La Puissance Paternelle Dans Le Code Civil

fondamentaux qui lui appartiennent en tant qu’homme et qui doivent être reconnus par le droit positif. Cette école a beaucoup influencé les révolutionnaires et les rédacteurs du code civil, ils font entrer dans le droit naturel des institutions entières, telles que l’obligation alimentaire, le mariage, la puissance paternelle. 2° - Critiques de ces doctrines Il a été aisé de critiquer ces doctrines, d’une part quant à leur conséquence, d’autre part quant au contenu du droit naturel. a — Le danger

Peut-on parler de privatisation des normes alors que plus que jamais, les attentes sociales en matière familiale s’expriment sous la forme d’un appel aux droits, au point que de nombreux auteurs s’inquiètent de la frénésie législative, de la montée en puissance des tendances procédurières et enfin, que se développe en référence à l’intérêt de l’enfant, des formes toujours plus actives du contrôle de la famille ? Peut-on enfin parler de pluralisation des modèles familiaux, alors que l’on sait qu’il n’y a

...................................................................................... 15 Section 3 : l’évolution du droit de la famille .................................................................................................... 16 I.le code napoléon ...................................................................................................................................... 17 A.l’inégalité .....................................................................................

Droit civil Semestre 2, Cécile Nicod Le droit de la famille Introduction : La famille : La famille est une notion évolutive ( difficulté de définir ) et on évoque d'ailleurs tout autant les familles que la famille. La famille est avant tout un phénomène social. C'est un groupement spontané qui est saisi par le droit. Le droit civil ne définit pas la famille, il se contente de reconnaitre l'existence de liens entre certaines personnes et de les qualifier, c'est-à-dire leur donner une

cas échéant, sa religion... En principe, l'autorité parentale est exercée conjointement par les deux parents. Si l'intérêt de l'enfant le commande, le juge peut décider de la confier à un seul parent. A) Historique Depuis le Code Civil dit Code Napoléon, ou Code civil français, instauré en 1804, sous l'égide de Jean-Jacques Régis de Cambacérès l'épouse avait dans la famille un rang guère plus enviable que ses enfants, en effet la femme était mineure (donc elle n'avait pas le droit de prendre par

protestantes et catholiques. Le but était d'organiser l'entraide des familles, en particulier les familles nombreuses. En 1914 la France compte 762 associations, et leur finit par attirer l'attention de l'État, qui s'intéresse aux familles. Ainsi le Code de la Famille est promulgué en juillet 1939 et des allocations familiales sont mises en œuvre. En 1942 sont mis en place des réseaux d'associations familiales pour représenter les familles devant les pouvoirs publics, et en 1945 est créée l'Union

l’affirmation de l’égalité entre les époux (loi du 13 juillet 1965 qui vient pour la 1ère fois affirmée l’autonomie juridique de la femme mariée et la loi du 4 juin 1970, qui vient supprimer le concept de chef de famille et abandon de la notion de puissance paternelle au profit de la notion nouvelle d’autorité parentale). C’est ensuite l’égalité entre les enfants, la loi du 3 juillet 1972 qui vient consacrer l’égalité entre les enfants légitimes et les enfants naturels. L’idée de liberté va entraîner une

2. Historique de la protection de l’enfance : A. Historique : La logique de protection de l’enfance : 1871 : création du corps des inspecteurs des enfants assistés 1889 : les tribunaux peuvent prononcer la déchéance de la puissance paternelle Loi du 27 juin 1904 : création du service départemental d’assistance à l’enfance La charité : 4ème siècle : L’église proscrit l’infanticide dès le et recueille les enfants trouvés Au 18ème s ST Vincent de Paul va au-delà de la subsistance

prédominant. L’église pensait pareil, mais la différence est que les philosophes disent que quand le consentement disparaît, le mariage aussi, l’église se base sur un consentement qui dure toute la vie. Il faut aussi savoir que le mariage est un contrat civil. Pour les catholiques le mariage est un sacrement. De moins en moins le mariage est vu comme quelque chose de religieux. A la fin du 19eme on remarque que de plus en plus de gens ont des enfants sans se marier. Il y a aussi de plus en plus d’enfants

succession que la loi réserve aux héritiers légaux (réservataires). La quotité disponible. C’est ce qui reste de la succession. C’est la portion de biens dont une personne est réellement libre de disposer. Elle est fonction de l’Etat civil de la personne. I. Désignation des successibles. A. La désignation des successibles Ab Intestat à Rome. Les successibles : ce sont les personnes aptes à recueillir la succession. On a deux systèmes opposés possibles.