La Qualité Des établissements De Santé

GOUVERNANCE HOSPITALIERE DHOS - Décembre 2007 2 Textes de référence - Code de la santé publique : articles L. 6143-1 à L. 6143-8, L. 6144-1 à L. 6144-7 et L.61461 à L.6146-11 ; - Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; - Loi n° 85-1468 du 31 décembre 1985 relative à la sectorisation psychiatrique ; - Loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique, notamment son article 158 ; - Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés

CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX BAIE DES CHALEURS IMPLANTATION DU PROJET CLINIQUE PROGRAMME FORCES/EXTRA FÉVRIER 2006 LA CRÉATION DU CSSS BAIE-DES-CHALEURS :FAITS SAILLANTS La création des réseaux locaux de services de santé et de services sociaux devient l’assise d’un projet qui vise à mieux intégrer les services. Cette intégration amène tous les intervenants d’un même territoire à se porter responsables de l’accessibilité et de la continuité des services à leur population.

complexe autour d’un système dual (I), qui doit aujourd’hui se réforme pour continuer son adaptation aux évolutions sociétales (II). *I - Un système dual* souvent remanié… Le système hospitalier repose sur une distinction fondamentale entre les établissements selon qu’ils participent ou non au service public (A). Une profonde réforme intervenue en 1993 met en place 3 axes majeurs autours desquels l’organisation hospitalière commence à s’organiser(B). Activité d’intérêt général prise en charge par

1111-7 * Accès direct et accès indirect à l’information médicale. * Le dossier médical doit être accessible au patient pour ses informations. Toutes personne à un accès a l’ensemble des informations concernant sa santé détenues par des professionnels et établissements de santé (…) * La personne désigne un médecin et peut obtenir des communications entre 48h et 8 jours, délai de 2 mois (si informations datant de plus de 5ans). * La commission départementale des hospitalisations psychiatriques :

Les Établissements de santé français se restructurent aujourd’hui  dans le cadre d’une triple problématique : répondre aux besoins de santé dans un territoire donné, répondre aux exigences de sécurité et de qualité, s’adapter aux contraintes liées à la raréfaction des moyens humains et budgétaire. L’obligation de moyens, voire de résultats et régulation des dépenses, sont 2 caractéristiques difficiles à concilier et définissent un enjeu majeur que doivent relever nos hôpitaux en ce début de 21ème

du médicament s'exerce dans un cadre très strict fixé par le Code de la santé publique. Au sens de ce Code, la fabrication, l'importation, l'exportation, la distribution en gros de médicaments, ainsi que l'exploitation des spécialités pharmaceutiques ne peuvent être effectuées que dans des établissements pharmaceutiques dont l'ouverture est subordonnée à une autorisation délivrée par l'Afssaps (1) pour les établissements de distribution en gros. Un médicament ne peut être commercialisé que

Vous avez dix années d’exercice dont cinq en qualité de cadre de santé ? Préparez-vous Soit en vous inscrivant à une préparation au concours proposée par différents organismes de formation Soit en intégrant le cycle préparatoire au concours d’accès au corps des directeurs des soins à l’École des hautes études en santé publique (EHESP) UN POSITIONNEMENT STRATÉGIQUE DIRECTEUR DES SOINS : Aujourd’hui Cadre de santé Directeur des soins Un acteur au cœur de la politique et de la stratégie

Diapositive 1Les Vigilances en Etablissement de Santé Flavie ROBERTSommaire 1. Hémovigilance 2. Pharmacovigilance 3. Matériovigilance 4. Biovigilance 5. Addictovigilance 6. Identitovigilance 7. Infectiovigilance 8. Réactovigilance 9. Cosmétovigilance 10. Système d'information 11. RadioprotectionNée en France avec la loi du 4 Janvier 1993, l’hémovigilance a pour objet l'ensemble des procédures de surveillance, d'évaluation et de prévention des incidents et effets indésirables survenant chez les

du système de santé, et à toute personne prise en charge par des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESMS). 1. Les droits des usagers du système de santé ; des malades Leurs droits ont été énoncé dans des textes divers et variés et on était regroupé dans la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé introduite dans le code de la santé publique. Des droits individuels Faire de l’usager un acteur a par entière de la santé publique. Qu’il

STRATEGIE EXTERNE. ............................................................................................ 12 SE RENFORCER. ................................................................................................ 12 SE CONCERTER AVEC LES ETABLISSEMENTS SANITAIRES, SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX ............ 12 SE RAPPROCHER DES AUTRES HAD (EXISTANTE OU EN PROJET AVANCE) ............................. 12 FAIRE UNE ETUDE DE MARCHE. ...................................................................