La Régime Parlementaire En France Avant 1958

et chers étudiants bonjour, Le programme du cours « HISTOIRE DE LA CONSTRUCTION JURIDIQUE DE l’ETAT » couvre deux millénaires depuis les origines antiques, jusqu’à la chute de la IVème République (1958). Il nous conduira à parler de la Gaule romaine, du royaume franc, du royaume de France et des régimes qui ont suivi la révolution de 1789... En voici par avance le plan détaillé, afin de vous y retrouver : Leçon préliminaireI - L’Etat, création historique II - L’histoire, clé de compréhension de la

mécontentement. Aujourd’hui, les démocraties adoptent plutôt la théorie de Hobbes et Lockes. §2 : L’Etat, phénomène naturel. D’après la théorie socio-historique de l’Etat selon Aristote, l’Etat existait déjà entre le VIème et le IVème siècles avant Jésus Christ au travers des cités Etat Grecs. Section 2 : Notion de l’Etat. §1/ Eléments constitutifs de l’Etat (d’après Max Weber). Les éléments qui constituent l’Etat sont diverses, on en distingue trois : - Le territoire :

République » Lorsque de Gaulle reviens, ses partisans forment une union : union pour une nouvelle République (UNR). Sa genèse s'articule autour de deux moments fondateurs: son entrée en vigueur en 1958 et sa révision en 1962. Section 1: 1958, une constitution ambigüe §1. La crise de la mai-juin 1958 En 1958, sorte de blocage institutionnel de plus en plus grave. Les gouvernements se succèdent sans être capable d'entreprendre des réformes profondes. De plus, la crise algérienne se précise: Guy mollet

2) les services publics industriels et commerciaux Les entreprises industrielles et commerciales, et se caractérisent également par la gestion privée avec application du droit privé. 3) les entreprises nationales à statut privé (ex : France tel, SNCF, EDF) RECEPTION . 1ère Hypothèse : le juge applique des règles du droit privé sans dire que c’est du droit civil .2ème Hypothèse : application indirecte du droit privé à l’administration : la réception/ introduction de règle du

constitutionnel est un droit appliqué chaque jour par les acteurs de la vie politique. Cette année est mit en place les textes de la révision constitutionnels de Juillet 2008. Le droit constitutionnel a son juge, le juge constitutionnel, qui en France prend le nom de C.Constitutionnel , s'est le gardien qui veille aux respects de la Constitution. La juriste prudence de la constitution juge de l'action, il fixe un cadre au pouvoir publique sur les fondements de la Constitution. Certaine action des

Président de la République et le Premier Ministre Documents : * Document n°1 : Constitution du 4 octobre 1958 (extraits). * Document n°2 : Discours du général de Gaulle à Bayeux, 16 juin 1946 (extrait). * Document n°3 : É. BALLADUR : « Après le quinquennat », Le Monde, 12 septembre 2000. * Document n°4 : M. VERPEAUX : « La place du gouvernement dans la Constitution de 1958 », in La Constitution en vingt questions, www.conseil-constitutionnel.fr. * Document n°5 : D. BOURMAUD :

le choix du type de régime à mettre en oeuvre. En effet, quatre constitutions ont bâti un régime de confusion des pouvoirs au profit d’un homme (celles du 13 décembre 1799 ou 22 frimaire an VIII, du 4 août 1802 ou 16 thermidor an X, du 18 mai 1804 ou 28 floréal an XII et celle du 14 janvier 1852). Il s’agit de constitutions fondées autour ou pour un homme : Napoléon Bonaparte s’agissant des trois premières et Louis Napoléon Bonaparte s’agissant de la dernière. Lorsqu’en 1958 on souhaitera le

 Droit Constitutionnel Ve République Introduction La genèse de la Ve République L’élaboration de la constitution de 1958 Les caractères généraux de la Ve République La nature du régime La Genèse de La Ve République La IIIe et la IVè République ont été caractérisé par l’instabilité gouvernementale. Le fait historique expliquant l’instabilité, a lieu le 16 mai 1877 qui aura des effets jusqu’à la Ive. Cette crise porte sur la responsabilité politique gouvernementale étant

constitutionnels mais il y a aussi la pratique constitutionnelle , la façon dont les institutions fonctionnent et il y a parfois un écart entre le texte et la pratique. Et puis il y a la troisième dimension c'est la jurisprudence constitutionnelle et en france cette jurisprudence constitutionnelle est relativement récente car le conseil constitutionnel est plutôt jeune (5 eme république). Et puis on peut dire que sa jurisprudence a commencé a se développer à partir du milieu des années 70 dans la mesure

République. I. La procédure initiale. Dès 1958, on peut dire que De Gaulle voulait une procédure de suffrage universel direct car pour lui c’était un moyen de séparer le Président des partis politiques. Mais il a besoin du soutien du Parlement qui quant à lui veut garder le pouvoir de désignation du Président. En 1958, on trouve une solution de compromis, il est élu par un collège électoral qui comprend les parlementaires, les membres des conseils généraux, des représentants élus