La Qualité Pour Agir

générale de la démarche de définition des indicateurs qualité __________________________ 4 1.2 Définitions ____________________________________________________________ ______________ 6 1.3 La démarche de choix des indicateurs ____________________________________________________ 7 1.3.1 La clarification du système d'objectifs _________________________________________________ 8 1.3.2 Le choix des indicateurs de performance associés à la politique qualité _____________________ 13 1.3.3 Le choix des indicateurs

sommé le vendeur de réaliser l’acte de vente, va assigner Mr Y. La Cour d’appel de Paris, dans un arrêt du 27 octobre 2005, va se prononcer en la faveur du vendeur et prononcer la nullité de la promesse de vente. Elle considère que Mr X, dans sa qualité de marchand de biens et d’agent immobilier, aurait dû informer le vendeur ignorant en ma matière de la valeur réelle du bien. La Cour d’appel considère que l’acquéreur a manqué au devoir de loyauté et s’impose à tout contractant et que ce comportement

professionnels, associations, lui donnera toute sa dimension et permettra de relever ce défi primordial pour notre avenir. André Vallini Serge Revel Vice-président chargé de l’environnement 2 2008-2018 : réduire, c’est agir ! 2008-2018 : réduire, c’est agir ! Président du Conseil général de l’Isère 3 Edito Urgence : nos poubelles débordent ! Une production de déchets en constante augmentation En 20 ans, chacun de nous a multiplié ses déchets par deux. En 2008, un Isérois

4.1 La motivation « extrinsèque » 4.2 La motivation « intrinsèque » 5 Les leviers de la motivation 5.1 Leviers de la motivation externe 5.2 Leviers de la motivation interne 5.2.1 Agir sur le projet 5.2.2 Agir sur les compétences 5.2.3 Agir sur l’estime de soi 5.2.4 Agir sur le sentiment d’autodétermination 6 Vers un autre style de leadership ? 6.1 Adopter une attitude modélisante 6.2 Savoir communiquer 6.3 Donner du sens 6.4 Développer les compétences

réglementation Garantir la qualité hygiénique des aliments (sécurité alimentaire) Garantir la qualité nutritionnelle des aliments (santé des convives) Garantir la qualité d’usage et de service (méthode de travail) TECHNIQUE La méthode implique tous les personnels de l’établissement POURQUOI ? Pour reconnaître leurs compétences La méthode consiste en une écriture collective des procédures « On écrit ce que l’on fait » Démarche Qualité « On fait ce que l’on écrit

La professionnalisation des cadres La communication des cadres Outils pour agir LES RÈGLES GÉNÉRALES DE LA COMMUNICATION ÉCRITE Catherine VALLEE Attachée principale d'administration scolaire et universitaire (APASU), Université de Poitiers Janvier 2006 IMPORTANT: Ces règles ne sont pas spécifiques à la communication administrative, mais à toute communication écrite. I – Généralités  Ne pas multiplier les objets Sauf rares exceptions, un même courrier ne devra traiter qu’une seule affaire ; mais

obligatoire, les personnes physiques peuvent ê représentées devant les j° admin : - par un avocat ou un avocat au Cseil : devant les TA (Art. R431-2 CJA) / les CAA (Art. R811-7 CJA) / le CE (Art. R432-2 CJA). - par une personne ayant capacité à agir en justice en matière de contentieux électoral et fiscal devant les TA et les CAA (Art. R431-6 CJA). - par tout mandataire : CE, 1952, Sieur Chillou de Saint Albert : est considéré cô un mandataire un membre de la famille ou un ami du requérant

constitue un acte administratif ? De plus, il est préférable pour lui d’introduire ce type de recours étant donné la souplesse des conditions. Toutefois, il doit tout de même justifier son intérêt à agir. B. L’intérêt à agir de Monsieur Brima Les conditions de l’intérêt à agir sont fixées par les dispositions de l’article L600-1-2 du code de l’urbanisme relatives au permis de construire. Cet article dispose qu’une «  personne autre que l’Etat […] n’est

développement » « Notre avenir à tous » Une seule Terre, Un seul peuple Un type de développement qui permet de satisfaire L’homme a un droit fondamental à la liberté, à l’égalité et à des conditions de vie satisfaisantes dans un environnement dont la qualité lui permette de vivre dans la dignité et le bien-être. les besoins des générations présentes, sans réduire la possibilités des générations futures de satisfaire les leurs 3 1992  1992  Sommet de la Terre de Rio Le chapitre 28 met en

DROIT D’AGIR Il faut avoir la personnalité juridique. Il faut également des conditions spécifiques : ils tiennent au contenu de prétentions élevées devant le juge. N’importe qui ne peut pas agir en justice pour la consécration de n’importe quelle créance. Il y a une délimitation des personnes pouvant agir qui découle de ces conditions du droit d’agir. Ce sont les deux poids conditions de recevabilité des prétentions. Si ces conditions ne sont pas remplies : fin de non-recevoir. Pourquoi de