La Reconnaissance Des Etats En Droit International

en présence deux types d’états : le 1er : l’état princier  légitimité de droit divin. Le 2nd type : apparaît fin 18ème l’état nation  principe selon lequel la légitimité n’est plus divine mais nationale. Aujourd'hui on constate qu’il y a eu une généralisation de l’état à partir de la fin du 18ème siècle avec les premières décolonisations en Amérique latine avec la fin de la domination portugaise et espagnole. Les états reprennent le système du colonisateur, multiplication d’états et toujours le

RECUEIL DE TEXTES INTERNATIONAUX DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE I. REGLEMENTS DE L’UNION EUROPEENNE 1. 2. 3. 4. 5. 6. Règlement Bruxelles I Règlement Bruxelles II bis Règlement Rome I Règlement Rome II Règlement Rome III Règlement Aliments II. CONVENTIONS DE LA HAYE 7. Convention de la Haye du 5 octobre 1961 sur les conflits de lois en matière de forme des dispositions testamentaires. 8. Convention de La Haye du 14 mars 1978 sur la loi applicable aux régimes matrimoniaux 9. Convention de La Haye

INTRODUCTION …………………………………………………………P2 I- SOURCE DU DROIT D’ARBITRAGE DANS L’ESPACE OHADA…P4 1- Les sources OHADA ……………………………………………….P4 2- Les autres sources……………………………………………………P5 II- L’ARBITRAGE DANS LE SYSTEME LEGISLATIF………………..P6 1- Convention d’arbitrage………………………………………………..P7 2-Constitution du tribunal arbitral………………………………………P8 3- Instance arbitrale………………………………………………………..P9 4- Sentence arbitrale………………………………………………………P11

INSTITUTIONS INTERNATIONALES ET EUROPEENNES TITRE PRELIMINAIRE L'affrontement entre les États a conduit les dirigeants à penser que la paix et la stabilité ne peuvent s'atteindre qu'à travers une régulation internationale et supranationale des risques. La dangerosité du monde s'est considérablement accélérée, les tentatives de régulation internationales restent délicates. La création des institutions internationales a été de pair avec le développement des conventions et du droit international. Les

l’ordre juridique international, les Etats, sujets primaires et principaux du droit international public, peuvent agir entre eux pour se créer des droits et obligations. Pour ce faire, ils ont à leur disposition différentes techniques normatives, dont l’acte unilatéral fait parti. Ce dernier se définit comme une manifestation de volonté imputable à un seul sujet du droit international et qui prétend avoir des effets dans l’ordre juridique international. Les organisations internationales sont également

En 1992 réunion à Rio ou la plupart des états du monde ont décide de s’entendre sur des mesures concernant le réchauffement climatique . En 1997, protocole de Kyoto, ( réduire le GES, objectifs politiques ). A partir de 2007, re-discution du protocole de Kyoto ( première réunion a Bali= le secrétaire général de l'ONU lance cette réunion Bush refuse l'invitation, il ne veut aucune contrainte internationale pour les États-Unis parce que c'est cher. Bush est engagé dans un certains nombres de conflits

Droit international public – Kohen – by Xavier Guillaume More polycopiés of all four HEI years to be found at: http://www.stoessel.ch/hei Introduction [1] Le but de ce cours est de montrer que le droit international public existe et qu’il remplit une fonction sociale. Chapitre I: Le droit international en tant que système juridique I.1 Droit international public: notion Pour comprendre ce qu’est le droit international public, nous pouvons décomposer sa dénomination par ses

UNIVERSITE DE DROIT, D'ECONOMIE ET DES SCIENCES D'AIX-MARSEILLE ******************** FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE D'AIX-MARSEILLE ******************** TITRE: EXECUTION DE LA SENTENCE ARBITRALE ET LES VOIES DE RECOURS CONTRE LA SENTENCE RENDUE MEMOIRE: Pour le D.E.S.S. transports maritimes et aériens Option droit maritime & droit des transports Présenté par Mme Bronwyn MCARDLE FROISSARD DIRECTEUR DE RECHERCHES: M. C. SCAPEL

Republicains : " Qui tient le sol tient l'habitant". L'Etat a un droit sur son territoire. B. Signification du droit de l'Etat sur son territoire La difficulté de cette métaphore assimilant l'Etat à une personne, c'est le fait que l'on devrait considéré l'Etat comme le propriétaire du territoire sur lequel il excerce son pvr. Il ne faudrait plus associé l'Etat a une personne, mais le droit de l'Etat sur son territoire serait un droit, réel, fonctionnel répondant a l'objectif d'asseoir une contrainte

normes, régimes et pratiques en matière d’arbitrage commercial international, on est oblige d’opter pour ceux qui sont susceptibles de concerner le Maroc et ses ressortissants, voire pour être introduits après leur adaptation dans l’ordre juridique national, eu égard a la place qu’occupent déjà le droit international et le droit comparé dans celui-ci. C’est ce qui milite pour l’étude en premier lieu, de la convention pour la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères ,faite