La Region Territoire Vecu Ou Territoire Administratif

Chapitre 1 : Définition du droit administratif Section 1 : L’administration publique Dans le langage courant, il est d’usage de parler d’administration. Le cours nous amènera à parler de l’administration publique. Il est possible de partir de deux points de vue pour cerner les notions du droit administratif. A- Définition fonctionnelle On parle alors d’un ensemble d’activités distinguées par : 1) Leur finalité L’administration prend en charge ces activités pour satisfaire

Ce rapport, rédigé au terme de 6 mois de réflexion collective, est d’abord le fruit d’un travail  d’écoute. Une soixantaine de contributeurs – acteurs de l’inclusion sociale, médiateurs, enseignants‐ chercheurs,  élus  locaux  et  nationaux,  cadres  administratifs  de  collectivités  et  de  ministères,  représentants de réseaux associatifs, d’entreprises, responsables de formations… –, ont bien voulu  nous nourrir de leurs témoignages et suggestions. Nous les en remercions vivement.  Ils  ont  bousculé 

romaines. En fin de compte c’est la province qui devient le cadre le plus général du gouvernement des églises. Section 3 : L’influence chrétienne sur les institutions judiciaires Au IVème siècle, il y a de peuples germaniques installés sur le territoire romain et des régimes juridiques très différents qui coexistent. Il y a une pluralité de droit. On se retrouve au sein de l’empire romain avec des situations que l’on retrouve aujourd’hui en droit international privé. Le problème devient de plus

20 22 23 LE DÉVELOPPEMENT QUESTIONNÉ PAR LA CULTURE 28 L’aide au développement Les cultures : du choc au partage Repenser les partenariats Territoire de projet et projet de territoire 28 29 33 34 LE PROJET TERRITORIAL, UN PROCESSUS DYNAMIQUE : ÉTAPES ET OUTILS 40 L’état des lieux : identifier le territoire pertinent, ses ressources, ses acteurs, ses relations Le diagnostic territorial : repérer les problèmes, leurs causes, les solutions possibles  La stratégie :

régime politique (le régime parlementaire, les rapports entre Le Roi, le parlement et le gouvernement...) et les droits fondamentaux (droit au travail, liberté d’opinion, droits politiques...). Depuis son accession à l'indépendance, le Maroc a vécu sous six Constitutions : 1962, 1970, 1972, 1992, 1996 et 2011 actuellement en vigueur. L’initiative de la révision de la Constitution appartient au Roi, au Chef du Gouvernement, à la Chambre des Représentants et à la Chambre des Conseillers (Article

Gouvernance et territoire Jacques MABY Professeur de géographie Université d'Avignon Dans l'intitulé "Gouvernance et territoire" que me proposent les organisateurs du séminaire, ce que je retiens surtout, en bon adepte de la systémie, c'est le "ET", c'est-à-dire, le rapport qui pourrait exister entre la gouvernance et le territoire. Bien sûr il faut tout d'abord se mettre d'accord sur les termes, celui de territoire parait bien établi et la présence parmi nous de Guy Di Méo aura sans doute

dont la suprématie s’impose à tous » (F. Luchaire). A) La place du droit constitutionnel. Il occupe une place centrale au sein des matières juridique mais il présente des spécificités qui permettent de le distinguer des autres notamment du droit administratif. 1) L’importance du droit constitutionnel On ne peut concevoir de droit public sans droit constitutionnel. L’état c’est le critère du droit public. Le droit constitutionnel a tendance a « chapoter » les autres matières juridique. La théorie de

Ce rapport, rédigé au terme de 6 mois de réflexion collective, est d’abord le fruit d’un travail  d’écoute. Une soixantaine de contributeurs – acteurs de l’inclusion sociale, médiateurs, enseignants‐ chercheurs,  élus  locaux  et  nationaux,  cadres  administratifs  de  collectivités  et  de  ministères,  représentants de réseaux associatifs, d’entreprises, responsables de formations… –, ont bien voulu  nous nourrir de leurs témoignages et suggestions. Nous les en remercions vivement.  Ils  ont  bousculé 

constitutionnel QPC art 61-1 le conseil d'état Cour de cassation cour administrative d'appel cour d'assise d'appel Cour d'appel tribunal administratif cour d'assise (10ans)tribunal correctionnel(6mois a 10ans)tribunal de police (6mois) Justice civile spé. TGI TI ordre administratif justice pénale ordre judiciaire Procédure civile Introduction, 1 litige entre personnes privées >> devant quel type de tribunal attaquer 

dont la suprématie s’impose à tous » (F. Luchaire). A) La place du droit constitutionnel. Il occupe une place centrale au sein des matières juridique mais il présente des spécificités qui permettent de le distinguer des autres notamment du droit administratif. 1) L’importance du droit constitutionnel On ne peut concevoir de droit public sans droit constitutionnel. L’état c’est le critère du droit public. Le droit constitutionnel a tendance a « chapoter » les autres matières juridique. La théorie de