La Qualification En Droit International Privé

Cours : Droit international privé Auteur : Sylvaine POILLOT PERUZZETTO, avec la collaboration d'Isabelle RUEDA Leçon n° 1 : Domaine et méthode du droit international privé La définition de l'objet, qu'il s'agisse de l'objet d'un cours comme de celui d'un contrat, est toujours l'étape la plus délicate, et qui requiert le plus de temps. Une longue introduction lui sera donc consacrée. Nous adopterons trois approches successives pour appréhender la matière : • une première approche - relativement

Introduction 1. Notion de droit pénal Le droit pénal n’est pas abordé juridiquement mais médiatiquement. Droit pénal c’est-à-dire que l’on a le droit de faire et de ne pas faire. Droit pénal : C’est l’ensemble des règles juridiques qui organise la réaction de l’état vis-à-vis des infractions et des délinquants. Droit pénal (diff) Procédure pénal. La procédure pénal : C’est l’ensemble des règles juridiques qui permettent aux règles de droit d’être misent en place, ce sont des règles de forme

groupés sous l’autorité des ministres et placés sous une même direction pour l’exécution d’une tâche déterminé. Le droit adm peut se définir comme le branche du droit public qui régit l’adm c'est-à-dire le droit auquel l’adm est soumise pour son organisation, son fonctionnement, ses rapports avec les administrés et l’ensemble des règles définissant les doit et obligations de l’adm. Le droit adm régit l’un des pouvoirs de l’état : l’exécutif, il permet d’appliquer les lois et parfois de les faire. 1°)L’administration

DROIT ADMINISTRATIF Le droit administratif est celui des rapports entre l’administration et les particuliers. Introduction générale I. Le système juridique français : la distinction entre droit public et droit privé Le système est fondé sur la distinction entre droit public et droit privé. Cette dualité des droits est complétée par une dualité des ordres juridictionnels c'est-à-dire l’ordre judiciaire (C. cass) et l’ordre administratif (CE). Cette dualité est très peu répandue dans

ENVIRONNEMENT JURIDIQUE DE L’ENTREPRISE Introduction au droit de l’entreprise Premières vues sur le Droit et l’Entreprise Des contraintes Des opportunités Des menaces Organisation Cours 1 – Introduction au droit et au droit commercial TD 1 – Les normes et leurs rapports TD 2 – Le juge, l’arbitre et la jurisprudence Cours 2 – L’entreprise et le statut du commerçant TD 3 – Le patrimoine professionnel et le patrimoine personnel TD 4 – Les aspects juridiques de la création et de l’administration

FORMATION PROFESSIONNELLE PRIVEE : PROPOSITION D’UN MODELE DE FINANCEMENT MEMOIRE PRESENTE POUR L’OBTENTION DU DIPLOME DU CYCLE SUPERIEUR DE GESTION Par MM. : Jamal Eddine EL ALOUA Driss KARIM Jury : Président : - M. Bouzid AZZOUZI : Professeur associé à l’ISCAE Suffragants : : -M. Ahmed AMEZIANE : Ancien Ministre, Professeur universitaire et membre de la COSEF -M. Rachid EL MARBOUH : Professeur à l’ISCAE, Directeur du Cycle Supérieur du Commerce International à l’ISCAE -M. Abderrahim

adapte la sanction au but poursuivi. -on dépénalise pour sanctionner autrement: on supprime la sanction pénale et la sanction sera autre que pénale. Section 2: L'objet et les sources: Il y a des txts d'incriminations qui concernent ces infractions. Droit pénal des affaires 1 Prise de notes M1 2008-2009 Zarow93 pour Dtconstit.free.fr 2 §1) L'objet: = 2 catégories: infractions communes applicables aux affaires et infractions propres à la vie des affaires. -infractions communes: code pénal

Droit du travail Introduction : Champ de la présentation Le droit du travail : c'est l'ensemble des règles applicables aux relations de travail entre employeurs et salariés dans toutes les professions de nature privée. | |Droit social | | |I- Droit du travail | |II- Droit de la sécurité sociale

LA LOCATION FINANCIÈRE EN DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ ETUDE DE LA CONVENTION D’OTTAWA DU 28 MAI 1988 SUR LE CRÉDIT-BAIL INTERNATIONAL À LA LUMIÈRE DES DROITS FRANÇAIS ET AMÉRICAIN La location financière internationale a pour origine la technique anglo-saxonne du financial lease ou leasing financier. Elle consiste pour un banquier à acheter un matériel auprès d’un fournisseur sur les indications du futur locataire et à le louer à ce dernier. Elle a l’avantage de permettre au preneur d’utiliser un

INTRODUCTION AU DROIT Licence 1ère année (Frédéric ALLAIRE) INTRODUCTION PARTIE I- LA DÉFINITION DU DROIT Section 1- La classification du droit CHAPITRE I- LE DROIT EST UNE NORME Section 1- La définition Section 2- Les déclinaisons CHAPITRE II- LE DROIT EST UNE NORME JURIDIQUE Section 1- Le caractère général et abstrait, un attribut partagé §1- La généralité I- Le principe II- La relativité de sa portée §2- Le caractère abstrait Section 2- La coercition légitime, un attribut propre §1- Le fondement