La Réglementation Pénitentiaire

systèmes carcérales Français et Belge Quelques remarques préliminaires sur ma recherche pour introduire mon sujet: Difficulté pour trouver des données récentes concernant l'AP Belge--->Depuis 1999, la direction générale des établissements pénitentiaires n'avait plus publié de rapport annuel d'activités. Difficulté encore pour faire un choix parmi les divers thèmes traités et le point de vue adopté: actualités ou problématiques classiques, généralités ou aspects spécifiques, vision nationale

: INTRODUCTION 1 . LA POPULATION CARCERALE 2 . TYPES DE PRISON 3 . PROBLEMES 4 . SOLUTION CONCLUSION Introduction : Prison : Lieu d'incarcération des condamnés et des prévenus La France compte 63 277 détenus dans 188 établissements pénitentiaires dont : - 115 maisons d'arrêt - 60 établissements pour peine - 13 centres de semi liberté autonomes 1. LA POPULATION CARCERAL La population carcérale est majoritairement masculine (96%) et jeune et près de la moitié des détenus ont moins

du détenu n'était pas prise en compte. Bibliothèques [modifier] L'accès à la culture est l'un des éléments d'un parcours d'insertion ou de réinsertion d'une personne. Chaque établissement pénitentiaire dispose d'une bibliothèque accessible à toutes les personnes incarcérées. Les services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP), en lien avec les chefs d'établissement, les structures culturelles des villes et des départements, programment des activités adaptées au public : diffusion d'œuvres

d'emprisonnement, consistant à privilégier une semi-liberté, un placement à l'extérieur, un placement sous surveillance électronique, un fractionnement, une suspension, une liberté conditionnelle ou une conversion autorisant à quitter l’établissement pénitentiaire pour diverses raisons. Les aménagements en cause peuvent être prononcés par les juridictions de jugement dans les conditions prévues aux articles 132-25 à 132-28 du code de procédure pénale. Parmi elles se trouvent notamment les suspensions de

d’un véritable « droit pénitentiaire » s’est dessiné alternativement, à la distinction entre organisation(juge administratif)et fonctionnement(juge judiciaire) du service public . A ce titre, le rétrécissement des mesures d’ordre intérieur se sont construites au fil du temps et les deux cas d’espèce illustrent le revirement jurisprudentiel opéré par le Conseil d’Etat ces dernières années. En l'espèce dans le premier arrêt, M Frérot était incarcéré au centre pénitentiaire de Fresnes depuis septembre

la faute d’une personne -> la société contemporaine a refusé d’attacher au système pénal un jugement moral -> la sanction est donc synonyme de réparation) et non la culpabilité. A) Première étape franchie avec la règlementation de la matière pénale aux premières heures de la RévolutionLa loi des 16 et 29 sept 1791 -> intitulée loi sur la police de sureté, la justice criminelle et l’établissement des jurés. On sort de la police correctionnelle. C’est la police politique

Prisons en France Problématique : De quelle manière est organisée l’administration pénitentiaire en France ? I. Le système d’incarcération dans les prisons 1. Organisation carcérale française 2. Buts de l’administration pénitentiaire 3. Surpopulation dans les pénitenciers a) Aujourd’hui b) A l’avenir II. La vie dans les systèmes pénitenciers 1. Les relations

travaille. Il joue un rôle de conseil en informant les différents services (ressources humaines, direction financière, direction commerciale...). Il accompagne les démarches et les projets en cours en s'appuyant sur sa parfaite connaissance des réglementations. II. Compétences requises * mémoire * connaissance : droit du travail, fiscalité, contrats, contentieux, droit immobilier... sans oublier le monde de l'entreprise, de l'économie et de la finance. * pratique de l'anglais * rigueur

ont pour obligation de retirer les actes règlementaires devenus irréguliers. Réglementation adopté par la ville de Chaumont sur Loire pour limiter et faire payer les places autour du parking. Monsieur Despujol ne respecte pas la réglementation et se voit appliquer une amende. Il attaque par le biais d’un recours en excès de pouvoir la réglementation limitant le stationnement. Dans quelles circonstances une réglementation administrative limitant le stationnement est légale ? Le Conseil d’état rejette

constat de l’insuffisance de l’offre médicale au regard des besoins. Une réorganisation de la prise en charge de la santé en prison a alors été jugée nécessaire. C’est dans ce contexte que la réforme de 1994 s’inscrit, transférant la médecine pénitentiaire au service public hospitalier. 1. Rappels historiques On peut souligner que, à travers l’histoire, la nécessité de soigner les détenus a toujours émergé lors d’épisodes épidémiques. En effet, au XIXe siècle, les médecins se préoccupaient