La Reglementation Du Commerce Exterieur Marocain

Et finalement, l’office des changes a pour objectif d’éclairer les décideurs publics et privés en s’appuyant sur les statistiques des échanges extérieurs. Mission et attribution de l’office des changes: En terme de missions, l’office des changes et chargé de trois principales missions : Mission 1 : Edicter les mesures relatives à la réglementation des changes ; Suite a l’adhésion du Maroc en 1993 aux dispositions de l’article 8 des statues du Fond Monétaire international (FMI) relative a la

Transport et Logistique : Enjeux et Problématiques Stratégiques pour le Maroc Introduction Les échanges commerciaux marocains avec les partenaires étrangers restent sensibles à leur organisation logistique. Ainsi, à côté des handicaps traditionnels du commerce extérieur marocain (forte concentration géographique, faible diversité des partenaires, faible diversité des produits), la position concurrentielle des exportateurs se trouve handicapée par les faiblesses des chaînes logistiques

Institut Supérieur de Commerce et d’Administration des entreprises Mémoire de fin d’études du cycle normal de l’ISCAE Option : Finance & comptabilité Sous le thème : Enjeux Bâle II sur les établissements de crédit marocains pour la gestion du risque de crédit : Cas de BMCE BANK Travail préparé par : Hasna MARJANE Sous l’encadrement de : M. Inass EL FARISSI Année universitaire : 2006-2007 …A la mémoire de mon défunt père qui nous a quitté Le Mercredi 16 Mai 2007… Mémoire de fin

ou de change. AVANTAGES CONDITION Obtention d'un agrément délivré par le ministère chargé des Finances après avis de Bank Al-Maghrib DROITS DE DOUANE Exonération des droits et taxes dus à l’importation Dispense des formalités du contrôle du commerce extérieur En cas d’acquisition locale de matériels, mobiliers et biens d’équipement d’origine étrangère : • Remboursement des droits d’importation • Ou acquisition, hors droits d’importation sur présentation d’une attestation délivrée par l’administration

Présentation du marché des changes marocain 1 Paragraphe 1 : Le régime antérieur 1 Paragraphe 2 : Le nouveau cadre légal et institutionnel du marché des changes marocain 3 Paragraphe 3 : Particularité du Dirham 7 Section 2 : Analyse et fonctionnement du marché des changes au Maroc 8 Paragraphe 1 : Les intervenants sur le marché de change au Maroc 8 Paragraphe 1 : Avantages du marché des changes marocain 10 Paragraphe 2 : Limites actuelles du marché des changes marocain 11 Section 1 : Evolution

système financier. Celui-ci devrait être en mesure de soutenir la croissance économique. Dans ce registre, il est indiqué qu'un "système bancaire transparent et stable" est nécessaire pour mobiliser l'épargne domestique et attirer les capitaux extérieurs. Pour ce faire, Les trois principaux axes de la reforme bancaire sont : ( L’unification du dispositif juridique applicable à l’ensemble des établissements bancaires et financiers. ( L’élargissement du cadre de concertation entre les autorités

Section1 : Présentation, rôle et organisation de l’ADII I- Présentation de l’ADII ………………………………9 II- Organisation de l’ADII………………………………9 1- Les directions………………………………………9 2- Les services extérieurs……………………………..11 1- Le territoire douanier………………………………12 2- Le territoire assujetti……………………………….12 3- Le rayon des douanes………………………………12 III- Champs d’application de l’action de l’administration

I : l’administration des douanes et impôts indirects Section1 : Présentation, rôle et organisation de l’ADII III- Présentation de l’ADII ………………………………9 Organisation de l’ADII………………………………9 1- Les directions………………………………………9 2- Les services extérieurs……………………………..11 III- Champs d’application de l’action de l’administration.12 1- Le territoire douanier………………………………12 2- Le territoire assujetti……………………………….12 3- Le rayon des douanes………………………………12 Section2 : Régimes douaniers applicables

une mise en œuvre plus ciblée des instruments mis à disposition par l’accord d’association conclu entre l’UE et le Maroc et appuiera l’objectif marocain d’une intégration plus forte des structures économiques et sociales marocaines à celles de l’Union. Ce processus prévoit également le rapprochement de la législation, des normes et des standards marocains à ceux de l’Union dans de nombreux domaines, et ce en vue d’intégrer progressivement le marché intérieur de l’Union européenne et ses structures

Procأ©dures d’exportation I- FORMALITES PRELIMINAIRES : L'exercice de l'activité d'exportation nécessite l'immatriculation au Registre du commerce. Cette immatriculation s'effectue auprès du tribunal de première instance du lieu de situation de l'établissement principal du commerçant ou du siège de la Société. Le numéro analytique du Registre du commerce doit être porté sur les titres d'exportation. Concernant les produits de l’artisanat, l’inscription au fichier des exportateurs de produits