La Régime Parlementaire En France Avant 1958

Droit constitutionnel Chapitre préliminaire. La mise en place de la 5ème République. Le régime de 58 et le résultat des échecs du régime précédent, c'est une réaction aux échecs de la 4e. ce nouveau régime se met en place en suivant un certain nombre de règles, en suivant une procédure assez originale. Dans le même temps la nouvelle constitution reflète des idées des conceptions constitutionnelles diverses, parfois contradictoires mais qui essayent de tenir compte des erreurs de la 4e République

République le chef de l'état est en général un président. Il est élu suivant des modalités variées qui vont de l'élection au suffrage universel direct (France, Autriche, Irlande, Islande) à l'élection par le Parlement (Italie, Grèce, France sous la III et IV République) ou à la désignation par un collège électoral spécial (Allemagne, France de 1958 à 1962). […] Son statut et ses attributions sont celles du chef de l'État. ». Le président est donc celui qui se tient à la tête de l'État et le dirige

République. 1958 – 1966 INTRO: Au sortir de la IVe République et face à un parlement trop divisé pour gouverner, le contexte est en 1958 favorable à l'instauration d'une nouvelle République donnant plus de pouvoirs au chef de l'État. Toutefois le souvenir d'un pouvoir personnel est encore fort et redouté en France et un réel gouvernement personnel n'est pas envisageable ni souhaité en 1958. Pourtant, il semble bien que DG en 1966 entame un second mandat à la tête d'un régime « semi-présidentiel »

volonté générale s’exprime à travers le système de représentation français, qu’il soit à teneur parlementaire comme présidentielle, sans faire état de la particularité de la IVe République, dénuée d’intérêt de par sa courte durée. La question du respect de la volonté générale revêt un intérêt tout particulier dans la mesure où elle fait l’objet de débats d’actualité entre ceux qui défendent la Constitution de 1958 et ceux qui s’opposent à sa primauté absolue : cette Constitution peut en effet devenir un

composé de droits inaliénables et sacrés qui sont la liberté, l’égalité et le droit. * La liberté fondamentale, elle signifie que tous les hommes sont libres, la seule condition est l’existence. La liberté est la base même du fonctionnement des régimes démocratiques car il y a la liberté de circuler, de religion, de penser, de s’associer, etc. Le problème c’est que dans la DDHC il n’y a pas de hiérarchie entre les libertés. Il y a une combinaison entre toutes ces libertés et un équilibre entre

] & aussi sur la structure juridique) Droit constit est une réflexion à travers l’analyse de la constitution (4 octobre 1958) Histoire du droit constitutionnel : Date du 17ème ou 18ème siècle, où commence à apparaitre cette notion de droit constitutionnel, de façon assez vague au départ. Point de départ = constitutio qui a donné « constituer ». Idée de solidité. Juste avant la révolution, 1773, initiative de louis 15, apparait les premiers cours de droit constit universitaire, avantages & inconvénients

4ème République La France est bien malade = Accumulation des problèmes que connait cette république qui précipite sa chute. 2 problèmes : - Institutionnels - Politiques 1/ Des problèmes institutionnels Des faiblesses institutionnelles de la 4ème République et la déliquescence du pouvoir. La 4ème république nait en 1946 et n’a jamais pu conférer à la France un régime stable comme sous la 3eme république. Il y a un président élu par les parlementaires. Le responsable de l’exécutif

ituInstitutions administratives 1er cours, le 24 Janvier 3 parties : L’origine de la Ve repu L’évolution du régime Le fonctionnement du régime Première partie : L’origine de la Vème République La pratique est extrêmement marquée par son origine, notamment avec De Gaulle. Décalage net entre le texte adopté et la pratique des institutions. Il ne donne aucun pouvoir au Président concernant la gestion du gouvernement. L’habitude est prise, le président est la parole du peuple, donc est

2) Max Weber 22 Section 3 : Les formes de l’Etat 23 §1 L’Etat unitaire 23 A) La centralisation 23 1) Une notion aux contours clairement établis 23 2) Un concept adapté 24 B) La décentralisation 24 1) Une notion explicitée 24 2) La France 24 C) L’Etat régional ou l’Etat autonomique 25 1) L’existence d’une réelle autonomie politique au profit des régions 25 2) Le maintient de l’Etat unitaire 26 §2 L’Etat composé 26 A) La confédération d’Etats 26 1) Une nature spécifique

Michel Debré : « Pas de régime conventionnel, pas de régime présidentiel : la voie devant nous est étroite, c’est celle du régime parlementaire. A la confusion des pouvoirs dans une seule assemblée, à la stricte séparation des pouvoirs avec priorité au chef de l’Etat, il convient de préférer la collaboration des pouvoirs : un chef de l’Etat et un Parlement séparé, encadrant un Gouvernement issu du premier et responsable devant le second, entre eux un partage des attributions donnant à chacun une