La Règle De Superposition Dans Letat Fédéral

3. Les différentes formes de l’Etat
 
 I. Les modèles historiques (formes périmées) 
 
 A. Les Unions d’Etats 
 
 B. La confédération 
 
 C. Des illustrations contemporaines? 
 
 II. Les modèles contemporains 
 
 A. L’Etat unitaire 
 
 B. L’Etat fédéral 
 
 III. L’Etat régional : un nouveau modèle? 4 sur 101 CHAPITRE 1. L’ETAT.
 
 
 La notion d’Etat est en tant que telle difficile à appréhender car elle a des dimensions différentes. De manière générale, un Etat est une réalité qui apparaît

mentales que se font les élites du peuple et la « France d’en bas » : étude des acteurs de la vie politique et des institutions politiques (le Président de la République, le Parlement, le Palais Bourbon, les partis politiques, les médias… l’ensemble de règle telle la Constitution). Définition d’une institution politique par Emile DURKHEIM : « ceux sont des manières de faire, de penser et d’agir qui sont cristallisés ».Ce qui fait la force première d’une institution, c’est qu’elle est capable de durer

des l’AN qui après la guerre d’indép vt dvn les dif États et par imita° vt donner naissance en 1987 à la consti° fédérale des USA. Cette filia° histo a conduit les consti° écrites de l’époque révolu qui fut donner par la consti° Fr en 1791. Le terme d’une consti° déf un mouv histo qui avait en effet comme but de limiter l’absolutisme monarchique par la rédac° d’actes consti fixant la règle du jeu poli bien +précismt que les coutumes ancestrale. Parallèlement à sa fct normative, la consti° rempli également

apparaitre un nouvel acteur, un juge constitutionnel, qui devait dire si la Constitution avait été respectée ou pas par les acteurs. Cette montée a nourrit un retour au texte. C’est les conflits qui pourraient naitre en fonction de l’interprétation d’une règle. On constate un recentrage sur les textes de la Constitution et les interprétations qui pourraient être faites. Un autre phénomène : la constitutionnalisation des branches du droit. C’est un phénomène qui se caractérise par l’ancrage dans la constitution

a 2 type de pouvoir constituant : L'originaire : ensemble des acteurs qui adoptent une constitution sans que la façon soit prévue par un texte antérieur. C'est la situation de l'assemblée constituante en 1789-1791. ils ne respectent aucune règle préétablie. Le dérivé : organe qui modifie une constitution préexistante. On définit 2 type de constitution : Constitution souple : Elles peuvent être modifiées de façon simple par l'un des pouvoirs constitués Constitution rigide

potentiellement international dans sa mise en oeuvre : • C'est • le juge peut être conduit à appliquer une loi matérielle étrangère si ses règles de conflit de lois le lui dictent ; infra, leçon 7) , il peut également être amené à appliquer une règle de conflit de lois étrangère. • par la technique du renvoi (cf 8 UNJF - Tous droits réservés • en ce qui concerne la nationalité, chaque Etat tient compte règles des autres Etats édictant ses propres règles, d'éviter autant que possible

réalité du pouvoir à de grands féodaux, anciens ou futurs ministres, maires de grandes villes, présidents de conseils régionaux et généraux. Par ailleurs, l'auteur pourfend d'autres mythes : 'l'Europe des régions" incompatible avec l'ambition fédérale, le "principe de subsidiarité" que l'Europe applique à l'envers, les "grandes régions", inutiles, et surtout l'"intercommunalité", cette entreprise opiniâtre de la technocratie pour regrouper les communes qui porte atteinte à l'héritage multiséculaire