La Régime Parlementaire En France Avant 1958

Contexte : Bayeux a été la « capitale » de la France, le gouvernement y installa son siège provisoire. La capitale est libérée le 7 juin 1944 par les troupes britanniques. A peine libérée, le Général de Gaulle se rend à Bayeux. Pour cette raison, de Gaulle revient dans cette ville qu’il affectionnait le 16 juin 1946 pour inaugure sur une stèle, et il prononce le célèbre discours de Bayeux qui présente les bases de ce qui deviendra plus tard la Constitution de 1958. En effet, de Gaulle a gardé le silence

faisant l’étymologie de ce mot, qui vient du grec : Démos signifie le peuple et Cratos le gouvernement. La démocratie serait donc le gouvernement du peuple. Or, si l’on met de côté la période de l’Antiquité grecque, et notamment Athénienne, les régimes politiques se sont le plus souvent constitués sous la forme monarchique, et ce quel que soit le nom du monarque (Roi, Sultan, Caesar, Tsar, Empereur…) . Ce n’est que vers la fin du XVIIIème siècle qu’une personne remettant en cause le système monarchique

en elle-même est assez brève mais que tout ce qui se passe par la suite en est la conséquence jusqu’aux années 1870 où va s’installer le régime parlementaire. L’ancien régime se termine en monarchie absolue mais quelques fois on a tendance à surévaluer le caractère absolu du pouvoir du roi car on utilise le mot arbitraire, tyran… En fait il est sûr qu’en France il n’y a pas de séparation des pouvoirs mais le pouvoir n’est tout de même pas si absolu que cela ; le roi est d’abord soumis aux lois fondamentales

dissolution de l’Assemblée Pour pouvoir être parlementaire, il faut remplir certaines conditions. Il faut avoir 23 ans pour être élu député et 30 pour prétendre être sénateur, ne pas avoir été condamné pour crime Il existe aussi des incompatibilités de fonction. On ne peut pas être parlementaire et fonctionnaire, parlementaire et exercer des fonctions de direction dans des entreprises nationales ou subventionnées par l’État. De ce fait, le parlementaire élu doit se démettre de ses fonctions incompatibles

pouvoir au sein d'une main soit éviter le despotisme.) 2 modes de séparation: souple (mise en place d'un régime parlementaire) ou rigide (régime présidentiel). Les institutions de la V ème République (comment De Gaulle s'est trouvé avec des compétences illimitées pour élaborer cette nouvelle Constitution). Il y eut 22 révisions de la constitution. Titre III: Les principes de base des régimes politiques: Il sagit de savoir quelles sont les conditions objectives qui permettent de mettre en place

président de la République en France depuis 1875 « Alors que la pratique de la IIIe République avait réduit à peu de choses le rôle du chef de l'Etat, la Ve République devait connaitre l'évolution inverse et le Président devenir pour longtemps, mais pas toujours, le premier acteur du jeu politique. ». Monsieur Philippe Ardant nuance le discours tranché de certains auteurs sur le rôle et l’influence du chef de l’Etat. Il montre ainsi l’évolution présidentielle que la France a connue depuis la troisième

«Le président de la République doit être la clef de voûte de notre régime parlementaire». Cette assertion de Michel Debré, prononcée devant le conseil d'État le 27 août 1958, met parfaitement l'accent sur l'importance de l'exécutif comme innovation sous la cinquième République. Contrairement aux régimes précédents (les IIIème et IVème Républiques), la Vème n'est pas un régime né de compromis entre tendances ou partis politiques. La Constitution de la Vème est l'œuvre d'un seul homme, le général de

CONSITUTION DE 1958 TITRE I : L’AVENEMENT D’UN NOUVEAU REGIME POLITIQUE EN 1958 Section 1 : la disparition des institutions de la IVème République Sous section 1 : les crises institutionnelles de la IVème République I – la tentative de la rationalisation parlementaire Elle vise à installer une stabilité politique dans un régime grâce à des mécanismes juridiques plus ou moins sophistiqués. Le système politique est multi partisan. 21 octobre 1945 : référendum organisé en France. Question

.............................. 32 2) La valeur juridique des déclarations ............................................................................................................... 33 3) L’étendue de la constitutionnalisation des libertés en France ......................................................................... 33 CHAPITRE 2 : ÉTABLISSEMENT ET RÉVISION DES CONSTITUTIONS.................................. 34 Section 1 : L’établissement d’une constitution nouvelle ...................

Droit constitutionnel Mr ISSERT La Vème république est un régime « sui generis » c'est-à-dire un régime qui se suffit à lui-même et qui n’a pas de précédent. Le chef de l’Etat Français à une légitimité électorale et des attributions sans égale, de plus il est irresponsable (différence avec de chef de l’Etat Américain qui a lui une responsabilité pénale : procédure de l’empeachement). En France, le Président de la République est assuré d’avoir une majorité de soutien au sein de l’Assemblée Nationale