La Puissance De Letat Est Elle Sans Limite

droit positif n'est que la cristallisation d'un droit objectif. Duguy veut reconstruire les bases du droit public sur des bases nouvelles , plus métaphysique mais plus réaliste. Du même coup , il va penser les limites de la puissance public , avec l'idée que la puissance des gouvernant est limité de l'exterieur par un droit objectif qui tire son origine de la réalité sociale . Le droit est sous l'influcence de plusieurs sentiments : sociabilité qui poussent a sanctionner tout acte , et la justice qui

Franois LETAT ET SES FORMES LEtat est un tre norme, terrible, Cyclope dune puissance et dune maladresse indigne, enfant monstrueux de la force et du droit. Si lEtat est fort il nous crase, sil est faible nous prissons Paul VALERY, Regard sur le monde actuel Gallimard, Folio Essai, rd.1988. INTRODUCTION Etudier lEtat cest tudier une forme de pouvoir politique parmi dautres . Plus prcisment cest se pencher sur lexercice dun pouvoir encadr par des REGLES DE DROIT qui se matrialise par lEtat. Le droit

les normes et les régles ; la constitution est un ensemble de régles qui organise et limite le pouvoir en place. Exemple : La régle relative aux éléctions, durée du mandat présidentiel, décentralisation > organisation du pouvoir A coté il y a les régles qui limite le pouvoirs. Ex : Louis 14 sucession de pouvoir au fils, pas de vente de bien. Il ya aussi les droits de l'homme et du citoyens (1789) permet de limiter le pouvoir de l'Etat sur les citoyens. A partir du 18ème.s,

subjectif li a la personne application du droit objectif du point de vue individuel facult dagir. Dans un sens objectif Selon le juriste franais Jean Gicquel, le droit objectif dsigne lensemble des rgles de conduite humaine edictes et sanctionnes par lEtat dans le but de rgir les relations sociales en y faisant rgner lordre et lautorit Le droit cest lensemble des rgles rgissant les relations sociales Cest lorganisation des individus en socit qui est en cause et qui fait que le droit appartient aux sciences

administratif = branche du droit public : il s'oppose au droit privé : ensemble des regles de droit qui regissent les relations entre particuliers (droit civil, droit comercial, droit de la famille). droit public : ensembl d regles de droit qui regissent letat et les otr personnes publiques ds leurs relations soit avec dotr etats (droit internationale), soit avec les particuliers (droit administratif). La diff entre droit civil et privé a svt eu d querelles, on fera ici opposition entre droit adm et droit

europenne. Disparition de lURSS, Moscou et Washington. Ils vont se transformer en hyper puissance Amricaine. Mondialisation pas seulement conomique Approche de la civilisation du XXme sicle. Dimension matrielles, intellectuelle, culturelle voir spirituelle. Partie 1 De 1914 1945 Conflit de 1914, acte de naissance car cest le premier conflit qui bascule dans la confrontation mondiale. Toutes les puissances entre en conflits (Chapitre 1). Premire guerre qui a put tre peru comme le berceau du XXme

Le critre organique conduit ce que lon sattache lauteur de lacte critre formel on sattache la prsentation de lacte, des critres matriels qui ont trait la possible mise en uvre dun pouvoir administratif dont al prsence est tablie laide de la puissance publique et le service public. Cest par lagencement de ces critres quon pourra identifier lacte administratif unilatral. actes manant de personnes publiques Pour tudier ces actes il faut dissocier lorgane administratif des autres organes tatiques

garantir un comportement humain Nappartiennent pas aux collectivits publiques (dimension sociale) lEtat est destinataire et non titulaire des liberts. Le propre des liberts est de pouvoir tre restreintes (seuls droits fondas pouvoir ltre). Elles sont garanties pour tre mieux restreintes. Les restrictions sont admissibles, mais pas les violations. Les garanties de lEtat de droit ( comportement de lEtat, garanties organisationnelles Peuvent tre invoques par les collectivits publiques, ne subit pas de

des sociétés politiques sont organisées sous la forme d’Etat. On toruve enviroon 200 états à travers de monde. Les nations unies environ 193. Le droit constituionnel a pour principal objet d’étude l’Etat. Le droit constit s’interesse à l’etat car letat fourni le cadre a linterieru duquel naissent et se developpent les regles juridiques. Section 1 : L’approche conceptuelle de l’Etat : l’origine de l’Etat. L’etat est avant tout un phenomene historique. Onva s’interesser au fondement de l’etat. Commment

necessité. Competence regalienne : monnaie, justice, police, defense … letat peut choisir sa constitution, Diff formes de letat : unitaire, federal, regionale La decentralisation suppose un transfert des compétences Art 72 dla constit pr les collectivités territoriales Decision du 9 Mai 1991 permet daffirmer lunicite et lindivisibilité du peuple Français. Letat doit conserver sa souverainete mem si el fai parti de letat. Le dt comunautaire et europeen influ sur le droit Français. Principe