La Reconnaissance Des Etats En Droit International

Université de Nantes Faculté de Droit et des Sciences politiques Année universitaire 2008-2009 (1er semestre) Relations internationales 1e année de Licence en Droit Renan LE MESTRE Introduction Ce cours a pour objet une présentation du droit applicable aux relations internationales, c’est-à-dire aux rapports qu’entretiennent les sujets du droit international, au premier rang desquels les États. Cette étude sera conduite en trois étapes. Dans un premier temps, nous étudierons la formation

Relations internationales Ce cours se base sur l’étude des relations entre les nations, entre Etats souverains, mais parfois on a une nation sans Etat. Qu’est ce qu’une nation ? Ernest Renan parlait d’un désire de communauté humaine de vivre ensemble au sein d’un territoire. Mais d’où vient ce lien ? Est-ce une unité mystique et religieuse d’une population par rapport à un territoire ? Une unité linguistique ? Une unité raciale ethnique par rapport à un territoire ? Le mot nation est ambigu

les relations internationales Les relations internationales sont les relations que développent entre eux les acteurs internationaux qui sont principalement les états et les organisations internationales. On distingue trois périodes dans les relations internationales, une première du 16 au 19 siècle. Les relations internationales débutent quand apparaissent les états au sens moderne du terme. Une deuxième période, 19 à 1945. Pendant cette deuxième période les relations internationales se multiplient

DROIT INTERNATIONAL 1 - PRESENTATION ET METHODOLOGIE 2 - L'ETAT EN DROIT INTERNATIONAL 3 - LE LIEN DE NATIONALITE ET LA PROTECTION DIPLOMATIQUE 4 - LES TERRITOIRE ET ESPACES SOUS LA JURIDICTION DES ETATS 5 -LES MODES DE REGLEMENT PACIFIQUE DES DIFFERENDS 6 - LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE 7 - LA REGULATION DES ECHANGES PAR L'O.M.C. 8 - LE CONSEIL DE SECURITE DE L'O.N.U. Les sujets de droit international : Les Etats qui font des traités, forment la coutume internationale

à déclarer à plusieurs reprises l'existence de droits (à l'autodétermination par exemple) en faveur des "peuples". Il s'agissait alors des peuples colonisés ayant, selon l'approche onusienne, vocation à l'indépendance. Exemples: - Résolution (AG) 1514 XV, du 14 décembre 1960, sur l'octroi de l'indépendance aux pays et peuples coloniaux. - Résolution (AG) 2621 XXV, du 12 octobre 1970, sur l'application de la résolution 1514 XV qui "réaffirme le droit inhérent des peuples coloniaux de lutter par tous

RELATIONS INTERNATIONALES Introduction Section 1 / Objet des relations internationales Les relations internationales sont un objet d’étude et une discipline : les « relations » entre les Nations peuvent être constatées comme un fait, un objet d’enseignement, de recherches, avec son influence propre, sa discipline universitaire ; « internationales » est loin d’être un mot clair. § 1 / Qu’est ce qu’une Nation ? Pour l’Italie c’est une unité linguistico - culturelle. En Allemagne, une

RELATIONS INTERNATIONALES Fiche cours de Relations internationales : Introduction: Relations internationales : relations qui dépassent les limites d un seul état et se situent dans le cadre de la communauté internationale. Ces relations nécessitent de règles juridiques car il n'est pas de société sans droit. ( pas de société anarchique) Sociétés internationales: milieu dans lequel se développent les relations internationales , cette société est composée d états et de sujets de droit internationales

Contexte international et européen Lorsque les états sont membre d’une organisation internationale et qu’ils appliquent les lois. L’absence de pouvoir exécutif de l’ordre juridique international au sens où il n’existe pas une autorité centrale qui dispose des moyens nécessaire pour faire appliquer le droit international. L’ONU n’est pas une institution supérieure aux états. Control de l’exécution des normes que l’infirmité du système international apparaît, il n’existe pas de juridiction a compétence

RELATIONS INTERNATIONALES INTRODUCTION : L’EVOLUTION DE LA SOCIETE INTERNATIONALE JUSQU'A LA DEUXIEME GUERRE MONDIALE A partir du Xve siècle, la fin du moyen âge. Ca coïncide avec la formation des Etats modernes (Etats disposant de la souveraineté) et égaux entre eux et au développement de relations plus intenses sous l’influence des grandes découvertes. Durant l’antiquité et le moyen-âge, il y a des rapports internationaux mais ils sont limités quantitativement et géographiquement.

Relations internationales Introduction : Le but est de posséder les données juridiques de base. Différents concepts à définir.  Relations internationales : C’est le reflet des rapports qu’entretient un Etat avec les autres éléments de la société internationale. Ces autres éléments sont les autres Etats mais également les organisations internationales.  Droit international : Les relations internationales impliquent l’acceptation de règles (normes) qui les régissent. L’ensemble de ces