La Réglementation Douanière Au Mali

internationaux par le biais des conventions ou traités bilatéraux (convention d’établissement, reconnaissance mutuelle des PM) ou multilatéraux (convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises) et à travers la création des unions douanières et économiques (UE, ALENA, MERCOSUR, ALEA) L’Etat organise les différents services qui s’occupent du commerce extérieur. Comment l’Etat accomplit son rôle de régulateur sur le plan interne ? Par l’élaboration de normes internes applicables en

transport et de télécommunication qui lui donne l’un des meilleurs réseaux routiers et de télécommunication dans la sous région. Les ports d’Abidjan et de San Pédro sont les ouvertures pour le commerce extérieur des pays sahéliens tels le Burkina Faso, le Mali et le Niger. L’aéroport d’Abidjan rénové constitue la plaque tournante des vols transnationaux et intercontinentaux pour la sous région. I.6.1.4. L’intégration sous-régionale, la stabilité monétaire et la maîtrise de l’inflation L’intégration sous-régionale

est fait en propriété ou en jouissance. L’apport en industrie n’est pas incorporé au capital même s’il donne droit à des actions. L’actionnaire doit ainsi souscrire des actions, les libérer et les garantir, contribuer aux pertes et participer au mali de liquidation. En contrepartie il reçoit des actions qui lui donnent un droit de créance sur la société, le droit au partage des bénéfices et du boni de liquidation et en cas de dissolution à la reprise de l’apport. ← L’apport en numéraire

sont membres de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires : le Bénin, le Burkina-Faso, le Cameroun, la Centrafrique, la Côte d'Ivoire, le Congo, les Comores, le Gabon, la Guinée, la Guinée-Bissau, la GuinéeEquatoriale, le Mali, le Niger, le Sénégal, le Tchad et le Togo. Cf. J. Issa-Sayegh et J. Lohoues-Oble, Ohada. Harmonisation du droit des affaires, Juriscope, Bruylant, 2002. 6 « Ce traité a pour principal objectif de remédier à l'insécurité juridique et judiciaire

économiques nationaux. Lui sont rattachées la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO, Dakar) et la Banque ouest-africaine de développement (BOAD, Lomé). Elfe est composée des pays suivants: Bénin, Burkina Faso, Côte d’ivoire, Guinée Bissau, Mali, Niger, Sénégal, Togo. Tous ces pays sont membres de l'OHADA. 15 LSSA-SAYEGH, supra note 1, n° 64 et s. ; A. MAH1OU, “La place du droit communautaire UEMOA dans le droit interne des Etats membres”, Revue burkinabé de droit, supra note 12, 28 et s.

conséquences sur la formation du droit des relations internationales. L’ONU née à la suite de la seconde guerre mondiale et n’a pas d’armée officielle. Le développement des armes de destruction massive amène au contrôle international des armements et la réglementation des violences armées (ex : convention de Genève, plusieurs traités...). Le conflit est/ouest amène la construction d’états divisés (ex : la Corée). Quant au conflit nord/sud il coïncide avec la décolonisation. Au lendemain de la seconde guerre

5443)]1/3 = 0,467 L’indicateur de pauvreté humaine est donc de 0,467 pour Madagascar en 1997. A ce sujet, Madagascar se situe au 72ème rang sur 77 des pays africains considérés les plus pauvres en 19977. Il ne devance dans ce groupe que cinq pays (Le Mali, l’Ethiopie, la Sierra Leone, le Burkina Faso, et le Niger), régulièrement touchés par la sécheresse ou la guerre civile. Suite à cette situation (paradoxale pour un pays naturellement riche), Madagascar a souscrit une série d’engagements internationaux

c'est-à-dire l’idée d’une société et d’une communauté d’action, on ne sait pas agir collectivement dans l’époque westphalienne ce n’est qu’après qu’on aura inventé le traité collectif (multilatéral) ce n’est que la qu’on pourra développer une règlementation internationale. La notion d’intérêt commun des Etats va se concrétiser au 20ième parce que les relations sont des relations bilatérales et qu’on ne sait pas agir de manière collective, cet ordre de westphalie est un ordre limité ou s’affirme la

actuelle. Si l’on ajoute à cela l’excès de liquidités et les investisseurs très portés sur le risque, l’explosion est inévitable. Malheureusement, les solutions réglementaires, certes utiles, tarderont à venir. Entre-temps, les organismes de réglementation seront déjà confrontés à une nouvelle génération d’instruments financiers.­ Manuel Pereyra Vice-Président pour la stratégie, Penta Estrategia & Inversiones Santiago, Chili Écrivez-nous! Adressez votre courrier à fanddletters@imf. org

et professionnel : une nouvelle donne pour la médiation et l’expertise ? Maroc – Burkina Faso). 10 Ce travail de recherche a été conduit dans le cadre du PRUD par l’équipe de Michèle Leclerc Olive (Les villes : laboratoires de démocratie ? Bénin – Mali) 9 17 conforter des pratiques politiques où la défense des intérêts particuliers prime sur les pratiques d’assemblée. Par ailleurs, le seul fait de « participer » à ces dispositifs peut légitimer aux yeux des participants des décisions prises