La Rationalisation Du Parlementarisme Sous La Ve République

Muller Etienne. 2015 Partie 1 : Histoire constitutionnelle de la France 1789 Partie 2 : Le régime politique de la Ve République TITRE 1. Histoire constitutionnelle de la France 1789 : Les régimes républicains. La IIIe et la IVe République Chapitre 1 : La naissance de l’œuvre constitutionnelle contemporain (1789-1870) On a des régimes qui se succèdent qui se changent. On a des choses qui restent constants. Il y a 3 grands éléments qui forger le droit constitutionnel d’aujourd’hui : le constitutionnalisme

.............. 75 TITRE II : LES INSTITUTIONS POLITIQUES FRANCAISES ....................................... 76 HISTORIQUES....................................................................................................................... 76 SOUS-TITRE 1 : LES EXPERIENCES INSTITUTIONNELLES...................................... 76 CHAPITRE 1 - LE PREMIER CYCLE D’EXPERIENCES : 1789 - 1814 ........................ 76 Section 1 La monarchie constitutionnelle .................................

Semestre 2 : les institutions de la Vème République Intro : la Vème république se présente sur 5 caractères principaux : La séparation des pouvoirs Un exécutif bicéphale Un parlementarisme rationnalisé La subordination de la loi à la constitution le référendum art 3 de la Constitution Titre n°1 : un exécutif dominant Chap1 : le président de la République Le président de la république apparait pour la 1ère fois sous la 2nde République élu au suffrage universel direct masculin et

................. 75 TITRE II : LES INSTITUTIONS POLITIQUES FRANCAISES ....................................... 76 HISTORIQUES....................................................................................................................... 76 SOUS-TITRE 1 : LES EXPERIENCES INSTITUTIONNELLES...................................... 76 CHAPITRE 1 - LE PREMIER CYCLE D’EXPERIENCES : 1789 - 1814 ........................ 76 Section 1 La monarchie constitutionnelle ...................................

ce qui peut même justifier les tyrannicides. Ex : l'assassinat de Jules César pour arrêter son pouvoir croissant. - Un contrôle par certaines institutions sur le respect des lois fondamentales du royaume. En France, c'était le rôle des parlements sous l'Ancien Régime de veiller sur le respect des protocoles du royaumes. Ex : la loi salique qui désigne les règles de succession au trône de France et l'interdiction faite aux femmes d'y arriver. # Pour le constitutionnalisme moderne, il existe plusieurs

généralités Territoire superficie et population Économie Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789 Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 Les institutions politiques L’héritage institutionnel français La Constitution de la Ve république L’organisation territoriale Principes généraux de l’organisation territoriale française Les services centraux de l’État Les services déconcentrés de l’État Les collectivités territoriales Le budget de l’État Lexique Les limites de l’ordonnance

la rédaction d’une constitution. La première date de 1791, elle ne sera jamais appliquée car elle envisageait une monarchie constitutionnelle. En juillet 1792, Louis XVI est renversé. En juin 1793, on adopte la constitution dite de « la première république » qui sera elle aussi quasiment pas appliquée. Les régimes se succèdent, et sont tous accompagnés d’une constitution. Puisque dans plusieurs états, il existe des constitutions, cela fait naître l’idée d’un enseignement des textes appelés constitutions

régions (=pas F mais Esp ou Italie --> E régionaux). - Il y a des 'forces unifiantes' : rapprochement de l'E unitaire décentralisé et l'E fédéral en donnant des prérogatives particulières a l'E fédéral ex : ordre technique : exigence de rationalisation = uniformisation des règles et procédures ou alors sociologique ou pol avec des exigences de solidarité ou d'égalité. 2) La déconcentration : mode d'organisation du pouvoir au sein de l'E. def° = remise d'un certain nombre de pouvoirs de

des Matières Page de Titre Table des Matières Page de Copyright LES FONDAMENTAUX Introduction 1 - L'élaboration de la Constitution du 4 octobre 1958 2 - L'évolution du contenu de la Constitution 3 - L'État 4 - Le président de la République 5 - Le président de la République 6 - Le Gouvernement 7 - Le Gouvernement 8 - Le Parlement 9 - La loi 10 - Le contrôle du Gouvernement par le Parlement 11 - Le Conseil constitutionnel et le contrôle de constitutionnalité 12 - La hiérarchie des normes juridiques

Relève de la Constitution toutes les règles liées à la dévolution et à l’exercice du pouvoir. Elle peut varier selon les Etats et les époques. Chap 1 : L’évolution des régimes constitutionnels français depuis la révolution française jusqu’à la V République La révolution française est là pour marquer une rupture entre le passé et le présent, hors la révolution française vise à faire table rase d’une monarchie Lors de la révolution française on veut remettre en cause ce régime, Assemblée constituante :