La Reconnaissance Des Etats En Droit International

COURS DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC SUJET I : L’ETAT SOUVERAIN AU XXIème SIECLE par O. A A A INTRODUCTION L'Etat, synonyme d’indépendance politique, est le droit de gouvernement de plusieurs ménages et de ce qui leur est commun avec puissance souveraine dira Jean Bodin. La souveraineté est conçue comme un pouvoir de commandement. C'est une faculté internationalement reconnue d'exercice de ce pouvoir que l'Etat lato sensu, applique à ses rapports personnels. La théorie juridique de la souveraineté

l’interdépendance appelée village international. 2 .Différence de nature et deux types de groupes Société interne (homogène) et internationale (plus hétérogène malgré la mondialisation, société segmentée).La fusion est une illusion car on y exerce des activités o ù l’on résonne international alors que l’on vit dans une société interne. 3 .Au cœur de cette différence, une institution:l’État avec un double visage Lié à la société interne et internationale, il est le cadre d’organisation des

Exposé : Terrorisme et usage de la force armée sur le plan international, la résolution 1368 du Conseil de sécurité « Une attaque terroriste contre un pays est une attaque contre l’humanité toute entière », c’est ce que déclarait, au lendemain des attaques terroristes de New York, Washington et Pennsylvanie, M. Kofi Annan, alors Secrétaire Général des Nations Unies dans un discours devant le Conseil de sécurité. C’est d’ailleurs en ce 12 septembre 2001 que le Conseil de sécurité lors de sa 4370ème

Définition des Droits de l'Homme Les droits de l'Homme sont une notion selon laquelle tout être humain possède des droits universels, inaliénables, quel que soit le droit en vigueur dans l'Etat ou groupe d'Etats où il se trouve, quelles que soient les coutumes au niveau local, liées à l'ethnie, à la nationalité ou à la religion. La philosophie des droits de l'Homme considère que l'être humain, de par son appartenance à l'espèce humaine, dispose de droits "inhérents à sa personne, inaliénables

Droit International Privé, DIP CM1 Introduction générale  1843 : Expression « DIP » introduite + vulgarisée en France par le « Traité de DIP » de Foelix DIP : E des règles propres aux relations internationales entre personnes privées.  Différent du droit international public en ce qu’il est assorti de sanctions efficaces. I- Qu’est ce que le Droit International Privé ? DIP = E des règles destinées à régler entre personnes privées des litiges présentant un caractère d’extranéité

« la place de la directive dans la hiérarchie des normes ». En droit communautaire la Directive, est un acte normatif pris par les institutions de l’Union Européenne et définies selon l’article 288 du traité de Rome signé le 25 Mars 1957. Adoptées par le Conseil ensemble avec le Parlement ou par la Commission seule. Les directives font parties du droit communautaire dérivé. Elles ont pour but l'harmonisation des législations des États membres de l’union européenne. Elles laissent à ces derniers la

« Le droit international s’impose à la volonté des états parce qu’il en est le produit », ainsi articule Slim Laghmani la dialectique qui lie la souveraineté au droit international, et qui fait que cette notion même soit fondatrice de l’ordre juridique international. La souveraineté se traduit alors, dans la logique juridique, comme une condition de l’existence même d’un ordre juridique international, elle donne sens au droit international, et c’est d’ailleurs pour cette dimension substantielle dont

théorie générale au droit constitutionnel Qu’est-ce que le droit constitutionnel ? C’est une branche du droit public. Le DP : * Comprend différentes branches (droit administratif, droit constitutionnel, droit international…) ; * Gère les relations entre les personnes publiques mais aussi entre personnes publiques et personnes privées. * S’oppose au droit privé (droit civil, droit commercial, droit judiciaire…) qui lui régit les relations interindividuelles, personnes morales

THEME : Les procédures de remise des délinquants SUJET : « la protection accordée aux personnes remises ou extradées » A la suite des attentats ayant frappé les Etats-Unis, le 11 septembre 2001, l'Union Européenne a manifesté sa solidarité avec les Etats-Unis, ralliant la coalition internationale contre le terrorisme. Elle a également décidé de se doter de nouveaux instruments d'action au nombre desquels figure le mandat d’arrêt européen. Alors que les pays membres de la Communauté Economique

Relations Internationales Introduction : Les relations internationales recouvrent à la fois une discipline, et un champs d’analyse, réservé aux spécialistes de relations internationales..Ce sont généralement des étudiants de sciences politiques, des chercheurs, des juristes, et les praticiens sont généralement des diplomates. L’objet c’est l’étude de la politique des états et le comportement des états, sur la scène internationale. Les RI sont aussi anciennes que les états, on ne peut pas donner