La Réglementation Douanière Au Mali

approche toujours plus économique du risque. On parle alors de Bâle II. Les objectifs de Bâle II sont toujours d’améliorer à l’échelle mondiale la solidité et la stabilité du secteur bancaire, et de réduire les grandes disparités entre les réglementations internationales. Localiser les différents risques liés au crédit est donc un des rôles les plus importants des intermédiaires financiers. Bâle II demande alors non seulement aux banques de veiller au maintien d’un niveau de fonds propres

indications géographiques pour les vins et les spiritueux, ainsi que d'autres sujets). * LE DEBAT SUR LE COTON A Cancun, l'OMC a consacré une séance plénière à "l'initiative sur le coton", proposée par quatre pays -- le Bénin, le Burkina Faso, le Mali et le Tchad -- intervenant au nom des producteurs de coton de l'Afrique de l'Ouest et de l'Afrique centrale qui sont à l'origine de 90% de la production totale de coton de l'Afrique .Ils ont pensaient que la déclaration de Cancun présenterait un échéancier

transport. 7) Par ailleurs, le transport multimodal nécessite — au niveau local — d'un environnement commercial favorable en termes non seulement de services de transport, mais également de services bancaires et d’assurances, ainsi que de procédures douanières efficaces et transparentes. Actuellement, seuls les pays les plus avancés ont des opérateurs offrant des services de transport multimodal international. Toutefois, leurs services –trop souvents'arrêtent aux ports des pays en développement car

naissance à l'Organisation Mondiale du Commerce (1995). 3- GATT : General Agreement on Tariffs and Trade, en français Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fut signé le 30 octobre 1947 par 23 pays, pour harmoniser les politiques douanières des parties signataires. Le traité entra en vigueur en janvier 1948. Ces accords permettent aux membres de l’OMC de gérer un système commercial non discriminatoire qui énonce leurs droits et leurs obligations. Chaque pays obtient l’assurance

51 52 2-3 2 II-4- La lettre de crédit stand-by II-4-1- Règles et usances et aspects techniques II-4-2- Avantages pour les exportateurs 53 54 54 III- Tirer profit des mesures de soutien des pouvoirs publics III-1- Les mesures relatives à la réglementation des changes III-1-1- Concernant les exportations de biens A- Principes de base B- Facilitations pour la promotion, le financement, la couverture des risques et la gestion des exportations C- Facilitations diverses 56 56 57 57 58 58 III-1-2-

place prépondérante qu'occupe ce pays dans l'économie régionale (40 % du PIB de l'UEMOA), ces développements économiques affectent négativement la production et le commerce régional, en particulier dans les pays voisins que sont le Burkina Faso, le Mali, le Niger et la Guinée. Ceux-ci continuent de dépendre de son infrastructure de transport pour l'import-export et des fonds transférés par leurs diaspora respectives installées en Côte d'Ivoire. Korhogo 2 mai 2006. Agence de banque commerciale

les seules à pouvoir participer) ; Norme de pollution, sanitaire ou technique (respect de contrainte de pollution => les vendeurs étrangers sont obligé de mettre en place des dispositif spéciaux qui augmente le coût de la voiture) ; Procédures douanières (procédure administrative rallongée) ; Règles de contenu local (surtout PED : dire vous venez produire chez nous mais vous devez produire ce bien avec la MO locale / vous venez chez nous mais vous exportez depuis chez nous) ; Dévaluation de la

pratique montre que de toutes façon les relations entre individus ne peuvent pas être dissociés des relations établies entre les Etats parce que lorsque des Etats nouent des relations c’est pour faciliter les échanges de produit {création d’une union douanière} ou bien pour faciliter la circulation des personnes {ex : accords de Schengen}, soit pour orienter ces échanges {des accords préférentiels}. Quelques fois aussi, les relations établies par un Etat ont pour objet de restreindre la circulation {dans

commercialisation 1- L’escompte commercial 2- L’escompte de chèque 3- L’avance sur créance née à l’étranger 4- Le factoring C- Le financement des marchés publics D- Les crédits par signature 1- Les cautions administratives 2- Les cautions douanières 3- Les cautions diverses E- Les opérations du commerce extérieur 1- Les opérations à l’importation 2- Les opérations à l’exportation IV- Le financement du cycle d’investissement A- Le crédit d’équipement à court terme B- Le crédit à moyen

ressource  comme le Mali et le Niger. Les entreprises, bénéficiant d’une main d’œuvre abondante, peuvent rester à un stade presque artisanal, dans la transformation des produits agricoles ou le textile, utilisant des matières premières locales. En effet, la production locale est constituée essentiellement de biens de consommation courante et les usines ou ateliers sont, surtout dans les premiers temps, fort peu modernes. Cette stratégie nécessite une forte protection douanière. Ce faisant les productions