La Relation Contractuelle Entre Une Commune Et Une Chaîne De Télévision Privée

non décisoires mais qui constatent l’existence, expliquent le droit sont des actes administratifs (MOI,…). Enfin, on oppose l’acte administratif aux actes de droit privé. Pourtant, cette opposition ne suffit pas à identifier l’acte administratif, en effet la notion d’AA s’oppose à des actes qui ne sont pas forcément de droit privé (actes parlementaires, juridictionnels, de gouvernement). §I. La notion d’acte administratif Lorsque un juriste tente de cerner une notion il fait appel à des critères

) UNE TELEVISION SOUS CONTROLE A/ La télévision sous la dépendance du pouvoir politique 1 - La télévision c'est l'État ! 2 - L'obsession du contrôle B/ Un Contrôle protéiforme : de l'autocensure à la censure invisible 1 - L'autocensure : une forme plus subtile de contrôle 2- Une censure invisible II - INDEPENDANCE DE LA TELEVISION A – Mai 68 : un vent de liberté  B – Les années Miterrand : C-Les années Sarkozy : III - DEPENDANCE DE LA POLITIQUE PAR RAPPORT A LA TELEVISION Savoir

A.S) 4 1. La radio 4 2. La télévision 5 3. Internet & le Towercast 5 4. NRJ & la téléphonie mobile 5 5. NRJ & Entertainment 6 C. Facteur Clé de Succès 6 D. Diagnostic Externe (opportunités/menaces) 7 E. L’environnement concurrentiel de NRJ Group selon le modèle de Porter 8 1. La radio 8 2. La télévision 8 3. La téléphonie 9 4. Entertainment 9 F. Diagnostic Interne (forces/ faiblesses) 10 G. La chaîne de valeur du groupe 11 1. Les activités

de ce type. Il existe d’ores et déjà une approche législative allant dans ce sens. Cet article étudie notamment l’impact d’un tel changement de paradigme du point de vue du droit de la concurrence, mais s’intéresse aussi aux tensions qui existent entre droit de la concurrence et droit d’auteur. Cet important numéro d’IRIS plus est indissociable de l’IRIS plus 2008-4 consacré à l’évolution de la chronologie des médias audiovisuels, qui abordait une autre facette de la notion d’exclusivité. Strasbourg

sportives d'origine fédérale 1. Les règles encadrant la participation à l'évènement a) Les règles publicitaires d’origine fédérale b) Les règles portant sur le statut d'amateur 2. Les règles déontologiques du sport IV Les règles étatiques 1. Les règles communes de la publicité a) La publicité mensongère et trompeuse b) La concurrence déloyale, parasitisme c) L’emploi de la langue française d) La publicité extérieure e) Achat d’espace publicitaire f) Utilisation de l’image d’un évènement sportif 2. Les règles

déterminé et global. p. 19 1 - distinction communication audiovisuelle/correspondance privée. p. 19 2 - la délicate application à l'internet. p. 22 B - Le dispositif législatif est insuffisant pour sanctionner sur le territoire la plupart des infractions concernant la protection des personnes, des consommateurs et des données. p. 26 1 - les dispositions sanctionnant les atteintes a la vie privee. p. 26 2 - les dispositions protegeant les mineurs. p. 27 3 - les principales dispositions

donnée par la charte européenne du sport: «  le sport est une activité physique, ludique, émotionnelle et qui est pratiquée dans l'intention d'exprimer ou d'améliorer sa condition physique ou psychique ou bien dans l'intention de développer des relations sociales ou bien encore dans l'intention d'obtenir des résultats en compétition Quatre critères donc présents : Activité ludique, physique et émotionnelle avec intention de faire du sport. ( Critères cumulatifs et seule l'intention peut être

SOMMAIRE Introduction Page 2 1°) Le financement public du sport Page 3 à 4 A) La contribution de l'État Page 3 B) Implication des autorités locales Page 4 2°) Le financement privée du sport Page 4 à 6 A) Le rôle des ménages Page 4 à 5 B) Le rôle des entreprises Page 5 à 6 3°) Les nouveaux types de financement Page 6 à 8 Conclusion Page 9 Annexes Page 10 à 11 IntroductIon Les structures de l'Etat

des médias (chaine de valeur, écosystème, fonctionnement) Le marché publicitaire en chiffres Opérations de rapprochements du secteur Média(2015) Chapitre 2 : le secteur Média En pleine évolution numérique et technologique, les médias ont vus leurs rôles s’intensifier au fil des années en matière d’information, de communication, de loisir et d’éducation. Presse, cinéma, radio, télévision, Internet : tous ces moyens d’échange favorisent et augmentent les passerelles entre les personnes

Analyse de la chaîne de télévision TF1 SOMMAIRE I. DESCRIPTION DE L’INSTITUTION …………………………………………..... 3 - Historique - Dirigeants - Capital - Chiffre d’affaire 2006 - Audience et téléspectateurs - Types de programmes II. ANALYSE DE L’INSTITUTION ………………………………………………..... 5 - L’image de la chaîne - Les valeurs - L’influence - Le fonctionnement - La nature des émissions - Le traitement de l’actualité - La philosophie de TF1 III. BIBLIOGRAPHIE ………………………………………………………...………... 8 IV. ANNEXES