La Qualité Des établissements De Santé

cahier n°18 s’intéressait à la qualité comptable au sein des collectivités territoriales. Cette fois, c’est à un sujet plus spécifique mais concernant toutes les administrations publiques que ce groupe de travail s’est attaqué. Le métier comptable a fortement évolué ces dernières décennies et la comptabilité publique n’échappe pas à ce mouvement. La loi organique relative aux lois de finance, votée en 2001, et les modifications constitutionnelles de 2008 relatives à la qualité comptable au sein des administrations

Les C.H.S.C.T. au milieu du gué Trente-trois propositions en faveur d’une instance de représentation du personnel dédiée à la protection de la santé au travail Rapport à Monsieur le Ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social P.Y. Verkindt Professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne La physionomie légale des CHSCT n’a guère évolué depuis la loi n° 82-1097 du 23 décembre 1982 et le rapprochement que cette dernière a opéré des anciens «

planifier globalement et qualitativement et quantitativement la santé publique, en cherchant à répondre à la fois aux besoins des patients et aux nécessités de planification sanitaire (dont carte sanitaire décidée les pouvoirs publics en 1970 pour améliorer l'offre de soins en termes de lits/population1), à échelle régionale (cf. lois de décentralisation) et parfois départementale (ex. : anciens schémas départementaux gérontologique et de santé mentale2) ; Le premier SROS a été lancé par la loi no 91-748

constant visant à garantir la sécurité et la qualité de l’accueil comme à promouvoir le développement de la capacité d’accueil des jeunes enfants. Dans ce cadre, des progrès importants ont été réalisés, au regard de la législation et de la réglementation pour simplifier et harmoniser les normes relatives à la création et à la gestion de ces structures regroupées, depuis le décret n° 2000-762 du 1er août 2000, sous le terme générique d’ « établissements et services d’accueil des enfants de moins de

du personnel au sein de l'entreprise ou de l'administration. Institution fondée par le Régime de Vichy, c'est un comité spécialisé dans les questions de santé et sécurité au travail et de conditions de travail. Constitué dans tous les établissements occupant au moins 50 salariés, le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail. Composé notamment d’une délégation du personnel, le CHSCT dispose

adapté, un reclassement professionnel, une nouvelle orientation ou la possibilité de se former peuvent être envisagés. I ) L’ERGONOMIE  Définition Dans le cadre de l’activité professionnelle, la démarche ergonomique permet d’améliorer la qualité de vie au travail, d’ajuster l’organisation et l’environnement de travail à la personne qui travaille. Elle a pour objectifs d’apporter des solutions pratiques et concrètes à des problèmes concrets: - Réduire les accidents du travail; - Améliorer

JO n°54 du 5 mars 2002 page 4118 texte1 LOI n°2002-303 du 4 mars 2004 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé Titre 1er Article 1 I. Aucune personne handicapée ne peut tirer avantage sur un préjudice suivant sa naissance. Si l’handicap est dû à une faute médicale, la personne peut demander la réparation du préjudice si celui-ci est dû directement au handicap ou l’a aggravé, de même si les mesures susceptibles de l’atténuer non pas été prise. Si l’handicap

professionnelle(s) E3 : Épreuve professionnelle Coef Candidats de la voie scolaire dans un établissement public ou privé sous contrat, CFA ou section d'apprentissage habilité, formation professionnelle continue dans un établissement public Mode Durée Candidats de la voie scolaire dans un établissement privé, CFA ou section d'apprentissage non habilité, formation professionnelle continue en établissement privé, enseignement à distance, candidats justifiant de 3 années d'expérience professionnelle

limiter les dépenses de santé en agissant sur l'offre. L'offre était limitée par un budget: la valeur des soins dispensés ne pouvait dépasser le plafond fixé pour ces soins. La dotation globale a été mise en place pour les hôpitaux dans de nombreux pays européens dans les années 80. Chaque hôpital disposait d'un budget limité sur lequel il devait financer toutes ses activités. En théorie, ce mode de financement devait inciter à augmenter l'efficience des services de santé, c'est-à-dire offrir

Elle est intégrée dans une équipe de professionnels de la santé et du social (médecin, cadre de santé infirmier, kinésithérapeute, psychologue, orthophoniste, animatrice, agent de service hospitalier,...). QUEL EST LE RÔLE D'UNE AIDE-SOIGNANTE ? Une aide-soignante travaille en collaboration et sous la responsabilité de l'infirmière. Elle est intégrée dans une équipe de professionnels de la santé et du social (médecin, cadre de santé infirmier, kinésithérapeute, psychologue, orthophoniste, animatrice