui,  par  comparaison  des  produits  et  des  charges,  permet  d’apprécier  la  rentabilité  de  l’entreprise,  sa  capacité  à  créer  des  richesses ;  ♦ le  ​ tableau  financier  des  ressources  et  des  emplois  (TAFIRE)  qui  révèlent les emplois et ressources nouvelles apparues dans l’exercice ; 

provisoire est débité de ce montant, ce compte est appelé compte global (comprenant remise chèque BP hors place, Remise Même Localité, et Remise Chèque Confrère). Et un autre est crédité, qui est un compte interne. Remise de chèque à au jour N : Régularisation du compte après vérification Au jour N+2 : Exemple : En prend dans cet exemple un chèque d'un montant de 10.000 DH versé au compte du bénéficiaire. Compte global Compte interne Débit Crédit Débit Crédit 10.000 10.000 Solde créditeur = 10

recouvrement ont donc amené le législateur à élaborer un autre mode de collecte : l’impôt indirect. Dans ce procédé, c’est au vendeur que le Trésor s’adresse pour recouvrer l’impôt. Pour ce faire, la taxe est incorporée au prix de vente du produit. Le vendeur qui la recouvre sur son client est donc collecteur d’impôt. Il reverse ensuite cette taxe au Trésor, obligation qui fait de lui un redevable. Par rapport au système direct, ce procédé diminue le nombre des interlocuteurs du Trésor

justifier de la propriété régulière du bien vendu et à fournir à cet effet tous titres, pièces et renseignements nécessaires au notaire chargé de la rédaction de l'acte authentique. PROPRIETE - JOUISSANCE En cas de réalisation de toutes les conditions suspensives ci-après, L'ACQUEREUR aura la propriété du bien vendu à compter du jour de la régularisation des présentes par acte authentique. L'entrée en jouissance aura lieu le même jour par la prise de possession réelle, L'IMMEUBLE devant